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IAJ Les Informations administratives et juridiques|
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique IAJ Les Informations administratives et juridiques [Périodique]. ISSN : 1152-5908 Mensuel LA COLLECTION COMPREND EN OUTRE LES NUMEROS SUPPLEMENTAIRES 89-1, 2-3, 4 ET 1990 1 ET 2
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Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/07/2019
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Paru le : 01/07/2019
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Paru le : 01/06/2019
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°HS 2018 - 01/06/2019 [Périodique] . - 2019.
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Contient
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux : Décisions du Conseil d’État 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°HS 2018 (01/06/2019)
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux : Décisions du Conseil d’État 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°HS 2018 (01/06/2019)
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[article]
[article] L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux : Décisions du Conseil d’État 2018 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°HS 2018 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - 254 p.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000141300 | PERD0913 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000141300 | PERD0913 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/06/2019
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Mots-clés : CONTRACTUEL ; CREATION D'EMPLOI ; HANDICAP ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; COLLABORATEUR DE CABINET ; CRITERE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS Résumé : Dans la fonction publique territoriale, bien que la composition de la rémunération des agents contractuels soit législativement encadrée, l'autorité territoriale est libre de fixer le niveau tout en respectant les critères définis par les textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674604 [article]
Titre : La rémunération des agents contractuels territoriaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 2-17 Mots-clés : CONTRACTUEL ; CREATION D'EMPLOI ; HANDICAP ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; COLLABORATEUR DE CABINET ; CRITERE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS Résumé : Dans la fonction publique territoriale, bien que la composition de la rémunération des agents contractuels soit législativement encadrée, l'autorité territoriale est libre de fixer le niveau tout en respectant les critères définis par les textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674604 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141458 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DECISION PREALABLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT ; STAGIAIRE ; TITULARISATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 10 décembre 2018 (n° 416596). L'autorité territoriale - qui n'a pas pris de décision expresse de refus de titularisation ou de licenciement - n'a aucune obligation de procéder à la titularisation du fonctionnaire stagiaire à la fin de la période probatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674605 [article]
Titre : Absence de décision expresse à l'issue du stage Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 20-24 Mots-clés : DECISION PREALABLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT ; STAGIAIRE ; TITULARISATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 10 décembre 2018 (n° 416596). L'autorité territoriale - qui n'a pas pris de décision expresse de refus de titularisation ou de licenciement - n'a aucune obligation de procéder à la titularisation du fonctionnaire stagiaire à la fin de la période probatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674605 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141458 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : PUBLICITE ; RECRUTEMENT ; EGALITE DES CHANCES ; MUTATION ; VACANCE DE POSTE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 6 février 2019 (n° 414066). Dans le souci de respecter le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, l'autorité territoriale employeur ne peut pas restreindre le recrutement à une voie particulière d'accès statutaire (en l'occurrence : la mutation). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674606 [article]
Titre : Publicité de la vacance de poste Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : PUBLICITE ; RECRUTEMENT ; EGALITE DES CHANCES ; MUTATION ; VACANCE DE POSTE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 6 février 2019 (n° 414066). Dans le souci de respecter le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, l'autorité territoriale employeur ne peut pas restreindre le recrutement à une voie particulière d'accès statutaire (en l'occurrence : la mutation). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674606 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141458 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/05/2019
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Mots-clés : PROCEDURE ; CONGE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; INVALIDITE ; INSTRUCTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé : Le nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale, institué par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 est mis en ouvre par le décret du 10 avril 2019. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672714 [article]
Titre : Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 2-11 Mots-clés : PROCEDURE ; CONGE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; INVALIDITE ; INSTRUCTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé : Le nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale, institué par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 est mis en ouvre par le décret du 10 avril 2019. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672714 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141277 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; CONTRACTUEL ; HANDICAP ; RECRUTEMENT ; CONTRAT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; COMITE ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; DISCIPLINE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; REFORME ; RUPTURE CONVENTIONNELLE Résumé : Présentation des principales dispositions issues du projet de loi de transformation de la fonction publique, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2019, qui intéressent directement les employeurs territoriaux : la refonte des instances de dialogue social, l'élargissement du recours au contrat, la discipline, la déontologie, l'assouplissement des règles relatives au temps non complet, la discipline, la réforme du cadre déontologique, le temps de travail, la portabilité des droits acquis sur le compte personnel de formation, l'extension de la portabilité du CDI, le nouveau mécanisme de rupture conventionnelle, le détachement d'office dans le cadre d'un transfert vers une personne morale de droit privé et enfin, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes mais aussi en ce qui concerne les agents en situation de handicap. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672715 [article]
Titre : Le projet de loi de transformation de la fonction publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 12-25 Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; CONTRACTUEL ; HANDICAP ; RECRUTEMENT ; CONTRAT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; COMITE ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; DISCIPLINE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; REFORME ; RUPTURE CONVENTIONNELLE Résumé : Présentation des principales dispositions issues du projet de loi de transformation de la fonction publique, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2019, qui intéressent directement les employeurs territoriaux : la refonte des instances de dialogue social, l'élargissement du recours au contrat, la discipline, la déontologie, l'assouplissement des règles relatives au temps non complet, la discipline, la réforme du cadre déontologique, le temps de travail, la portabilité des droits acquis sur le compte personnel de formation, l'extension de la portabilité du CDI, le nouveau mécanisme de rupture conventionnelle, le détachement d'office dans le cadre d'un transfert vers une personne morale de droit privé et enfin, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes mais aussi en ce qui concerne les agents en situation de handicap. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672715 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141277 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/04/2019
