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Pouvoirs locaux|
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Pouvoirs locaux [Périodique] . - Boulogne-Billancourt : Institut de la décentralisation. ISSN : 0998-8289
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Etat des collections
| Emplacement | Cote | Support | Statut | Origine | Collection | Archive | Lacunes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DOC | PERD0917 | indéterminé | Début de la collection : 1989/03/01
Fin de la collection : 2017/12/01 N° de début : 1 N° de fin :111 |
Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/06/2019
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°113 - 01/06/2019 [Périodique] . - 2019.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000141780 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/06/2019
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierEvaluer pour retrouver le sens de l'action publique / Michel BASSET in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; ELU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur les enjeux et les modalités de la pratique évaluative de l'action publique, et il souligne notamment la complexité de l'évaluation de l'action publique territoriale. A partir de ces différentes réflexions et d'un point sur l'histoire de cette démarche depuis les années 1980, des pistes sont également avancées afin de penser son renouveau, en gardant à l'esprit l'impératif formulé par le sociologue Michel Crozier : "L'évaluation doit être porteuse de sens". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673289 [article]
Titre : Evaluer pour retrouver le sens de l'action publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel BASSET ; Danièle LAMARQUE ; Véronique CHANUT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 35-96 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; ELU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur les enjeux et les modalités de la pratique évaluative de l'action publique, et il souligne notamment la complexité de l'évaluation de l'action publique territoriale. A partir de ces différentes réflexions et d'un point sur l'histoire de cette démarche depuis les années 1980, des pistes sont également avancées afin de penser son renouveau, en gardant à l'esprit l'impératif formulé par le sociologue Michel Crozier : "L'évaluation doit être porteuse de sens". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673289 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141338 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REGION Résumé : Dans le cadre d'un entretien avec Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et conseiller régional Grand Est, la question de la différenciation territoriale est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673707 [article]
Titre : "Les orientations issues du Grand Débat doivent s'arrimer à la puissance de création collective des territoires" Type de document : Article de périodique Auteurs : WASERMAN SYLVAIN ; LEMOUZY LAURENCE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 3-8 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REGION Résumé : Dans le cadre d'un entretien avec Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et conseiller régional Grand Est, la question de la différenciation territoriale est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673707 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141338 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DEMOCRATIE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Suite à la "Lettre aux Français" publiée par le chef de l'Etat début janvier, la possibilité a été donnée aux citoyens, pour la première fois, de faire connaître leur avis sur l'organisation territoriale de la République. Cet article s'intéresse à l'avenir proche et à plus long terme de cette question, étroitement liée à celle du déficit démocratique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673708 [article]
Titre : Quel avenir pour les collectivités territoriales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : BARNABE QUENTIN Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 27-33 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DEMOCRATIE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Suite à la "Lettre aux Français" publiée par le chef de l'Etat début janvier, la possibilité a été donnée aux citoyens, pour la première fois, de faire connaître leur avis sur l'organisation territoriale de la République. Cet article s'intéresse à l'avenir proche et à plus long terme de cette question, étroitement liée à celle du déficit démocratique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673708 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141338 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; GEOGRAPHIE ; INEGALITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE URBAINE ; VILLE ; EGALITE DES CHANCES Résumé : Cet article analyse la notion de "géographie prioritaire", qui fait référence à l'inégalité de traitement au niveau des territoires dans le but de favoriser l'égalité des chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673709 [article]
Titre : Politique de la ville, une géographie prioritaire ... au régime financier et fiscal dérogatoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : SAOUDI MESSAOUD Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 97-108 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; GEOGRAPHIE ; INEGALITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE URBAINE ; VILLE ; EGALITE DES CHANCES Résumé : Cet article analyse la notion de "géographie prioritaire", qui fait référence à l'inégalité de traitement au niveau des territoires dans le but de favoriser l'égalité des chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673709 Exemplaires
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Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CITOYENNETE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Cet article propose des éléments de définition sur la co-construction des politiques publiques locales. Trois types différents sont ainsi développés, institutionnelle, professionnelle/territoriale et citoyenne, qui participent à la réflexion sur la crise démocratique actuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673710 [article]
Titre : Co-construire l'action publique Type de document : Article de périodique Auteurs : FRAISSE LAURENT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 109 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CITOYENNETE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Cet article propose des éléments de définition sur la co-construction des politiques publiques locales. Trois types différents sont ainsi développés, institutionnelle, professionnelle/territoriale et citoyenne, qui participent à la réflexion sur la crise démocratique actuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673710 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141338 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/12/2017
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Dépouillements
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contenu dans Collectivités territoriales : quels jeux d'alliance ? / Romain PASQUIER in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE ; SOCIAL
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur souligne l'importance et la légitimité de la gouvernance départementale au niveau de l'équilibre et de la cohésion sociale des territoires. De plus, son histoire et sa géographie font du département un territoire de référence, propice au renforcement des alliances territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620205 [article]
contenu dans Collectivités territoriales : quels jeux d'alliance ? / Romain PASQUIER in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)
Titre : Le département, catalyseur des alliances territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent COURTET Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 103-110 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE ; SOCIAL
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur souligne l'importance et la légitimité de la gouvernance départementale au niveau de l'équilibre et de la cohésion sociale des territoires. De plus, son histoire et sa géographie font du département un territoire de référence, propice au renforcement des alliances territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620205
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ELECTION POLITIQUE ; DECENTRALISATION ; ELECTION LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR LOCAL ; REFORME TERRITORIALE
loi notreRésumé : Les 3 et 10 décembre 2017 ont été organisées en Corse des élections, conformément aux dispositions de la loi NOTRe qui a créé au 1° janvier 2018 la "Collectivité de Corse". Cet article met en perspective historique le cadre institutionnel de cette collectivité et précise son statut actuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626711 [article]
Titre : La Corse : une terre singulière et une organisation territoriale adaptée Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain-Jospeh POULET Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 3-6 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ELECTION POLITIQUE ; DECENTRALISATION ; ELECTION LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR LOCAL ; REFORME TERRITORIALE
loi notreRésumé : Les 3 et 10 décembre 2017 ont été organisées en Corse des élections, conformément aux dispositions de la loi NOTRe qui a créé au 1° janvier 2018 la "Collectivité de Corse". Cet article met en perspective historique le cadre institutionnel de cette collectivité et précise son statut actuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626711 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000135324 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; REFERENDUM ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR LOCAL ; REFORME TERRITORIALE ; GOUVERNANCE ; MARCHE FINANCIER Résumé : Dans cet article, l'auteure propose d'envisager le Brexit et la perspective de l'arrivée de l'Autorité Bancaire Européenne en France comme une opportunité historique pour la Métropole du Grand Paris. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626712 [article]
Titre : Brexit : une opportunité pour la Région Ile-de-France et ses territoires ? Type de document : Article de périodique Auteurs : BORDEAU NATHALIE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 7-11 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; REFERENDUM ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR LOCAL ; REFORME TERRITORIALE ; GOUVERNANCE ; MARCHE FINANCIER Résumé : Dans cet article, l'auteure propose d'envisager le Brexit et la perspective de l'arrivée de l'Autorité Bancaire Européenne en France comme une opportunité historique pour la Métropole du Grand Paris. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626712 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000135324 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : L'auteur souligne, dans cet article, la nécessité de "refermer" "le cycle de réforme de la décentralisation territoriale" initié en mars 1982. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626713 [article]
Titre : Reboucler (enfin) la décentralisation ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent de BRIANT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 13-17 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : L'auteur souligne, dans cet article, la nécessité de "refermer" "le cycle de réforme de la décentralisation territoriale" initié en mars 1982. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626713 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000135324 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COOPERATION LOCALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETAT ; METROPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : Ce grand dossier examine les "enjeux et dynamiques des coopérations territoriales à l'heure des transitions ... (énergétique, numérique, économique, sociale, démographique, politique...)". A noter, un article du directeur général du pôle dynamiques territoriales au département d'Ille et Vilaine : "Le département, catalyseur des alliances territoriales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626714 [article]
Titre : Collectivités territoriales : quels jeux d'alliance ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain PASQUIER ; Y. RAIBAUD ; LONG MARTINE ; FRINAULT Thomas ; Sébastien SÉGAS ; Émilie MARCOVICI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 19-125 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COOPERATION LOCALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETAT ; METROPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : Ce grand dossier examine les "enjeux et dynamiques des coopérations territoriales à l'heure des transitions ... (énergétique, numérique, économique, sociale, démographique, politique...)". A noter, un article du directeur général du pôle dynamiques territoriales au département d'Ille et Vilaine : "Le département, catalyseur des alliances territoriales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626714 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000135324 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; LOI MAPAM ; PRINCIPE D'EGALITE ; REFORME TERRITORIALE
loi notreRésumé : Dans le cadre de la réflexion sur l'efficacité de l'action publique, l'auteure centre ici son analyse sur les notions de différenciation territoriale et de territoire pertinent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627560 [article]
Titre : Les mythes opératoires de l'Unité et du territoire pertinent Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LEMOUZY Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 126-135 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; LOI MAPAM ; PRINCIPE D'EGALITE ; REFORME TERRITORIALE
loi notreRésumé : Dans le cadre de la réflexion sur l'efficacité de l'action publique, l'auteure centre ici son analyse sur les notions de différenciation territoriale et de territoire pertinent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627560 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000135324 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/11/2017
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°110 - 01/11/2017 [Périodique] . - 2017.
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Contient
Etat plateforme et Gouvernement ouvert : vers une nouvelle gouvernance territoriale? / Alain-Jospeh POULET in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
Les réformes territoriales : un big bang en matière d'aménagement des territoires? / André TORRE in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
La métropole : de l'aménagement du territoire à la solidarité de projet / Sébastien DARTOIS in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
S'engager pour les centres-villes / Marc ABADIE in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
Aménagement et sociétés urbaines : contextes, compétences, processus / CHARBONNEAU JEAN-PIERRE in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
Comment la mutation technologique peut-elle répondre à l'urgence de la transformation urbaine. / Isam SHAHROUR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
L'urbanisme collaboratif pour réduire les inégalités territoriales et rentabiliser les investissements publics / Alain RENK in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
Point de vue sur l'action publique d'aménagement du territoire à l'heure de la smart city / Arnaud LAFONT in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
Etat plateforme et Gouvernement ouvert : vers une nouvelle gouvernance territoriale? / Alain-Jospeh POULET in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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[article]
[article] Etat plateforme et Gouvernement ouvert : vers une nouvelle gouvernance territoriale? In Pouvoirs locaux - N°110 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Alain-Jospeh POULET . - p. 8-10.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000134985 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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Les réformes territoriales : un big bang en matière d'aménagement des territoires? / André TORRE in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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La métropole : de l'aménagement du territoire à la solidarité de projet / Sébastien DARTOIS in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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S'engager pour les centres-villes / Marc ABADIE in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
Aménagement et sociétés urbaines : contextes, compétences, processus / CHARBONNEAU JEAN-PIERRE in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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Comment la mutation technologique peut-elle répondre à l'urgence de la transformation urbaine. / Isam SHAHROUR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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L'urbanisme collaboratif pour réduire les inégalités territoriales et rentabiliser les investissements publics / Alain RENK in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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Point de vue sur l'action publique d'aménagement du territoire à l'heure de la smart city / Arnaud LAFONT in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
[article]
fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_000134985 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
N°109 (01/02/2017)
Paru le : 01/02/2017
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°109 - 01/02/2017 [Périodique] . - 2017.
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Contient
L'effet ricochet de la réforme territoriale / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
Le transfert de la compétence départementale portuaire / Pierre-Yves CHICOT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
De la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
Vers un "âge 2" de l'aménagement made in France ? / Martin VANIER in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
Transitions numériques et sociétales / Laurence LEMOUZY in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
L'Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
L'effet ricochet de la réforme territoriale / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
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[article]
[article] L'effet ricochet de la réforme territoriale In Pouvoirs locaux - N°109 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Daniel BEHAR ; FRINAULT Thomas ; Jacques FIALAIRE . - p. 51-114.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000131729 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Le transfert de la compétence départementale portuaire / Pierre-Yves CHICOT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
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[article]
[article] Le transfert de la compétence départementale portuaire In Pouvoirs locaux - N°109 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Pierre-Yves CHICOT . - p. 129-137.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000131729 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
De la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
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[article]
[article] De la suppression de la clause générale des compétences... - ... des caprices de la décentralisation In Pouvoirs locaux - N°109 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Mathieu DOAT . - p. 115-120.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000131729 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Vers un "âge 2" de l'aménagement made in France ? / Martin VANIER in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
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[article]
[article] Vers un "âge 2" de l'aménagement made in France ? In Pouvoirs locaux - N°109 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Martin VANIER ; Alain FAURE ; Benoît DUGUA ; Manon LOISEL ; Clémentine MARTIN-GOUSSET . - p. 33-38.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000131729 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Transitions numériques et sociétales / Laurence LEMOUZY in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
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[article]
[article] Transitions numériques et sociétales In Pouvoirs locaux - N°109 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Laurence LEMOUZY . - p. 13-32.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000131729 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
L'Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
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[article]
[article] L'Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse In Pouvoirs locaux - N°109 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Jacques FIALAIRE . - p. 66-74.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000131729 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000131729 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
N°108 (01/05/2016)
Paru le : 01/05/2016
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[n° ou bulletin]
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N°108 - 01/05/2016 [Périodique] . - 2016.
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Contient
"Les territoires en marche" / Estelle GRELIER in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
Regards sur les "smart cities" d'outre-Alpes / Vincenzo DE GREGORIO in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
La décentralisation peut-elle venir à bout de ses tabous ? / Nicolas KADA in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
Rural - Ville - Campagne - Urbain : (Ré)concilier les diversités / Stéphane LE FOLL in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
Le devenir des "marques" régionales à l'heure de la fusion / Charles-Edouard HOULLIER-GUIBERT in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
"Les territoires en marche" / Estelle GRELIER in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
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[article]
[article] "Les territoires en marche" In Pouvoirs locaux - N°108 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Estelle GRELIER . - p. 3-6.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00010865 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Regards sur les "smart cities" d'outre-Alpes / Vincenzo DE GREGORIO in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
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[article]
[article] Regards sur les "smart cities" d'outre-Alpes In Pouvoirs locaux - N°108 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Vincenzo DE GREGORIO . - p. 25-29.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00010865 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
La décentralisation peut-elle venir à bout de ses tabous ? / Nicolas KADA in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
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[article]
[article] La décentralisation peut-elle venir à bout de ses tabous ? In Pouvoirs locaux - N°108 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Nicolas KADA . - p. 31-33.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00010865 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Rural - Ville - Campagne - Urbain : (Ré)concilier les diversités / Stéphane LE FOLL in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
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[article]
[article] Rural - Ville - Campagne - Urbain : (Ré)concilier les diversités In Pouvoirs locaux - N°108 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Stéphane LE FOLL ; Laurent DAVEZIES ; Jacques LEVY ; Laurence FORTIN ; Brigitte BACCAINI ; Jean-Luc BOEUF ; Jérôme FOURQUET ; Philippe JEANNEAUX ; Sébastien COTE ; Laurence LEMOUZY ; Clarissa Da COSTA MOREIRA ; Monique POULOT ; Jean-Marie GUILLOUX . - p. 35-118.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00010865 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Le devenir des "marques" régionales à l'heure de la fusion / Charles-Edouard HOULLIER-GUIBERT in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)
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[article]
[article] Le devenir des "marques" régionales à l'heure de la fusion In Pouvoirs locaux - N°108 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Charles-Edouard HOULLIER-GUIBERT . - p. 7-14.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00010865 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00010865 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/12/2015
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[n° ou bulletin]
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N°107 - 01/12/2015 [Périodique] . - 2015.
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Contient
Villes, Communautés, Départements et Régions : vers quelles synchronisations territoriales ? / Jean-Pierre BALLIGAND in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
D'une Conférence territoriale de l'action publique à un Conseil de la gouvernance des territoires / Jean-Charles MANRIQUE in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
Quelques variations sur le thème : territoire(s) et institution(s) / Jacques CAILLOSSE in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
De la commune au département, ces tabous qui s'effritent / Jean-Pierre BALLIGAND in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
Innovation, région et développement local : le cas de Provence-Alpes-Côte d'Azur / Alexandre GRONDEAU in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
Villes, Communautés, Départements et Régions : vers quelles synchronisations territoriales ? / Jean-Pierre BALLIGAND in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
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[article]
[article] Villes, Communautés, Départements et Régions : vers quelles synchronisations territoriales ? In Pouvoirs locaux - N°107 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Jean-Pierre BALLIGAND ; André ROSSINOT ; Marc ABADIE ; Daniel BEHAR ; Philippe LAURENT ; Jacques CHIRON ; Nicolas DOUAY ; Christine PIRES-BEAUNE ; Vincent AUBELLE ; Pablo HURLIN-SANCHEZ ; Alexandre GRONDEAU ; Cédric CABANEL ; Thibault TELLIER . - p.47-99.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00009289 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
D'une Conférence territoriale de l'action publique à un Conseil de la gouvernance des territoires / Jean-Charles MANRIQUE in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
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[article]
[article] D'une Conférence territoriale de l'action publique à un Conseil de la gouvernance des territoires In Pouvoirs locaux - N°107 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Jean-Charles MANRIQUE . - p.11-19.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00009289 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Quelques variations sur le thème : territoire(s) et institution(s) / Jacques CAILLOSSE in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
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[article]
[article] Quelques variations sur le thème : territoire(s) et institution(s) In Pouvoirs locaux - N°107 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Jacques CAILLOSSE . - p. 35-45.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00009289 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
De la commune au département, ces tabous qui s'effritent / Jean-Pierre BALLIGAND in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
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[article]
[article] De la commune au département, ces tabous qui s'effritent In Pouvoirs locaux - N°107 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Jean-Pierre BALLIGAND . - p. 48-51.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_00009289 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Innovation, région et développement local : le cas de Provence-Alpes-Côte d'Azur / Alexandre GRONDEAU in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
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[article]
[article] Innovation, région et développement local : le cas de Provence-Alpes-Côte d'Azur In Pouvoirs locaux - N°107 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Alexandre GRONDEAU ; Cédric CABANEL . - p. 92-99.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_00009289 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00009289 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/10/2015
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[n° ou bulletin]
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N°106 - 01/10/2015 [Périodique] . - 2015.
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Contient
Déconcentration et décentralisation : la fin de l'Histoire ? / Bernard NICOLAIEFF in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)
Dossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)
GEMAPI : la réforme de l'eau au milieu du gué / Sylvain BARONE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)
Déconcentration et décentralisation : la fin de l'Histoire ? / Bernard NICOLAIEFF in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)
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[article]
[article] Déconcentration et décentralisation : la fin de l'Histoire ? In Pouvoirs locaux - N°106 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Bernard NICOLAIEFF . - p. 33-37.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00008522 | 374 | OUVRAGE | Centre de documentation | Disponible |
Dossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)
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[article]
[article] Dossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel In Pouvoirs locaux - N°106 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Jacques FIALAIRE ; Bertrand FAURE ; Vincent AUBELLE ; Cédric ARCOS ; Charlotte CARDIN ; Marc DUMONT ; François TAQUET ; Jean-Marie MONNIER ; Fabrizio MARRAZZI . - p. 41-75.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_00008522 | 374 | OUVRAGE | Centre de documentation | Disponible |
GEMAPI : la réforme de l'eau au milieu du gué / Sylvain BARONE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)
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[article]
[article] GEMAPI : la réforme de l'eau au milieu du gué In Pouvoirs locaux - N°106 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Sylvain BARONE ; Claire DEDIEU . - p. 9-15.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00008522 | 374 | OUVRAGE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_00008522 | 374 | OUVRAGE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 30/06/2015
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Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; INVESTISSEMENT ; LIEN SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Quelle mise en oeuvre de la politique de cohésion ? : un cadre institutionnel européen renouvelé ; un Parlement européen renouvelé ; une nouvelle approche de la politique de cohésion ; les priorités de la nouvelle Commission : la relance de l'investissement. L'Union européenne est donc à un tournant, partagée entre la mise en oeuvre d'une nouvelle programmation et la priorité donnée à court terme à la relance de l'investissement dans un contexte de pénurie de fonds publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514261 [article]
Titre : Aux lendemains du renouvellement des institutions européennes ... Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 97-100 Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; INVESTISSEMENT ; LIEN SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Quelle mise en oeuvre de la politique de cohésion ? : un cadre institutionnel européen renouvelé ; un Parlement européen renouvelé ; une nouvelle approche de la politique de cohésion ; les priorités de la nouvelle Commission : la relance de l'investissement. L'Union européenne est donc à un tournant, partagée entre la mise en oeuvre d'une nouvelle programmation et la priorité donnée à court terme à la relance de l'investissement dans un contexte de pénurie de fonds publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514261 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DECONCENTRATION ; ETAT ; DECENTRALISATION Résumé : Le décret fondateur du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration vient d'être remplacé par un décret du 7 mai 2015 reprenant le même objet et certaines de ses dispositions mais d'esprit différent. Ce décret s'essaye a redéfinir, et à réaffirmer la déconcentration tout en faisant preuve dans la réalité du texte publié d'une prudence remarquée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514262 [article]
Titre : La nouvelle charte de la déconcentration : une audace contrariée Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : DECONCENTRATION ; ETAT ; DECENTRALISATION Résumé : Le décret fondateur du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration vient d'être remplacé par un décret du 7 mai 2015 reprenant le même objet et certaines de ses dispositions mais d'esprit différent. Ce décret s'essaye a redéfinir, et à réaffirmer la déconcentration tout en faisant preuve dans la réalité du texte publié d'une prudence remarquée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514262 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUTONOMIE ; CHARTE INTERCOMMUNALE ; CHARTE Résumé : Les chartes régionales de l'autonomie locale consacrent un nouveau droit subjectif qui pourrait être qualifié de droit à l'autonomie locale. On observe aussi l'émergence progressive d'un droit supranational de la décentralisation : la régionalisation est presque acquise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514263 [article]
Titre : Les chartes régionales de l'autonomie locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Epiphanie SOHOUENOU Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 7-12 Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUTONOMIE ; CHARTE INTERCOMMUNALE ; CHARTE Résumé : Les chartes régionales de l'autonomie locale consacrent un nouveau droit subjectif qui pourrait être qualifié de droit à l'autonomie locale. On observe aussi l'émergence progressive d'un droit supranational de la décentralisation : la régionalisation est presque acquise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514263 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; METROPOLE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ; DEPENDANCE Résumé : Dossier : Relever le défi de l'individualisation des politiques sociales ; La dépendance : défis à court et long terme ; Le système français de protection de l'enfance : une hydre à trois têtes ; Sortir de l’ambiguïté des politiques d'insertion ; Une nouvelle gouvernance territoriale des politiques sociales est-elle possible ? Métropolisation : quel impact pour les politiques sociales ? La région, une chance pour les politiques sociales ; La mutualisation des politiques sociales : une pratique de bonne gouvernance ; Exemple de l'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile ; Le social : impensé de la réforme territoriale ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514264 [article]
