| Titre : | GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE. MONTAGES CONTRACTUELS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES, MODELES DE CONVENTIONS | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-Pierre BABANDO | | Editeur : | Paris : Editions du Moniteur | | Année : | 01/01/2007 | | Collection : | Guides juridiques | | Pages : | 346 p. | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; MARCHE PRIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; COTRAITANCE ; CONCURRENCE | | Résumé : | Le groupement d'entreprises constitue un domaine privilégié pour le droit des obligations (obligations de faire ou de ne pas faire, obligations conditionnelles, obligations solidaires,...) et pour le droit des contrats spéciaux (contrat d'entreprise, contrat de mandat,...). La première partie de cet ouvrage examine les relations des entrepreneurs groupés avec le maître d'ouvrage. La seconde partie traite des relations des entrepreneurs groupés entre eux. La dernière partie est consacrée aux relations des entrepreneurs groupés avec les tiers. En annexe : panorama de jurisprudence et nombreux modèles de conventions (statuts de sociétés en participations, lettres de délégation de pouvoir, convention de groupement conjoint ou solidaire,...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39370 |
GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE. MONTAGES CONTRACTUELS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES, MODELES DE CONVENTIONS [Ouvrage] / Jean-Pierre BABANDO . - 2ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2007 . - 346 p. ; 26X16. - ( Guides juridiques) . | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; MARCHE PRIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; COTRAITANCE ; CONCURRENCE | | Résumé : | Le groupement d'entreprises constitue un domaine privilégié pour le droit des obligations (obligations de faire ou de ne pas faire, obligations conditionnelles, obligations solidaires,...) et pour le droit des contrats spéciaux (contrat d'entreprise, contrat de mandat,...). La première partie de cet ouvrage examine les relations des entrepreneurs groupés avec le maître d'ouvrage. La seconde partie traite des relations des entrepreneurs groupés entre eux. La dernière partie est consacrée aux relations des entrepreneurs groupés avec les tiers. En annexe : panorama de jurisprudence et nombreux modèles de conventions (statuts de sociétés en participations, lettres de délégation de pouvoir, convention de groupement conjoint ou solidaire,...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39370 |
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GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE. MONTAGES CONTRACTUELS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES, MODELES DE CONVENTIONS (01/01/2007)
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