| Titre : | DROIT PUBLIC ECONOMIQUE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Didier LINOTTE ; Raphaël ROMI | | Editeur : | Paris : Lexisnexis | | Année : | 01/01/2006 | | Pages : | 456 p. | | Mots-clés : | DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; AIDE PUBLIQUE | | Résumé : | À jour au 1er juillet 2006, cet ouvrage est consacré au droit public économique. Après une présentation des sources, des principes et des différentes structures d'intervention publique, les auteurs analysent les différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) puis s'attachent à décrire les interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'État - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38446 |
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE [Ouvrage] / Didier LINOTTE ; Raphaël ROMI . - 6ème édition . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2006 . - 456 p. ; 21X16. | Mots-clés : | DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; AIDE PUBLIQUE | | Résumé : | À jour au 1er juillet 2006, cet ouvrage est consacré au droit public économique. Après une présentation des sources, des principes et des différentes structures d'intervention publique, les auteurs analysent les différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) puis s'attachent à décrire les interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'État - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38446 |
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DROIT PUBLIC ECONOMIQUE (01/01/2006)
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