Titre : Politiques sociales : les territoires à la manoeuvre Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane LE BOULER ; Philippe BAS ; Muriel BOULMIER ; Jean-Michel RAPINAT ; Pierre MEHAIGNERIE ; Pierre JAMET ; Benoit BERICARD ; Hervé GAYMARD ; Jean-Charles MANRIQUE ; Agnès GRAMAIN Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 23-84 Mots-clés : POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; METROPOLE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ; DEPENDANCE Résumé : Dossier : Relever le défi de l'individualisation des politiques sociales ; La dépendance : défis à court et long terme ; Le système français de protection de l'enfance : une hydre à trois têtes ; Sortir de l’ambiguïté des politiques d'insertion ; Une nouvelle gouvernance territoriale des politiques sociales est-elle possible ? Métropolisation : quel impact pour les politiques sociales ? La région, une chance pour les politiques sociales ; La mutualisation des politiques sociales : une pratique de bonne gouvernance ; Exemple de l'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile ; Le social : impensé de la réforme territoriale ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514264 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE ; CONVENTION Résumé : Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale ? La réponse à cette question conditionne une bonne transposition des directives et leur application uniforme par les autorités nationales y compris juridictionnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514265 [article]
Titre : Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale au sens du droit de l'Union européenne ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth MELLA Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p.101-107 Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE ; CONVENTION Résumé : Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale ? La réponse à cette question conditionne une bonne transposition des directives et leur application uniforme par les autorités nationales y compris juridictionnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514265 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; FINANCEMENT Résumé : Le Conseil départemental perdure du fait du manque de réponses apportées à la reprise des politiques sociales, principales "spécialité" du département parmi ses autres compétentes territoriales. Mais le problème des dépenses d'aides sociales, toujours plus fortes, reste entier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514645 [article]
Titre : Département et politiques sociales : le statu quo apparaît difficilement soutenable Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane LE BOULER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 24-32 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; FINANCEMENT Résumé : Le Conseil départemental perdure du fait du manque de réponses apportées à la reprise des politiques sociales, principales "spécialité" du département parmi ses autres compétentes territoriales. Mais le problème des dépenses d'aides sociales, toujours plus fortes, reste entier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514645 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : PYRAMIDE DES AGES ; PERSONNE AGEE ; ESPERANCE DE VIE ; HABITAT ; SOCIOLOGIE ; VIEILLISSEMENT Résumé : Cet article souligne l'importance de la transition démographique qui s'est opérée en vingt ans, avec une fécondité faible mais une espérance de vie longue. La conséquence qui en découle est une augmentation significative de la population âgée avec des dépenses publiques liées au vieillissement qui s'accroissent nonobstant l'adaptation de l'habitat au vieillissement. Des défis à court et long terme qui se profilent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514651 [article]
Titre : La dépendance : défis à court et à long terme Type de document : Article de périodique Auteurs : Muriel BOULMIER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 37-41 Mots-clés : PYRAMIDE DES AGES ; PERSONNE AGEE ; ESPERANCE DE VIE ; HABITAT ; SOCIOLOGIE ; VIEILLISSEMENT Résumé : Cet article souligne l'importance de la transition démographique qui s'est opérée en vingt ans, avec une fécondité faible mais une espérance de vie longue. La conséquence qui en découle est une augmentation significative de la population âgée avec des dépenses publiques liées au vieillissement qui s'accroissent nonobstant l'adaptation de l'habitat au vieillissement. Des défis à court et long terme qui se profilent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514651 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Retour sur le dispositif de protection de l'enfance et son histoire, sur ses forces et ses faiblesses, sur l'enfant-sujet, sujet de toutes les attentions. Mais si les départements disparaissaient, à quel niveau serait conduite cette politique publique ? Telle est la question que pose cet article, et à laquelle il tente de répondre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514653 [article]
Titre : Le système français de protection de l'enfance : une hydre à trois têtes Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Michel RAPINAT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 42-45 Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Retour sur le dispositif de protection de l'enfance et son histoire, sur ses forces et ses faiblesses, sur l'enfant-sujet, sujet de toutes les attentions. Mais si les départements disparaissaient, à quel niveau serait conduite cette politique publique ? Telle est la question que pose cet article, et à laquelle il tente de répondre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514653 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : SOCIAL ; INSERTION ; REFORME TERRITORIALE ; INCLUSION SOCIALE Résumé : Cet article apporte des explications sur les politiques d'insertion en les définissant : inclusion sociale, inclusion professionnelle... Il pose également la question de l'évolution de ces politiques d'inclusion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514761 [article]
Titre : Sortir de l'ambiguïté des politiques d'insertion Type de document : Article de périodique Auteurs : François SOULAGE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : SOCIAL ; INSERTION ; REFORME TERRITORIALE ; INCLUSION SOCIALE Résumé : Cet article apporte des explications sur les politiques d'insertion en les définissant : inclusion sociale, inclusion professionnelle... Il pose également la question de l'évolution de ces politiques d'inclusion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514761 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; MUTUALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Préconisations dans cet article sur la mutualisation des politiques sociales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514763 [article]
Titre : La mutualisation des politiques sociales : une pratique de bonne gouvernance Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Charles MANRIQUE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 69-75 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; MUTUALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Préconisations dans cet article sur la mutualisation des politiques sociales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514763 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE Résumé : Évocation dans ce dossier sur les marges de manœuvre réelles dont disposent aujourd'hui les conseils départementaux en matière de politique de la dépendance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514768 [article]
Titre : Ecarts de mise en oeuvre ou politiques publiques locales : l'exemple de l'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile Type de document : Article de périodique Auteurs : Agnès GRAMAIN Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 76-80 Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE Résumé : Évocation dans ce dossier sur les marges de manœuvre réelles dont disposent aujourd'hui les conseils départementaux en matière de politique de la dépendance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514768 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006938 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 30/03/2015
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; RYTHME SCOLAIRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet ensemble d'articles traite les sujets suivants : "Conforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux" ; "La gestion des services publics locaux en partenariat public-privé" ; "La réforme des rythmes scolaires : aspects territoriaux et budgétaires" ; "Intercommunalités : boucs émissaires de l'augmentation des impôts locaux en France ?" ; "A la recherche de l'équité - Regard sur la réorganisation municipale à Montréal" ; "Décomposition du caractère régressif de la taxe d'habitation" ; "Les logiques contraires à la péréquation" ; "Vers de nouveaux modèles économiques urbains". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504668 [article]
Titre : Dossier : Financement de l'action publique : modèles options (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DELPECH ; Françoise NAVARRE ; Sonia GUELTON ; Aurélie CASSETTE ; Etienne FARVAQUE ; Marie-Laure BREUILLE ; Pascale DURAN-VIGNERON ; Anne-Laure SAMSON ; Jean-Philippe MELOCHE ; Clément CARBONNIER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p.11-64 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; RYTHME SCOLAIRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet ensemble d'articles traite les sujets suivants : "Conforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux" ; "La gestion des services publics locaux en partenariat public-privé" ; "La réforme des rythmes scolaires : aspects territoriaux et budgétaires" ; "Intercommunalités : boucs émissaires de l'augmentation des impôts locaux en France ?" ; "A la recherche de l'équité - Regard sur la réorganisation municipale à Montréal" ; "Décomposition du caractère régressif de la taxe d'habitation" ; "Les logiques contraires à la péréquation" ; "Vers de nouveaux modèles économiques urbains". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504668 Exemplaires
