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LES PETITS MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE / Patrice COSSALTER (01/01/2006)

Titre :	LES PETITS MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Patrice COSSALTER
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/01/2006
Collection :	L'Essentiel sur...
Pages :	92 p.
Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Résumé :	Un petit marché de maîtrise d'oeuvre est un marché inférieur à 230000 euros hors taxes, toutes missions de maîtrise d'oeuvre portant sur un même ouvrage confondues. Ce document fait le point sur les textes qui leur sont applicables, éclairés par des décisions de jurisprudence : les marchés sans formalités préalables, la définition des besoins, la mise en concurrence, le cas spécifique des marchés des collectivités locales, le formalisme interne à l'administration et les règles du droit du travail. A noter : modèle d'acte d'engagement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38473

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC3252-1	BRC3252	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible