| Titre : | LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2006 | | Collection : | L'Essentiel sur... | | Pages : | 71 p. | | Mots-clés : | ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE | | Résumé : | L'ouvrage débute avec le rappel de l'article 28 du code des marchés publics, puis trois fiches de synthèse sur le formalisme schématisé des marchés à procédure adaptée (MAPA), inférieurs à 4000 ~, inférieurs à 90000 ~ et supérieurs à 90000 ~. Puis l'auteur définit les règles applicables en matière de MAPA (terminologie, textes, juridiction compétente, définition du besoin, cas d'utilisation, évaluation des seuils, pouvoir de conclure le contrat, formalisme du contrat, mise en concurrence, formalisme postcontrat, application de la loi relative au travail clandestin, risques liés au MAPA illégal). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38426 |
LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2006 . - 71 p. ; 21X15. - ( L'Essentiel sur...) . | Mots-clés : | ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE | | Résumé : | L'ouvrage débute avec le rappel de l'article 28 du code des marchés publics, puis trois fiches de synthèse sur le formalisme schématisé des marchés à procédure adaptée (MAPA), inférieurs à 4000 ~, inférieurs à 90000 ~ et supérieurs à 90000 ~. Puis l'auteur définit les règles applicables en matière de MAPA (terminologie, textes, juridiction compétente, définition du besoin, cas d'utilisation, évaluation des seuils, pouvoir de conclure le contrat, formalisme du contrat, mise en concurrence, formalisme postcontrat, application de la loi relative au travail clandestin, risques liés au MAPA illégal). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38426 |
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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (01/01/2006)
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