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RAPPORT : COMMISSION DE REFLEXION JURIDIQUE SUR LES RELATIONS DES CULTES AVEC LES POUVOIRS PUBLICS. 20 SEPTEMBRE 2006 / Laurence MARION (01/01/2006)

Titre :	RAPPORT : COMMISSION DE REFLEXION JURIDIQUE SUR LES RELATIONS DES CULTES AVEC LES POUVOIRS PUBLICS. 20 SEPTEMBRE 2006
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Laurence MARION, Rapporteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Editeur :	PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Année :	01/01/2006
Pages :	86 p.
Mots-clés :	CULTE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38471

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC3250-1	BRC3250	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible