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LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT / Joël GRAINDORGE (01/01/2007)

Titre :	LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Joël GRAINDORGE
Editeur :	Voiron : Techni.cités
Année :	01/01/2007
Collection :	Dossier d'experts num. 549
Pages :	119 p.
Mots-clés :	SERVICE PUBLIC ; EAU POTABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Résumé :	Tous les maires et présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce dossier d'experts tient compte des nouveaux indicateurs qui devront être renseignés à partir du 1er janvier 2008 dans les rapports annuels. Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'arrêté du 2 mai 2007 définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif. Cet ouvrage tient également compte de l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39597

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C11842-1	C11842	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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