Pouvoirs locaux|
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Pouvoirs locaux [Périodique] . - Boulogne-Billancourt : Institut de la décentralisation. ISSN : 0998-8289
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Etat des collections
| Emplacement | Cote | Support | Statut | Origine | Collection | Archive | Lacunes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DOC | PERD0917 | indéterminé | Début de la collection : 1989/03/01
Fin de la collection : 2017/12/01 N° de début : 1 N° de fin :111 |
Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/12/2019
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N°116 - 01/12/2019 [Périodique] . - 2019.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000143286 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/11/2019
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N°115 - 01/11/2019 [Périodique] . - 2019.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000143054 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/10/2019
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°114 - 01/10/2019 [Périodique] . - 2019.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000142256 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/06/2019
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierEvaluer pour retrouver le sens de l'action publique / Michel BASSET in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; ELU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur les enjeux et les modalités de la pratique évaluative de l'action publique, et il souligne notamment la complexité de l'évaluation de l'action publique territoriale. A partir de ces différentes réflexions et d'un point sur l'histoire de cette démarche depuis les années 1980, des pistes sont également avancées afin de penser son renouveau, en gardant à l'esprit l'impératif formulé par le sociologue Michel Crozier : "L'évaluation doit être porteuse de sens". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673289 [article]
Titre : Evaluer pour retrouver le sens de l'action publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel BASSET ; Danièle LAMARQUE ; Véronique CHANUT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 35-96 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; ELU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur les enjeux et les modalités de la pratique évaluative de l'action publique, et il souligne notamment la complexité de l'évaluation de l'action publique territoriale. A partir de ces différentes réflexions et d'un point sur l'histoire de cette démarche depuis les années 1980, des pistes sont également avancées afin de penser son renouveau, en gardant à l'esprit l'impératif formulé par le sociologue Michel Crozier : "L'évaluation doit être porteuse de sens". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673289
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REGION Résumé : Dans le cadre d'un entretien avec Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et conseiller régional Grand Est, la question de la différenciation territoriale est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673707 [article]
Titre : "Les orientations issues du Grand Débat doivent s'arrimer à la puissance de création collective des territoires" Type de document : Article de périodique Auteurs : WASERMAN SYLVAIN ; LEMOUZY LAURENCE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 3-8 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REGION Résumé : Dans le cadre d'un entretien avec Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et conseiller régional Grand Est, la question de la différenciation territoriale est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673707
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DEMOCRATIE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Suite à la "Lettre aux Français" publiée par le chef de l'Etat début janvier, la possibilité a été donnée aux citoyens, pour la première fois, de faire connaître leur avis sur l'organisation territoriale de la République. Cet article s'intéresse à l'avenir proche et à plus long terme de cette question, étroitement liée à celle du déficit démocratique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673708 [article]
Titre : Quel avenir pour les collectivités territoriales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : BARNABE QUENTIN Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 27-33 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DEMOCRATIE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Suite à la "Lettre aux Français" publiée par le chef de l'Etat début janvier, la possibilité a été donnée aux citoyens, pour la première fois, de faire connaître leur avis sur l'organisation territoriale de la République. Cet article s'intéresse à l'avenir proche et à plus long terme de cette question, étroitement liée à celle du déficit démocratique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673708
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; GEOGRAPHIE ; INEGALITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE URBAINE ; VILLE ; EGALITE DES CHANCES Résumé : Cet article analyse la notion de "géographie prioritaire", qui fait référence à l'inégalité de traitement au niveau des territoires dans le but de favoriser l'égalité des chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673709 [article]
Titre : Politique de la ville, une géographie prioritaire ... au régime financier et fiscal dérogatoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : SAOUDI MESSAOUD Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 97-108 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; GEOGRAPHIE ; INEGALITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE URBAINE ; VILLE ; EGALITE DES CHANCES Résumé : Cet article analyse la notion de "géographie prioritaire", qui fait référence à l'inégalité de traitement au niveau des territoires dans le but de favoriser l'égalité des chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673709