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EMPRUNT ; INVESTISSEMENT ; ECONOMIE ; VILLE ; URBANISME ; BUDGET Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : "Vers de nouveaux modèles économiques urbains" ; "L'emprunt, instrument de la libre administration des collectivités locales" ; "Finances locales et citoyens : vers de nouvelles frontières ?" ; "Quelle place pour l'investissement demain ?" ; "Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ?". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504669 [article]
Titre : Dossier : Financement de l'action publique : modèles options (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle BARAUD-SERFATY ; Olivier LANDEL ; Thomas ROUGIER ; Isabelle CHATRY ; Dorothée ALLAIN-DUPRE ; David CARASSUS ; Christophe FAVOREU ; Laurent GUYON ; Younes SAMALI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p 65-107 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EMPRUNT ; INVESTISSEMENT ; ECONOMIE ; VILLE ; URBANISME ; BUDGET Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : "Vers de nouveaux modèles économiques urbains" ; "L'emprunt, instrument de la libre administration des collectivités locales" ; "Finances locales et citoyens : vers de nouvelles frontières ?" ; "Quelle place pour l'investissement demain ?" ; "Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ?". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504669 Exemplaires
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Mots-clés : METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VILLE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Cerner les enjeux juridiques de l'institution du Grand Paris revient à s'attacher tant aux représentations juridiques de l'agglomération qu'à l'outillage juridique nécessaire à la gouvernance de la métropole parisienne. Pour évaluer ce que l'actuel statut législatif - celui de la loi MAPTAM - du Grand Paris introduit de nouveau dans le droit applicable aux territoires urbains, il convient de se demander comment ce montage institutionnel fait "travailler" les grandes problématiques dont est tributaire notre droit de la ville. Trois d'entre elles sont clairement concernées par la création d'une métropole impliquant la capitale : la dialectique unité/diversité de l'administration territoriale ; la tension entre lecture communale et lecture métropolitaine des territoires urbains ; l'articulation entre libertés locales et intérêt national. De nouvelles lignes de force politiques sont également à rechercher dans une triple dimension. Là où s'établissent tout d'abord les relations d'équilibre entre la future métropole et l'État. Là où se construisent ensuite les rapports entre l'organisation métropolitaine et son environnement institutionnel. Là enfin où se font (ou échouent) les rencontres entre les responsables de l'action publique du Grand Paris et ses destinataires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504670 [article]
Titre : Grand Paris : Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques CAILLOSSE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p.117-123 Mots-clés : METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VILLE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Cerner les enjeux juridiques de l'institution du Grand Paris revient à s'attacher tant aux représentations juridiques de l'agglomération qu'à l'outillage juridique nécessaire à la gouvernance de la métropole parisienne. Pour évaluer ce que l'actuel statut législatif - celui de la loi MAPTAM - du Grand Paris introduit de nouveau dans le droit applicable aux territoires urbains, il convient de se demander comment ce montage institutionnel fait "travailler" les grandes problématiques dont est tributaire notre droit de la ville. Trois d'entre elles sont clairement concernées par la création d'une métropole impliquant la capitale : la dialectique unité/diversité de l'administration territoriale ; la tension entre lecture communale et lecture métropolitaine des territoires urbains ; l'articulation entre libertés locales et intérêt national. De nouvelles lignes de force politiques sont également à rechercher dans une triple dimension. Là où s'établissent tout d'abord les relations d'équilibre entre la future métropole et l'État. Là où se construisent ensuite les rapports entre l'organisation métropolitaine et son environnement institutionnel. Là enfin où se font (ou échouent) les rencontres entre les responsables de l'action publique du Grand Paris et ses destinataires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504670 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES Résumé : Cet article traite des différents modèles et dispositifs possibles de maîtrise des dépenses locales pour les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505924 [article]
Titre : Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : David CARASSUS ; Christophe FAVOREU Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 100-107 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES Résumé : Cet article traite des différents modèles et dispositifs possibles de maîtrise des dépenses locales pour les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505924 Exemplaires
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POPULATION Résumé : Les responsabilités concernant les finances locales sont collectives, puisqu’elles concernent tant l’état que les décideurs locaux, tant la sphère privée que la population. Aujourd’hui, le but est de trouver des solutions en innovant et en rénovant l'articulation entre finances locales et services à la population. Explications dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505926 [article]
Titre : Finances locales et citoyens : vers de nouvelles frontières Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas ROUGIER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 86-90 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POPULATION Résumé : Les responsabilités concernant les finances locales sont collectives, puisqu’elles concernent tant l’état que les décideurs locaux, tant la sphère privée que la population. Aujourd’hui, le but est de trouver des solutions en innovant et en rénovant l'articulation entre finances locales et services à la population. Explications dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505926 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; INVESTISSEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; OCDE Résumé : Ce dossier dresse un panorama de la situation financière des collectivités territoriales dans l'OCDE et des conséquences pour l'investissement public. Il pose la question des marges de manœuvre possibles au regard des expériences des autres pays. Il vise également à apporter des éclairages sur la situation de la France à l'échelle internationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505928 [article]
Titre : Quelle place pour l'investissement demain ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle CHATRY ; Dorothée ALLAIN-DUPRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 91-99 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; INVESTISSEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; OCDE Résumé : Ce dossier dresse un panorama de la situation financière des collectivités territoriales dans l'OCDE et des conséquences pour l'investissement public. Il pose la question des marges de manœuvre possibles au regard des expériences des autres pays. Il vise également à apporter des éclairages sur la situation de la France à l'échelle internationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505928 Exemplaires
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; TAXE PROFESSIONNELLE Résumé : Dans cet article l'auteur s'attache a préciser qu'il est important de reconsidérer le modèle financier actuel des collectivités en ce qui concerne la maîtrise de la dépense mais aussi dans le domaine de la dynamique des ressources. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505949 [article]
Titre : Conforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DELPECH ; Françoise NAVARRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; TAXE PROFESSIONNELLE Résumé : Dans cet article l'auteur s'attache a préciser qu'il est important de reconsidérer le modèle financier actuel des collectivités en ce qui concerne la maîtrise de la dépense mais aussi dans le domaine de la dynamique des ressources. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505949 Exemplaires
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Mots-clés : EDUCATION ; RYTHME SCOLAIRE Résumé : Cet article étudie les déterminants de l'adoption de la réforme des rythmes scolaires par les communes françaises suite au décret du 24 janvier 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506071 [article]
Titre : La réforme des rythmes scolaires : aspects territoriaux et budgétaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélie CASSETTE ; Etienne FARVAQUE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 27-31 Mots-clés : EDUCATION ; RYTHME SCOLAIRE Résumé : Cet article étudie les déterminants de l'adoption de la réforme des rythmes scolaires par les communes françaises suite au décret du 24 janvier 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506071 Exemplaires
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION HORIZONTALE ; PEREQUATION VERTICALE Résumé : Des mécanismes de péréquation horizontale ont été créés en association à la hausse de la péréquation verticale pour pallier aux inégalités territoriales et financières. Or, les inégalités financières demeurent. Aussi, il convient d'adapter la mise en place de nouveaux mécanismes à la réforme territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506073 [article]
Titre : Les logiques contraires à la péréquation - Expression de la libre administration ou nécessité d'une réforme en profondeur des finances locales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Matthieu HOUSER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 56-64 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION HORIZONTALE ; PEREQUATION VERTICALE Résumé : Des mécanismes de péréquation horizontale ont été créés en association à la hausse de la péréquation verticale pour pallier aux inégalités territoriales et financières. Or, les inégalités financières demeurent. Aussi, il convient d'adapter la mise en place de nouveaux mécanismes à la réforme territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506073 Exemplaires
