| Titre : | GUIDE PRATIQUE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERSION ACTUALISEE LE 12 SEPTEMBRE 2006 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) | | Editeur : | PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | | Année : | 01/01/2006 | | Pages : | 336 p. | | Mots-clés : | COOPERATION INTERCOMMUNALE | | Résumé : | Présenté sous forme de fiches, ce guide aborde le cadre institutionnel de l'intercommunalité (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines, agglomérations nouvelles, syndicats mixtes, ententes, conventions et conférences intercommunales, pays, agglomérations, réseaux de villes, coopérations interdépartementales, coopérations interrégionales et décentralisées), les ressources des EPCI, le cadre budgétaire, comptable et patrimonial de l'intercommunalité et le statut du personnel et des élus. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38467 |
GUIDE PRATIQUE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERSION ACTUALISEE LE 12 SEPTEMBRE 2006 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : PARIS : Ministère de l'Economie, 01/01/2006 . - 336 p. ; 21X29. | Mots-clés : | COOPERATION INTERCOMMUNALE | | Résumé : | Présenté sous forme de fiches, ce guide aborde le cadre institutionnel de l'intercommunalité (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines, agglomérations nouvelles, syndicats mixtes, ententes, conventions et conférences intercommunales, pays, agglomérations, réseaux de villes, coopérations interdépartementales, coopérations interrégionales et décentralisées), les ressources des EPCI, le cadre budgétaire, comptable et patrimonial de l'intercommunalité et le statut du personnel et des élus. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38467 |
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GUIDE PRATIQUE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERSION ACTUALISEE LE 12 SEPTEMBRE 2006 (01/01/2006)
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