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CITOYENNETE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Cet article propose des éléments de définition sur la co-construction des politiques publiques locales. Trois types différents sont ainsi développés, institutionnelle, professionnelle/territoriale et citoyenne, qui participent à la réflexion sur la crise démocratique actuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673710 [article]
Titre : Co-construire l'action publique Type de document : Article de périodique Auteurs : FRAISSE LAURENT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°113 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 109 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CITOYENNETE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Cet article propose des éléments de définition sur la co-construction des politiques publiques locales. Trois types différents sont ainsi développés, institutionnelle, professionnelle/territoriale et citoyenne, qui participent à la réflexion sur la crise démocratique actuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673710
Paru le : 01/12/2017
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contenu dans Collectivités territoriales : quels jeux d'alliance ? / Romain PASQUIER in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE ; SOCIAL
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur souligne l'importance et la légitimité de la gouvernance départementale au niveau de l'équilibre et de la cohésion sociale des territoires. De plus, son histoire et sa géographie font du département un territoire de référence, propice au renforcement des alliances territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620205 [article]
contenu dans Collectivités territoriales : quels jeux d'alliance ? / Romain PASQUIER in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)
Titre : Le département, catalyseur des alliances territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent COURTET Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 103-110 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE ; SOCIAL
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur souligne l'importance et la légitimité de la gouvernance départementale au niveau de l'équilibre et de la cohésion sociale des territoires. De plus, son histoire et sa géographie font du département un territoire de référence, propice au renforcement des alliances territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620205
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ELECTION POLITIQUE ; DECENTRALISATION ; ELECTION LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR LOCAL ; REFORME TERRITORIALE
loi notreRésumé : Les 3 et 10 décembre 2017 ont été organisées en Corse des élections, conformément aux dispositions de la loi NOTRe qui a créé au 1° janvier 2018 la "Collectivité de Corse". Cet article met en perspective historique le cadre institutionnel de cette collectivité et précise son statut actuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626711 [article]
Titre : La Corse : une terre singulière et une organisation territoriale adaptée Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain-Jospeh POULET Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 3-6 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ELECTION POLITIQUE ; DECENTRALISATION ; ELECTION LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR LOCAL ; REFORME TERRITORIALE
loi notreRésumé : Les 3 et 10 décembre 2017 ont été organisées en Corse des élections, conformément aux dispositions de la loi NOTRe qui a créé au 1° janvier 2018 la "Collectivité de Corse". Cet article met en perspective historique le cadre institutionnel de cette collectivité et précise son statut actuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626711
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; REFERENDUM ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR LOCAL ; REFORME TERRITORIALE ; GOUVERNANCE ; MARCHE FINANCIER Résumé : Dans cet article, l'auteure propose d'envisager le Brexit et la perspective de l'arrivée de l'Autorité Bancaire Européenne en France comme une opportunité historique pour la Métropole du Grand Paris. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626712 [article]
Titre : Brexit : une opportunité pour la Région Ile-de-France et ses territoires ? Type de document : Article de périodique Auteurs : BORDEAU NATHALIE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 7-11 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; REFERENDUM ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR LOCAL ; REFORME TERRITORIALE ; GOUVERNANCE ; MARCHE FINANCIER Résumé : Dans cet article, l'auteure propose d'envisager le Brexit et la perspective de l'arrivée de l'Autorité Bancaire Européenne en France comme une opportunité historique pour la Métropole du Grand Paris. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626712
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : L'auteur souligne, dans cet article, la nécessité de "refermer" "le cycle de réforme de la décentralisation territoriale" initié en mars 1982. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626713 [article]
Titre : Reboucler (enfin) la décentralisation ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent de BRIANT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 13-17 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : L'auteur souligne, dans cet article, la nécessité de "refermer" "le cycle de réforme de la décentralisation territoriale" initié en mars 1982. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626713
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COOPERATION LOCALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETAT ; METROPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : Ce grand dossier examine les "enjeux et dynamiques des coopérations territoriales à l'heure des transitions ... (énergétique, numérique, économique, sociale, démographique, politique...)". A noter, un article du directeur général du pôle dynamiques territoriales au département d'Ille et Vilaine : "Le département, catalyseur des alliances territoriales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626714 [article]