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article examine les indicateurs financiers des collectivités locales signataires d'un contrat de partenariat afin de confirmer l'idée reçue que la signature d'un contrat de partenariat a pu être influencée par une situation financière tendue. Deux interrogations sont posées dans cet article : quels sont les fondements de la problématique financière des contrats de partenariat ? quels sont les apports du contrat de partenariat pour relancer l’investissement des collectivités locales ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506079 [article]
Titre : La gestion des services publics locaux en partenariat public-privé Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 16-26 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article examine les indicateurs financiers des collectivités locales signataires d'un contrat de partenariat afin de confirmer l'idée reçue que la signature d'un contrat de partenariat a pu être influencée par une situation financière tendue. Deux interrogations sont posées dans cet article : quels sont les fondements de la problématique financière des contrats de partenariat ? quels sont les apports du contrat de partenariat pour relancer l’investissement des collectivités locales ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506079 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES Résumé : Les collectivités territoriales et le recours à l'emprunt : une liberté encadrée par des règles d'équilibre budgétaires strictes et des procédures de contrôle multiples, mais une ressource stable de développement des territoires face à la baisse des dotations. Explications sur la création, l'objet et les perspectives de l'agence de financement des collectivités locales baptisée Agence France Locale.(AFL). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506256 [article]
Titre : L'emprunt, instrument de la libre administration des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier LANDEL Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 80-85 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES Résumé : Les collectivités territoriales et le recours à l'emprunt : une liberté encadrée par des règles d'équilibre budgétaires strictes et des procédures de contrôle multiples, mais une ressource stable de développement des territoires face à la baisse des dotations. Explications sur la création, l'objet et les perspectives de l'agence de financement des collectivités locales baptisée Agence France Locale.(AFL). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506256 Exemplaires
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Paru le : 30/12/2014
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Résumé : Depuis leurs créations concomitantes au Moyen Âge, l'histoire juridique des collectivités territoriales et des universités, ces deux institutions, s'entremêle. Ainsi, à chaque étape de la décentralisation fait écho une réforme de l'université, au point que les dernières grandes lois sur la décentralisation et sur l'Université portent le même titre : "loi relative aux libertés et aux responsabilités". Cet article s'intéresse, au-delà des discours incantatoires sur la décentralisation et l'autonomie, à la question de la reconstruction de la centralité. En effet, depuis les réformes qui touchent à l'université et aux collectivités territoires, ce qui pose problème avant tout, ce ne sont pas les structures décentralisées, mais le centre et son efficacité à faire face aux différentes crises économiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499629 [article]
Titre : Collectivités territoriales, universités et État : vers une polycentralité Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu DOAT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p.111-116 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Résumé : Depuis leurs créations concomitantes au Moyen Âge, l'histoire juridique des collectivités territoriales et des universités, ces deux institutions, s'entremêle. Ainsi, à chaque étape de la décentralisation fait écho une réforme de l'université, au point que les dernières grandes lois sur la décentralisation et sur l'Université portent le même titre : "loi relative aux libertés et aux responsabilités". Cet article s'intéresse, au-delà des discours incantatoires sur la décentralisation et l'autonomie, à la question de la reconstruction de la centralité. En effet, depuis les réformes qui touchent à l'université et aux collectivités territoires, ce qui pose problème avant tout, ce ne sont pas les structures décentralisées, mais le centre et son efficacité à faire face aux différentes crises économiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499629 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; ELECTION MUNICIPALE ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; INFORMATION Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : 'Un scrutin de transition ? Retour sur les élections municipales et communautaires de 2014 ; Si le sens de la politique existait encore : Le funambule et le désir de vivre ensemble ; Chronique d'urbanisme et d'aménagement : de la ZAD aux outils d'aménagements sensibles ; L'entrée des finances locales dans une nouvelle ère ; La montée en puissance de la certification des comptes des entités publiques : 2014, la certification des comptes des hôpitaux s'engage ; La loi de programmation pour 2014-2019, une nouvelle étape dans le pilotage et le suivi des dépenses locales : la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques ; "Quand l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître" : Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2015 et ses effets' ; Les maires périurbains face à l'appétence numérique de leurs habitants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499630 [article]
Titre : DOSSIER : Décryptages pour 2015 (deuxième partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélia TROUPEL ; Vincent AUBELLE ; Arnaud LAFONT ; Matthieu HOUSER ; Xavier POULET-GOFFARD ; Anne-Claire DUFOUR ; Vincent de BRIANT ; Lionel ROUGE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 69-109 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; ELECTION MUNICIPALE ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; INFORMATION Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : 'Un scrutin de transition ? Retour sur les élections municipales et communautaires de 2014 ; Si le sens de la politique existait encore : Le funambule et le désir de vivre ensemble ; Chronique d'urbanisme et d'aménagement : de la ZAD aux outils d'aménagements sensibles ; L'entrée des finances locales dans une nouvelle ère ; La montée en puissance de la certification des comptes des entités publiques : 2014, la certification des comptes des hôpitaux s'engage ; La loi de programmation pour 2014-2019, une nouvelle étape dans le pilotage et le suivi des dépenses locales : la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques ; "Quand l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître" : Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2015 et ses effets' ; Les maires périurbains face à l'appétence numérique de leurs habitants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499630 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : La réforme territoriale : bâclée ou machiavélique ? ; Les apories du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Les compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation ; Vers un nouveau statut pour la Corse ? Ou comprendre les mutations actuelles du système politique insulaire ; Les réformes territoriales en France et en Italie : parallélismes et divergences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499631 [article]
Titre : DOSSIER : Décryptages pour 2015 (première partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent SIMOULIN ; Jean-Charles MANRIQUE ; Jacques FIALAIRE ; André FAZI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 29-68 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : La réforme territoriale : bâclée ou machiavélique ? ; Les apories du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Les compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation ; Vers un nouveau statut pour la Corse ? Ou comprendre les mutations actuelles du système politique insulaire ; Les réformes territoriales en France et en Italie : parallélismes et divergences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499631 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUTONOMIE ; REGION ; REFERENDUM Résumé : La campagne électorale du référendum d'auto-détermination de l'Ecosse du 18 septembre 2014 n'a pas seulement porté sur l'indépendance de cette dernière ou sur son maintien au sein du Royaume-Uni, mais a également, par contrecoup, redonné un souffle nouveau à ce qu'on appelle outre-Manche, "the English question", la question anglaise. On désigne ainsi la situation à part, si ce n'est l'anomalie, que constitue l'Angleterre au sein d'un État ayant accordé, depuis 1998, après tenue de référendums pré-législatifs, aux autres régions historiques de son territoire, à savoir l’Écosse, le Pays de Galles, et l'Irlande du Nord, une très large autonomie, dans le cadre de mesures de dévolution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499632 [article]
Titre : La question anglaise (Quelle place pour l'Angleterre dans un Royaume-Uni régionalisé ?). Type de document : Article de périodique Auteurs : Renan LE MESTRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 15-28 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUTONOMIE ; REGION ; REFERENDUM Résumé : La campagne électorale du référendum d'auto-détermination de l'Ecosse du 18 septembre 2014 n'a pas seulement porté sur l'indépendance de cette dernière ou sur son maintien au sein du Royaume-Uni, mais a également, par contrecoup, redonné un souffle nouveau à ce qu'on appelle outre-Manche, "the English question", la question anglaise. On désigne ainsi la situation à part, si ce n'est l'anomalie, que constitue l'Angleterre au sein d'un État ayant accordé, depuis 1998, après tenue de référendums pré-législatifs, aux autres régions historiques de son territoire, à savoir l’Écosse, le Pays de Galles, et l'Irlande du Nord, une très large autonomie, dans le cadre de mesures de dévolution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499632 Exemplaires
