| Titre : | COMMUNE D'ASCROS - GUIDE D'APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME.- | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes | | Année : | 29/05/1984 | | Pages : | Pag. mult., pl., plan, tabl., ann. | | Mots-clés : | AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; PAYSAGE RURAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; LEGISLATION ; PROTECTION ; TYPE DE ZONE ; ASCROS ; RNU ; BALMON ; LA COMBE ; STE ANNE ; Chatonnière ; L'Ibac | | Résumé : | En l'absence de POS, la commune d'Ascros est soumise à une règle dite de 'constructibilité limitée' interdisant, à de rares exceptions près, toute construction, en dehors des 'parties actuellement urbanisées' du territoire. Or, la commune ayant prescrit la création d'un POS en Février 1984, la loi offre la possibilité d'atténuer des règles, d'ici la publication du document. 3 planches relatives aux différentes zones de la commune et aux servitudes d'utilité publique accompagnent le dossier. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3930 |
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COMMUNE D'ASCROS - GUIDE D'APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME.- (29/05/1984)
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