| Titre : | STATUT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : QUESTIONS - REPONSES PRATIQUES A USAGE QUOTIDIEN | | Type de document : | Ouvrage | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/11/2018 | | Pages : | 150 p. (n.p.) | | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT | | Résumé : | Ce classeur en ligne, répond à un certain nombre de questions concernant la gestion des agents de la fonction publique territoriale : accident de service (conditions d'octroi et de déclaration, conditions de reconnaissance), avancement (définitions, carrière), bilan social (communicabilité, risque contentieux), concours (conditions d'accessibilité, jury, aménagement des épreuves), congés (congés maternité, congés paternité), contrôle de légalité (actes transmissibles, conséquences juridiques), discipline (faits sanctionnables, délai de prescription, conseil de discipline), hygiène et sécurité, instances paritaires, maladie, non-titulaire, positions administratives, recrutement, rémunération, retraite, syndicat, travailleurs handicapés et temps de travail. | | En ligne : | http://www.territori [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39493 |
STATUT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : QUESTIONS - REPONSES PRATIQUES A USAGE QUOTIDIEN [Ouvrage] . - Voiron : Territorial Editions, 01/11/2018 . - 150 p. (n.p.) ; 22X31. | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT | | Résumé : | Ce classeur en ligne, répond à un certain nombre de questions concernant la gestion des agents de la fonction publique territoriale : accident de service (conditions d'octroi et de déclaration, conditions de reconnaissance), avancement (définitions, carrière), bilan social (communicabilité, risque contentieux), concours (conditions d'accessibilité, jury, aménagement des épreuves), congés (congés maternité, congés paternité), contrôle de légalité (actes transmissibles, conséquences juridiques), discipline (faits sanctionnables, délai de prescription, conseil de discipline), hygiène et sécurité, instances paritaires, maladie, non-titulaire, positions administratives, recrutement, rémunération, retraite, syndicat, travailleurs handicapés et temps de travail. | | En ligne : | http://www.territori [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39493 |
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STATUT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : QUESTIONS - REPONSES PRATIQUES A USAGE QUOTIDIEN (01/11/2018)
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