Titre : Collectivités territoriales : quels jeux d'alliance ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain PASQUIER ; Y. RAIBAUD ; LONG MARTINE ; FRINAULT Thomas ; Sébastien SÉGAS ; Émilie MARCOVICI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 19-125 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COOPERATION LOCALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETAT ; METROPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : Ce grand dossier examine les "enjeux et dynamiques des coopérations territoriales à l'heure des transitions ... (énergétique, numérique, économique, sociale, démographique, politique...)". A noter, un article du directeur général du pôle dynamiques territoriales au département d'Ille et Vilaine : "Le département, catalyseur des alliances territoriales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626714
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; LOI MAPAM ; PRINCIPE D'EGALITE ; REFORME TERRITORIALE
loi notreRésumé : Dans le cadre de la réflexion sur l'efficacité de l'action publique, l'auteure centre ici son analyse sur les notions de différenciation territoriale et de territoire pertinent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627560 [article]
Titre : Les mythes opératoires de l'Unité et du territoire pertinent Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LEMOUZY Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 126-135 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; LOI MAPAM ; PRINCIPE D'EGALITE ; REFORME TERRITORIALE
loi notreRésumé : Dans le cadre de la réflexion sur l'efficacité de l'action publique, l'auteure centre ici son analyse sur les notions de différenciation territoriale et de territoire pertinent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627560
Paru le : 01/11/2017
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N°110 - 01/11/2017 [Périodique] . - 2017.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000134985 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
N°109 (01/02/2017)
Paru le : 01/02/2017
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[n° ou bulletin]
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N°109 - 01/02/2017 [Périodique] . - 2017.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000131729 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
N°108 (01/05/2016)
Paru le : 01/05/2016
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[n° ou bulletin]
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N°108 - 01/05/2016 [Périodique] . - 2016.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00010865 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/12/2015
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[n° ou bulletin]
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N°107 - 01/12/2015 [Périodique] . - 2015.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00009289 | PERD0917 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/10/2015
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°106 - 01/10/2015 [Périodique] . - 2015.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_00008522 | 374 | OUVRAGE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 30/06/2015
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Dépouillements
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Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; INVESTISSEMENT ; LIEN SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Quelle mise en oeuvre de la politique de cohésion ? : un cadre institutionnel européen renouvelé ; un Parlement européen renouvelé ; une nouvelle approche de la politique de cohésion ; les priorités de la nouvelle Commission : la relance de l'investissement. L'Union européenne est donc à un tournant, partagée entre la mise en oeuvre d'une nouvelle programmation et la priorité donnée à court terme à la relance de l'investissement dans un contexte de pénurie de fonds publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514261 [article]
Titre : Aux lendemains du renouvellement des institutions européennes ... Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 97-100 Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; INVESTISSEMENT ; LIEN SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Quelle mise en oeuvre de la politique de cohésion ? : un cadre institutionnel européen renouvelé ; un Parlement européen renouvelé ; une nouvelle approche de la politique de cohésion ; les priorités de la nouvelle Commission : la relance de l'investissement. L'Union européenne est donc à un tournant, partagée entre la mise en oeuvre d'une nouvelle programmation et la priorité donnée à court terme à la relance de l'investissement dans un contexte de pénurie de fonds publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514261
Mots-clés : DECONCENTRATION ; ETAT ; DECENTRALISATION Résumé : Le décret fondateur du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration vient d'être remplacé par un décret du 7 mai 2015 reprenant le même objet et certaines de ses dispositions mais d'esprit différent. Ce décret s'essaye a redéfinir, et à réaffirmer la déconcentration tout en faisant preuve dans la réalité du texte publié d'une prudence remarquée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514262 [article]
Titre : La nouvelle charte de la déconcentration : une audace contrariée Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : DECONCENTRATION ; ETAT ; DECENTRALISATION Résumé : Le décret fondateur du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration vient d'être remplacé par un décret du 7 mai 2015 reprenant le même objet et certaines de ses dispositions mais d'esprit différent. Ce décret s'essaye a redéfinir, et à réaffirmer la déconcentration tout en faisant preuve dans la réalité du texte publié d'une prudence remarquée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514262
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUTONOMIE ; CHARTE INTERCOMMUNALE ; CHARTE Résumé : Les chartes régionales de l'autonomie locale consacrent un nouveau droit subjectif qui pourrait être qualifié de droit à l'autonomie locale. On observe aussi l'émergence progressive d'un droit supranational de la décentralisation : la régionalisation est presque acquise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514263 [article]
Titre : Les chartes régionales de l'autonomie locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Epiphanie SOHOUENOU Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 7-12 Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUTONOMIE ; CHARTE INTERCOMMUNALE ; CHARTE Résumé : Les chartes régionales de l'autonomie locale consacrent un nouveau droit subjectif qui pourrait être qualifié de droit à l'autonomie locale. On observe aussi l'émergence progressive d'un droit supranational de la décentralisation : la régionalisation est presque acquise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514263
Mots-clés : POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; METROPOLE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ; DEPENDANCE Résumé : Dossier : Relever le défi de l'individualisation des politiques sociales ; La dépendance : défis à court et long terme ; Le système français de protection de l'enfance : une hydre à trois têtes ; Sortir de l’ambiguïté des politiques d'insertion ; Une nouvelle gouvernance territoriale des politiques sociales est-elle possible ? Métropolisation : quel impact pour les politiques sociales ? La région, une chance pour les politiques sociales ; La mutualisation des politiques sociales : une pratique de bonne gouvernance ; Exemple de l'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile ; Le social : impensé de la réforme territoriale ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514264 [article]
Titre : Politiques sociales : les territoires à la manoeuvre Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane LE BOULER ; Philippe BAS ; Muriel BOULMIER ; Jean-Michel RAPINAT ; Pierre MEHAIGNERIE ; Pierre JAMET ; Benoit BERICARD ; Hervé GAYMARD ; Jean-Charles MANRIQUE ; Agnès GRAMAIN Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 23-84 Mots-clés : POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; METROPOLE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ; DEPENDANCE Résumé : Dossier : Relever le défi de l'individualisation des politiques sociales ; La dépendance : défis à court et long terme ; Le système français de protection de l'enfance : une hydre à trois têtes ; Sortir de l’ambiguïté des politiques d'insertion ; Une nouvelle gouvernance territoriale des politiques sociales est-elle possible ? Métropolisation : quel impact pour les politiques sociales ? La région, une chance pour les politiques sociales ; La mutualisation des politiques sociales : une pratique de bonne gouvernance ; Exemple de l'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile ; Le social : impensé de la réforme territoriale ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514264
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE ; CONVENTION Résumé : Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale ? La réponse à cette question conditionne une bonne transposition des directives et leur application uniforme par les autorités nationales y compris juridictionnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514265 [article]
Titre : Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale au sens du droit de l'Union européenne ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth MELLA Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p.101-107 Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE ; CONVENTION Résumé : Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale ? La réponse à cette question conditionne une bonne transposition des directives et leur application uniforme par les autorités nationales y compris juridictionnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514265
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; FINANCEMENT Résumé : Le Conseil départemental perdure du fait du manque de réponses apportées à la reprise des politiques sociales, principales "spécialité" du département parmi ses autres compétentes territoriales. Mais le problème des dépenses d'aides sociales, toujours plus fortes, reste entier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514645 [article]
Titre : Département et politiques sociales : le statu quo apparaît difficilement soutenable Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane LE BOULER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 24-32 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; FINANCEMENT Résumé : Le Conseil départemental perdure du fait du manque de réponses apportées à la reprise des politiques sociales, principales "spécialité" du département parmi ses autres compétentes territoriales. Mais le problème des dépenses d'aides sociales, toujours plus fortes, reste entier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514645
Mots-clés : PYRAMIDE DES AGES ; PERSONNE AGEE ; ESPERANCE DE VIE ; HABITAT ; SOCIOLOGIE ; VIEILLISSEMENT Résumé : Cet article souligne l'importance de la transition démographique qui s'est opérée en vingt ans, avec une fécondité faible mais une espérance de vie longue. La conséquence qui en découle est une augmentation significative de la population âgée avec des dépenses publiques liées au vieillissement qui s'accroissent nonobstant l'adaptation de l'habitat au vieillissement. Des défis à court et long terme qui se profilent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514651 [article]
Titre : La dépendance : défis à court et à long terme Type de document : Article de périodique Auteurs : Muriel BOULMIER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 37-41 Mots-clés : PYRAMIDE DES AGES ; PERSONNE AGEE ; ESPERANCE DE VIE ; HABITAT ; SOCIOLOGIE ; VIEILLISSEMENT Résumé : Cet article souligne l'importance de la transition démographique qui s'est opérée en vingt ans, avec une fécondité faible mais une espérance de vie longue. La conséquence qui en découle est une augmentation significative de la population âgée avec des dépenses publiques liées au vieillissement qui s'accroissent nonobstant l'adaptation de l'habitat au vieillissement. Des défis à court et long terme qui se profilent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514651
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Retour sur le dispositif de protection de l'enfance et son histoire, sur ses forces et ses faiblesses, sur l'enfant-sujet, sujet de toutes les attentions. Mais si les départements disparaissaient, à quel niveau serait conduite cette politique publique ? Telle est la question que pose cet article, et à laquelle il tente de répondre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514653 [article]
Titre : Le système français de protection de l'enfance : une hydre à trois têtes Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Michel RAPINAT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 42-45 Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Retour sur le dispositif de protection de l'enfance et son histoire, sur ses forces et ses faiblesses, sur l'enfant-sujet, sujet de toutes les attentions. Mais si les départements disparaissaient, à quel niveau serait conduite cette politique publique ? Telle est la question que pose cet article, et à laquelle il tente de répondre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514653
Mots-clés : SOCIAL ; INSERTION ; REFORME TERRITORIALE ; INCLUSION SOCIALE Résumé : Cet article apporte des explications sur les politiques d'insertion en les définissant : inclusion sociale, inclusion professionnelle... Il pose également la question de l'évolution de ces politiques d'inclusion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514761 [article]
Titre : Sortir de l'ambiguïté des politiques d'insertion Type de document : Article de périodique Auteurs : François SOULAGE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : SOCIAL ; INSERTION ; REFORME TERRITORIALE ; INCLUSION SOCIALE Résumé : Cet article apporte des explications sur les politiques d'insertion en les définissant : inclusion sociale, inclusion professionnelle... Il pose également la question de l'évolution de ces politiques d'inclusion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514761
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; MUTUALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Préconisations dans cet article sur la mutualisation des politiques sociales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514763 [article]
Titre : La mutualisation des politiques sociales : une pratique de bonne gouvernance Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Charles MANRIQUE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 69-75 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; MUTUALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Préconisations dans cet article sur la mutualisation des politiques sociales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514763
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE Résumé : Évocation dans ce dossier sur les marges de manœuvre réelles dont disposent aujourd'hui les conseils départementaux en matière de politique de la dépendance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514768 [article]
Titre : Ecarts de mise en oeuvre ou politiques publiques locales : l'exemple de l'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile Type de document : Article de périodique Auteurs : Agnès GRAMAIN Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 76-80 Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE Résumé : Évocation dans ce dossier sur les marges de manœuvre réelles dont disposent aujourd'hui les conseils départementaux en matière de politique de la dépendance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514768
Paru le : 30/03/2015
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; RYTHME SCOLAIRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet ensemble d'articles traite les sujets suivants : "Conforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux" ; "La gestion des services publics locaux en partenariat public-privé" ; "La réforme des rythmes scolaires : aspects territoriaux et budgétaires" ; "Intercommunalités : boucs émissaires de l'augmentation des impôts locaux en France ?" ; "A la recherche de l'équité - Regard sur la réorganisation municipale à Montréal" ; "Décomposition du caractère régressif de la taxe d'habitation" ; "Les logiques contraires à la péréquation" ; "Vers de nouveaux modèles économiques urbains". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504668 [article]
Titre : Dossier : Financement de l'action publique : modèles options (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DELPECH ; Françoise NAVARRE ; Sonia GUELTON ; Aurélie CASSETTE ; Etienne FARVAQUE ; Marie-Laure BREUILLE ; Pascale DURAN-VIGNERON ; Anne-Laure SAMSON ; Jean-Philippe MELOCHE ; Clément CARBONNIER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p.11-64 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; RYTHME SCOLAIRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet ensemble d'articles traite les sujets suivants : "Conforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux" ; "La gestion des services publics locaux en partenariat public-privé" ; "La réforme des rythmes scolaires : aspects territoriaux et budgétaires" ; "Intercommunalités : boucs émissaires de l'augmentation des impôts locaux en France ?" ; "A la recherche de l'équité - Regard sur la réorganisation municipale à Montréal" ; "Décomposition du caractère régressif de la taxe d'habitation" ; "Les logiques contraires à la péréquation" ; "Vers de nouveaux modèles économiques urbains". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504668
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EMPRUNT ; INVESTISSEMENT ; ECONOMIE ; VILLE ; URBANISME ; BUDGET Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : "Vers de nouveaux modèles économiques urbains" ; "L'emprunt, instrument de la libre administration des collectivités locales" ; "Finances locales et citoyens : vers de nouvelles frontières ?" ; "Quelle place pour l'investissement demain ?" ; "Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ?". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504669 [article]
Titre : Dossier : Financement de l'action publique : modèles options (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle BARAUD-SERFATY ; Olivier LANDEL ; Thomas ROUGIER ; Isabelle CHATRY ; Dorothée ALLAIN-DUPRE ; David CARASSUS ; Christophe FAVOREU ; Laurent GUYON ; Younes SAMALI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p 65-107 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EMPRUNT ; INVESTISSEMENT ; ECONOMIE ; VILLE ; URBANISME ; BUDGET Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : "Vers de nouveaux modèles économiques urbains" ; "L'emprunt, instrument de la libre administration des collectivités locales" ; "Finances locales et citoyens : vers de nouvelles frontières ?" ; "Quelle place pour l'investissement demain ?" ; "Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ?". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504669
Mots-clés : METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VILLE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Cerner les enjeux juridiques de l'institution du Grand Paris revient à s'attacher tant aux représentations juridiques de l'agglomération qu'à l'outillage juridique nécessaire à la gouvernance de la métropole parisienne. Pour évaluer ce que l'actuel statut législatif - celui de la loi MAPTAM - du Grand Paris introduit de nouveau dans le droit applicable aux territoires urbains, il convient de se demander comment ce montage institutionnel fait "travailler" les grandes problématiques dont est tributaire notre droit de la ville. Trois d'entre elles sont clairement concernées par la création d'une métropole impliquant la capitale : la dialectique unité/diversité de l'administration territoriale ; la tension entre lecture communale et lecture métropolitaine des territoires urbains ; l'articulation entre libertés locales et intérêt national. De nouvelles lignes de force politiques sont également à rechercher dans une triple dimension. Là où s'établissent tout d'abord les relations d'équilibre entre la future métropole et l'État. Là où se construisent ensuite les rapports entre l'organisation métropolitaine et son environnement institutionnel. Là enfin où se font (ou échouent) les rencontres entre les responsables de l'action publique du Grand Paris et ses destinataires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504670 [article]
Titre : Grand Paris : Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques CAILLOSSE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p.117-123 Mots-clés : METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VILLE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Cerner les enjeux juridiques de l'institution du Grand Paris revient à s'attacher tant aux représentations juridiques de l'agglomération qu'à l'outillage juridique nécessaire à la gouvernance de la métropole parisienne. Pour évaluer ce que l'actuel statut législatif - celui de la loi MAPTAM - du Grand Paris introduit de nouveau dans le droit applicable aux territoires urbains, il convient de se demander comment ce montage institutionnel fait "travailler" les grandes problématiques dont est tributaire notre droit de la ville. Trois d'entre elles sont clairement concernées par la création d'une métropole impliquant la capitale : la dialectique unité/diversité de l'administration territoriale ; la tension entre lecture communale et lecture métropolitaine des territoires urbains ; l'articulation entre libertés locales et intérêt national. De nouvelles lignes de force politiques sont également à rechercher dans une triple dimension. Là où s'établissent tout d'abord les relations d'équilibre entre la future métropole et l'État. Là où se construisent ensuite les rapports entre l'organisation métropolitaine et son environnement institutionnel. Là enfin où se font (ou échouent) les rencontres entre les responsables de l'action publique du Grand Paris et ses destinataires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504670
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES Résumé : Cet article traite des différents modèles et dispositifs possibles de maîtrise des dépenses locales pour les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505924 [article]
Titre : Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : David CARASSUS ; Christophe FAVOREU Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 100-107 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES Résumé : Cet article traite des différents modèles et dispositifs possibles de maîtrise des dépenses locales pour les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505924
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POPULATION Résumé : Les responsabilités concernant les finances locales sont collectives, puisqu’elles concernent tant l’état que les décideurs locaux, tant la sphère privée que la population. Aujourd’hui, le but est de trouver des solutions en innovant et en rénovant l'articulation entre finances locales et services à la population. Explications dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505926 [article]
Titre : Finances locales et citoyens : vers de nouvelles frontières Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas ROUGIER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 86-90 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POPULATION Résumé : Les responsabilités concernant les finances locales sont collectives, puisqu’elles concernent tant l’état que les décideurs locaux, tant la sphère privée que la population. Aujourd’hui, le but est de trouver des solutions en innovant et en rénovant l'articulation entre finances locales et services à la population. Explications dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505926
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; INVESTISSEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; OCDE Résumé : Ce dossier dresse un panorama de la situation financière des collectivités territoriales dans l'OCDE et des conséquences pour l'investissement public. Il pose la question des marges de manœuvre possibles au regard des expériences des autres pays. Il vise également à apporter des éclairages sur la situation de la France à l'échelle internationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505928 [article]