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Mots-clés : ASSEMBLEE LOCALE ; OPPOSITION POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La notion d'"assemblées locales", ou d'"autorités locales" demeure résolument floue et lacunaire, à tel point qu'il est difficile d'en donner une définition générale. Il en est de même à l'égard du parti politique et du statut des élus locaux, qui n'existe toujours pas, y compris pour les membres de l'opposition. Autrement dit, l'absence de définition du 'parti politique' et de 'l'assemblée locale', d'une part, associée aux carences du statut juridique des élus locaux, d'autre part, ne risque-t-elle pas de compromettre l'action des élus d'opposition dans la définition des politiques publiques ? Il ne s'agit pas ici de résoudre précisément cette difficulté mais d'envisager si, notamment au regard des libertés fondamentales qui leur sont reconnues, une maximisation de leur intervention serait envisageable. À cette fin, l'auteur propose de conceptualiser le droit de l'opposant sous le prisme de la professionnalisation du mandat électif, ce qui suppose préalablement une profonde réforme du règlement intérieur des assemblées locales. On observera comment l'orientation de cette nouvelle gouvernance locale traduit une double évolution : le droit des élus de l'opposition semble favorisé par la législation, mais sa mise en œuvre se révèle passablement timorée au regard des objectifs assignés par les pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499633 [article]
Titre : Les collectivités territoriales, des institutions fondamentalement administratives ? (Le droit des élus de l'opposition aux prises avec la pratique dans les assemblées locales). Type de document : Article de périodique Auteurs : Thierry EDOUARD Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 5-14 Mots-clés : ASSEMBLEE LOCALE ; OPPOSITION POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La notion d'"assemblées locales", ou d'"autorités locales" demeure résolument floue et lacunaire, à tel point qu'il est difficile d'en donner une définition générale. Il en est de même à l'égard du parti politique et du statut des élus locaux, qui n'existe toujours pas, y compris pour les membres de l'opposition. Autrement dit, l'absence de définition du 'parti politique' et de 'l'assemblée locale', d'une part, associée aux carences du statut juridique des élus locaux, d'autre part, ne risque-t-elle pas de compromettre l'action des élus d'opposition dans la définition des politiques publiques ? Il ne s'agit pas ici de résoudre précisément cette difficulté mais d'envisager si, notamment au regard des libertés fondamentales qui leur sont reconnues, une maximisation de leur intervention serait envisageable. À cette fin, l'auteur propose de conceptualiser le droit de l'opposant sous le prisme de la professionnalisation du mandat électif, ce qui suppose préalablement une profonde réforme du règlement intérieur des assemblées locales. On observera comment l'orientation de cette nouvelle gouvernance locale traduit une double évolution : le droit des élus de l'opposition semble favorisé par la législation, mais sa mise en œuvre se révèle passablement timorée au regard des objectifs assignés par les pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499633 Exemplaires
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Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FINANCES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Ce dossier regroupe un ensemble d'articles relatifs à la réforme territoriale, au projet de loi NOTRe ainsi qu'aux compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499685 [article]
Titre : Décryptages pour 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent SIMOULIN ; Jean-Charles MANRIQUE ; Jacques FIALAIRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 30-53 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FINANCES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Ce dossier regroupe un ensemble d'articles relatifs à la réforme territoriale, au projet de loi NOTRe ainsi qu'aux compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499685 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE Résumé : Dossier complet relatif à la réforme territoriale qui se poursuit avec le projet de loi NOTRe. Les articles ci-après décryptent les compétences locales dans l'"Acte 3" de la décentralisation, les mutations du système insulaire, les parallélismes et divergences entre la France et l'Italie relatifs à la réforme territoriale. Le dossier se penche ensuite sur les élections municipales et communautaires de 2014, sur les zones à défendre aux outils d'aménagements sensibles, sur les finances locales et la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et enfin sur les maires face à l'appétence numérique de leurs habitants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499701 [article]
Titre : Dossier : Decryptages pour 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent SIMOULIN ; Jean-Charles MANRIQUE ; Jacques FIALAIRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 30-109 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE Résumé : Dossier complet relatif à la réforme territoriale qui se poursuit avec le projet de loi NOTRe. Les articles ci-après décryptent les compétences locales dans l'"Acte 3" de la décentralisation, les mutations du système insulaire, les parallélismes et divergences entre la France et l'Italie relatifs à la réforme territoriale. Le dossier se penche ensuite sur les élections municipales et communautaires de 2014, sur les zones à défendre aux outils d'aménagements sensibles, sur les finances locales et la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et enfin sur les maires face à l'appétence numérique de leurs habitants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499701 Exemplaires
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Ce dossier traite de l'évolution des finances locales confrontée à la baisse de dotations de l’État, de la montée en puissance de la certification des comptes des entités publiques, et de la loi de programmation pour 2014-2019 qui amorce une nouvelle étape dans le pilotage et le suivi des dépenses publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499705 [article]
Titre : L'entrée des finances locales dans une nouvelle ère Type de document : Article de périodique Auteurs : Matthieu HOUSER ; Xavier POULET-GOFFARD Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 83-97 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Ce dossier traite de l'évolution des finances locales confrontée à la baisse de dotations de l’État, de la montée en puissance de la certification des comptes des entités publiques, et de la loi de programmation pour 2014-2019 qui amorce une nouvelle étape dans le pilotage et le suivi des dépenses publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499705 Exemplaires
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Mots-clés : MAIRE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; INTERNET Résumé : Cet article souligne les enjeux pour les maires périurbains de s'approprier le numérique dans l'espace territorial, malgré sa complexité, face à des citoyens qui ont acquis et systématisé certains usages numériques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499714 [article]
Titre : Les maires périurbains face à l'appétence numérique de leurs habitants Type de document : Article de périodique Auteurs : Lionel ROUGE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 104-109 Mots-clés : MAIRE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; INTERNET Résumé : Cet article souligne les enjeux pour les maires périurbains de s'approprier le numérique dans l'espace territorial, malgré sa complexité, face à des citoyens qui ont acquis et systématisé certains usages numériques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499714 Exemplaires
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Mots-clés : PAYS ; AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
pôle territorialRésumé : Les Pays désignent un territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle économique et sociale à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi au sens de la loi. Ils contribuent au développement d'un territoire commun en favorisant les flux d'échanges entre les zones urbaines et les zones rurales. Or, ce modèle d'échelon local perdurera t'il avec la réforme territoriale ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499797 [article]
Titre : Pays, puis Pôles territoriaux, des leviers pour une nouvelle ruralité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain PESENTI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : PAYS ; AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
pôle territorialRésumé : Les Pays désignent un territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle économique et sociale à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi au sens de la loi. Ils contribuent au développement d'un territoire commun en favorisant les flux d'échanges entre les zones urbaines et les zones rurales. Or, ce modèle d'échelon local perdurera t'il avec la réforme territoriale ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499797 Exemplaires
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Paru le : 01/10/2014
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Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE LOCALE ; ECONOMIE ; FINANCEMENT Résumé : Economies, budget, investissement, financiarisation de l'action publique locale, outils de gestion, performance de l'Etat, prévisions macroéconomiques, norme, cybernétique financière publique : tels sont les thèmes abordés dans ce dossier consacré aux politiques publiques et aux finances locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488125 [article]
Titre : Le chiffre au service de l'action publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°102 III Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p.37-104 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE LOCALE ; ECONOMIE ; FINANCEMENT Résumé : Economies, budget, investissement, financiarisation de l'action publique locale, outils de gestion, performance de l'Etat, prévisions macroéconomiques, norme, cybernétique financière publique : tels sont les thèmes abordés dans ce dossier consacré aux politiques publiques et aux finances locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488125 Exemplaires
