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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2007)

Titre :	GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Editeur :	PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Année :	01/01/2007
Pages :	128 p.
Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET LOCAL ; BUDGET REGIONAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé :	Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et décrit les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, les mécanismes de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les impôts locaux...
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38880

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C11568-1	C11568	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible