| Titre : | PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Eric LANZARONE ; Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2006 | | Collection : | Dossier d'experts | | Pages : | 107 p. | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DES LITIGES ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT AMIABLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PASSATION | | Résumé : | Les demandes préalables (mémoire en réclamation de l'article 50 du CCAG travaux), la saisine d'un conciliateur ou du comité interrégional de règlement amiable des litiges, la décision unilatérale de l'administration, la transaction, l'arbitrage : tels sont les différents moyens non juridictionnels de règlement des litiges en matière de marchés publics présentés ici dans une première partie. Par ailleurs, dans une seconde partie, c'est tout le contentieux de la passation des marchés publics qui est traité : procédures à juge unique (référé précontractuel, référé-suspension), recours pour excès de pouvoir. A noter en annexe : exemple de transaction, de saisine du comité, de mémoire en défense dans un référé, exemple de courrier d'accompagnement... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38510 |
PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Eric LANZARONE ; Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2006 . - 107 p. ; 30X21. - ( Dossier d'experts) . | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DES LITIGES ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT AMIABLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PASSATION | | Résumé : | Les demandes préalables (mémoire en réclamation de l'article 50 du CCAG travaux), la saisine d'un conciliateur ou du comité interrégional de règlement amiable des litiges, la décision unilatérale de l'administration, la transaction, l'arbitrage : tels sont les différents moyens non juridictionnels de règlement des litiges en matière de marchés publics présentés ici dans une première partie. Par ailleurs, dans une seconde partie, c'est tout le contentieux de la passation des marchés publics qui est traité : procédures à juge unique (référé précontractuel, référé-suspension), recours pour excès de pouvoir. A noter en annexe : exemple de transaction, de saisine du comité, de mémoire en défense dans un référé, exemple de courrier d'accompagnement... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38510 |
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PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS (01/01/2006)
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