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Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; VIE PRIVEE ; RENOUVELLEMENT URBAIN Résumé : Olivier Piron a une longue expérience dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction, du travail de terrain au pilotage d'actions de recherche et d'expérimentation en ces domaines. Il a publié de nombreux articles sur ces différents thèmes, ainsi qu'un ouvrage sur le renouvellement urbain. Il publie, aux Éditions de l'Aube en octobre 2014, 'L'urbanisme de la vie privée' dont Pouvoirs Locaux livre ici les premières pages. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489407 [article]
Titre : "L'urbanisme de la vie privée" Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier PIRON Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°102 III Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 7-10 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; VIE PRIVEE ; RENOUVELLEMENT URBAIN Résumé : Olivier Piron a une longue expérience dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction, du travail de terrain au pilotage d'actions de recherche et d'expérimentation en ces domaines. Il a publié de nombreux articles sur ces différents thèmes, ainsi qu'un ouvrage sur le renouvellement urbain. Il publie, aux Éditions de l'Aube en octobre 2014, 'L'urbanisme de la vie privée' dont Pouvoirs Locaux livre ici les premières pages. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489407 Exemplaires
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Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET Résumé : La première partie de ce dossier aborde les thèmes suivants : "Collectivités territoriales : quelles économies en contexte contraint?" ; "la 'financiarisation" de l'action publique locale ; "en finir avec le leitmotiv du manque de moyens et apprendre à construire les budgets de demain" ; "Investisseurs institutionnels et collectivités locales, quand la rencontre bute sur la transparence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489408 [article]
Titre : Dossier : "Le chiffre au service de l'action publique" (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilbert ORSONI ; Eric PORTAL ; Jean-Luc BOEUF ; Stanislas BOUTMY ; Alicia DURAFFOURG ; Céline MOYON Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°102 III Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p.37-67 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET Résumé : La première partie de ce dossier aborde les thèmes suivants : "Collectivités territoriales : quelles économies en contexte contraint?" ; "la 'financiarisation" de l'action publique locale ; "en finir avec le leitmotiv du manque de moyens et apprendre à construire les budgets de demain" ; "Investisseurs institutionnels et collectivités locales, quand la rencontre bute sur la transparence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489408 Exemplaires
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Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET Résumé : La deuxième partie de ce dossier aborde les thèmes suivants : "Esquisse d'une géométrie de la déconcentration" ; "Les outils de gestion et les performances de l’État" ; "Les chiffres dans le débat politique" ; "Utiliser des prévisions macroéonomiques prudentes" ; "Norme, démocratie et politique" ; "Cybernétique financière publique et fin du politique ?" ; "Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489409 [article]
Titre : Dossier : 'Le chiffre au service de l'action publique' (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard NICOLAIEFF ; François ECALLE ; Bernard SCHWENGLER ; Philippe LAURENT ; Michel BOUVIER ; Xavier POULET-GOFFARD ; André BARILARI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°102 III Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 68-104 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET Résumé : La deuxième partie de ce dossier aborde les thèmes suivants : "Esquisse d'une géométrie de la déconcentration" ; "Les outils de gestion et les performances de l’État" ; "Les chiffres dans le débat politique" ; "Utiliser des prévisions macroéonomiques prudentes" ; "Norme, démocratie et politique" ; "Cybernétique financière publique et fin du politique ?" ; "Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489409 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; COMPETENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION Résumé : Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR), présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et enregistré à la présidence du Sénat le même jour, prévoit dès son article 1er la suppression de la clause de compétence générale des régions et l'instauration explicite d'un pouvoir réglementaire au bénéfice de ces dernières, "dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues pas la loi". Par ailleurs, "par délibérations concordantes, un ou plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives en vigueur ou en cours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des régions". La présente contribution vise à évaluer la portée réelle de ce texte, ses limites dans le contexte constitutionnel, institutionnel et politique de notre pays. Elle propose une piste alternative, celle du contrat, autour d'ambitions nationales partagées et au service d'une action publique renouvelée par le couple État-région. La réforme territoriale, le renforcement des compétences des régions et la refonte de leur carte, ne doivent pas laisser passer l'occasion de ce renouveau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489410 [article]
Titre : Le pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre STUSSI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°102 III Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 11-23 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; COMPETENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION Résumé : Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR), présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et enregistré à la présidence du Sénat le même jour, prévoit dès son article 1er la suppression de la clause de compétence générale des régions et l'instauration explicite d'un pouvoir réglementaire au bénéfice de ces dernières, "dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues pas la loi". Par ailleurs, "par délibérations concordantes, un ou plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives en vigueur ou en cours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des régions". La présente contribution vise à évaluer la portée réelle de ce texte, ses limites dans le contexte constitutionnel, institutionnel et politique de notre pays. Elle propose une piste alternative, celle du contrat, autour d'ambitions nationales partagées et au service d'une action publique renouvelée par le couple État-région. La réforme territoriale, le renforcement des compétences des régions et la refonte de leur carte, ne doivent pas laisser passer l'occasion de ce renouveau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489410 Exemplaires
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Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; AUTONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; REGION Résumé : La crise économique a-t-elle modifié les équilibres politiques entre l'État et les régions jouissant de l'autonomie ? Cette question est plus que jamais d'actualité en Espagne. Si la crise financière a permis à l'État central de reprendre la main sur l'un des systèmes politiques les plus décentralisés d'Europe, cette recentralisation par les finances publiques est aussi fortement contestée par l'une des plus riches et des plus peuplées des régions espagnoles, la Catalogne, dont le gouvernement régional (Generalitat) entend organiser un référendum sur l'indépendance. À une autre échelle, le mécontentement des gouvernements basque et andalou gronde également. En effet, les performances économiques espagnoles de ces vingt dernières années ont souvent été associées au caractère décentralisé et flexible du système politique espagnol, l'administration 'de proximité' se mettant au service du citoyen et des entreprises. Or, la crise économique révèle au contraire un système complexe, fragile et finalement instable. Partant de ce constat, cet article s'interroge sur les dynamiques territoriales actuelles en Espagne. Quelles sont les implications territoriales du contexte de crise économique incluant des niveaux record de dette publique et de chômage en Espagne? Comment 'l'État des autonomies' résiste-t-il à ces turbulences ? Ou dit d'une autre façon, l'Espagne est-elle en phase de recentralisation ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489411 [article]
Titre : Le processus autonomique espagnol à l'épreuve de la crise économique : vers la recentralisation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste HARGUINDEGUY ; Romain PASQUIER ; Alistair COLE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°102 III Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 3-6 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; AUTONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; REGION Résumé : La crise économique a-t-elle modifié les équilibres politiques entre l'État et les régions jouissant de l'autonomie ? Cette question est plus que jamais d'actualité en Espagne. Si la crise financière a permis à l'État central de reprendre la main sur l'un des systèmes politiques les plus décentralisés d'Europe, cette recentralisation par les finances publiques est aussi fortement contestée par l'une des plus riches et des plus peuplées des régions espagnoles, la Catalogne, dont le gouvernement régional (Generalitat) entend organiser un référendum sur l'indépendance. À une autre échelle, le mécontentement des gouvernements basque et andalou gronde également. En effet, les performances économiques espagnoles de ces vingt dernières années ont souvent été associées au caractère décentralisé et flexible du système politique espagnol, l'administration 'de proximité' se mettant au service du citoyen et des entreprises. Or, la crise économique révèle au contraire un système complexe, fragile et finalement instable. Partant de ce constat, cet article s'interroge sur les dynamiques territoriales actuelles en Espagne. Quelles sont les implications territoriales du contexte de crise économique incluant des niveaux record de dette publique et de chômage en Espagne? Comment 'l'État des autonomies' résiste-t-il à ces turbulences ? Ou dit d'une autre façon, l'Espagne est-elle en phase de recentralisation ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489411 Exemplaires
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