Titre : Quelle place pour l'investissement demain ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle CHATRY ; Dorothée ALLAIN-DUPRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 91-99 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; INVESTISSEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; OCDE Résumé : Ce dossier dresse un panorama de la situation financière des collectivités territoriales dans l'OCDE et des conséquences pour l'investissement public. Il pose la question des marges de manœuvre possibles au regard des expériences des autres pays. Il vise également à apporter des éclairages sur la situation de la France à l'échelle internationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505928
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; TAXE PROFESSIONNELLE Résumé : Dans cet article l'auteur s'attache a préciser qu'il est important de reconsidérer le modèle financier actuel des collectivités en ce qui concerne la maîtrise de la dépense mais aussi dans le domaine de la dynamique des ressources. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505949 [article]
Titre : Conforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DELPECH ; Françoise NAVARRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; TAXE PROFESSIONNELLE Résumé : Dans cet article l'auteur s'attache a préciser qu'il est important de reconsidérer le modèle financier actuel des collectivités en ce qui concerne la maîtrise de la dépense mais aussi dans le domaine de la dynamique des ressources. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505949
Mots-clés : EDUCATION ; RYTHME SCOLAIRE Résumé : Cet article étudie les déterminants de l'adoption de la réforme des rythmes scolaires par les communes françaises suite au décret du 24 janvier 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506071 [article]
Titre : La réforme des rythmes scolaires : aspects territoriaux et budgétaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélie CASSETTE ; Etienne FARVAQUE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 27-31 Mots-clés : EDUCATION ; RYTHME SCOLAIRE Résumé : Cet article étudie les déterminants de l'adoption de la réforme des rythmes scolaires par les communes françaises suite au décret du 24 janvier 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506071
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION HORIZONTALE ; PEREQUATION VERTICALE Résumé : Des mécanismes de péréquation horizontale ont été créés en association à la hausse de la péréquation verticale pour pallier aux inégalités territoriales et financières. Or, les inégalités financières demeurent. Aussi, il convient d'adapter la mise en place de nouveaux mécanismes à la réforme territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506073 [article]
Titre : Les logiques contraires à la péréquation - Expression de la libre administration ou nécessité d'une réforme en profondeur des finances locales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Matthieu HOUSER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 56-64 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION HORIZONTALE ; PEREQUATION VERTICALE Résumé : Des mécanismes de péréquation horizontale ont été créés en association à la hausse de la péréquation verticale pour pallier aux inégalités territoriales et financières. Or, les inégalités financières demeurent. Aussi, il convient d'adapter la mise en place de nouveaux mécanismes à la réforme territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506073
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article examine les indicateurs financiers des collectivités locales signataires d'un contrat de partenariat afin de confirmer l'idée reçue que la signature d'un contrat de partenariat a pu être influencée par une situation financière tendue. Deux interrogations sont posées dans cet article : quels sont les fondements de la problématique financière des contrats de partenariat ? quels sont les apports du contrat de partenariat pour relancer l’investissement des collectivités locales ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506079 [article]
Titre : La gestion des services publics locaux en partenariat public-privé Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 16-26 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article examine les indicateurs financiers des collectivités locales signataires d'un contrat de partenariat afin de confirmer l'idée reçue que la signature d'un contrat de partenariat a pu être influencée par une situation financière tendue. Deux interrogations sont posées dans cet article : quels sont les fondements de la problématique financière des contrats de partenariat ? quels sont les apports du contrat de partenariat pour relancer l’investissement des collectivités locales ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506079
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES Résumé : Les collectivités territoriales et le recours à l'emprunt : une liberté encadrée par des règles d'équilibre budgétaires strictes et des procédures de contrôle multiples, mais une ressource stable de développement des territoires face à la baisse des dotations. Explications sur la création, l'objet et les perspectives de l'agence de financement des collectivités locales baptisée Agence France Locale.(AFL). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506256 [article]
Titre : L'emprunt, instrument de la libre administration des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier LANDEL Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°104 Date de parution : 30/03/2015 Article en page(s) : p. 80-85 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES Résumé : Les collectivités territoriales et le recours à l'emprunt : une liberté encadrée par des règles d'équilibre budgétaires strictes et des procédures de contrôle multiples, mais une ressource stable de développement des territoires face à la baisse des dotations. Explications sur la création, l'objet et les perspectives de l'agence de financement des collectivités locales baptisée Agence France Locale.(AFL). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506256
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