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Mots-clés : MANDAT ELECTORAL ; DISPONIBILITE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; REINTEGRATION Résumé : "Ce dossier a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d'origine à l'issue d'une disponibilité. Il fait suite à un premier dossier, publié en juillet 2017, qui était consacré au régime de la disponibilité et plus particulièrement aux cas d'octroi et à la situation du fonctionnaire placé dans cette position". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671075 [article]
Titre : La position de disponibilité - 2ème partie : La réintégration Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 4-13 Mots-clés : MANDAT ELECTORAL ; DISPONIBILITE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; REINTEGRATION Résumé : "Ce dossier a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d'origine à l'issue d'une disponibilité. Il fait suite à un premier dossier, publié en juillet 2017, qui était consacré au régime de la disponibilité et plus particulièrement aux cas d'octroi et à la situation du fonctionnaire placé dans cette position". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671075 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140800 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AVANCEMENT ; DISPONIBILITE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; EVOLUTION ; REINTEGRATION Résumé : La loi n° 2078-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié certaines dispositions statutaires afin de favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, en particulier pour les fonctionnaires de l'encadrement supérieur. Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 précise les conditions de conservation des droits à l'avancement et signale les évolutions du régime de la disponibilité pour convenances personnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671077 [article]
Titre : Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 14-16 Mots-clés : AVANCEMENT ; DISPONIBILITE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; EVOLUTION ; REINTEGRATION Résumé : La loi n° 2078-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié certaines dispositions statutaires afin de favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, en particulier pour les fonctionnaires de l'encadrement supérieur. Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 précise les conditions de conservation des droits à l'avancement et signale les évolutions du régime de la disponibilité pour convenances personnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671077 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140800 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : INDEMNITE ; INDEMNITE DE MISSION ; DEROGATION ; STAGE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; PRISE EN CHARGE Résumé : "Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019, complété par trois arrêtés, actualise le dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l'État, applicable aux agents territoriaux sous réserve de dispositions spécifiques. Les taux d'indemnisation sont revalorisés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671078 [article]
Titre : Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 17-22 Mots-clés : INDEMNITE ; INDEMNITE DE MISSION ; DEROGATION ; STAGE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; PRISE EN CHARGE Résumé : "Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019, complété par trois arrêtés, actualise le dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l'État, applicable aux agents territoriaux sous réserve de dispositions spécifiques. Les taux d'indemnisation sont revalorisés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671078 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140800 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/03/2019
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Mots-clés : ACTE INDIVIDUEL ; NOTIFICATION Résumé : "Pour la gestion des carrières de leurs agents, les autorités territoriales sont amenées à établir des décisions individuelles prenant le plus souvent la forme d'arrêtés. Ces actes administratifs, qui se distinguent des actes réglementaires de portée générale et impersonnelle, doivent être notifiés à leur destinataire afin d'acquérir force exécutoire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671079 [article]
Titre : Dossier : La notification des décisions individuelles Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 4-12 Mots-clés : ACTE INDIVIDUEL ; NOTIFICATION Résumé : "Pour la gestion des carrières de leurs agents, les autorités territoriales sont amenées à établir des décisions individuelles prenant le plus souvent la forme d'arrêtés. Ces actes administratifs, qui se distinguent des actes réglementaires de portée générale et impersonnelle, doivent être notifiés à leur destinataire afin d'acquérir force exécutoire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671079 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140347 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DETACHEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT Résumé : "Pour permettre une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les employeurs dans l'accompagnement des agents confrontés à une inaptitude physique et favoriser leur maintien ou leur retour à l'emploi, le cadre juridique du reclassement pour raison de santé a fait l'objet d'une rénovation avec l'intervention de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 puis d'un décret du 5 mars 2019". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671080 [article]
Titre : La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 14-17 Mots-clés : DETACHEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT Résumé : "Pour permettre une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les employeurs dans l'accompagnement des agents confrontés à une inaptitude physique et favoriser leur maintien ou leur retour à l'emploi, le cadre juridique du reclassement pour raison de santé a fait l'objet d'une rénovation avec l'intervention de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 puis d'un décret du 5 mars 2019". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671080 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140347 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; COTISATION SALARIALE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; REDUCTION Résumé : "Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 permet la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse sur les rémunérations des heures supplémentaires pour les agents publics". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671081 [article]
Titre : Heures supplémentaires, la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 18-21 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; COTISATION SALARIALE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; REDUCTION Résumé : "Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 permet la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse sur les rémunérations des heures supplémentaires pour les agents publics". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671081 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140347 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT DE FONCTION ; GESTION DE FAIT Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'État du 9 juillet 2018 (n° 410817). "La circonstance qu'un agent serait en mesure de se loger par ses propres moyens ne fait pas obstacle à la concession d'un logement de fonction. Dans les circonstances de l'espèce, le fait que la concession ait été accordée à un agent qui était propriétaire du logement qu'il louait à la commune par le biais d'une SCI ne constitue pas une gestion de fait". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671082 [article]
Titre : Concession d'un logement de fonction et gestion de fait Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 22-26 Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT DE FONCTION ; GESTION DE FAIT Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'État du 9 juillet 2018 (n° 410817). "La circonstance qu'un agent serait en mesure de se loger par ses propres moyens ne fait pas obstacle à la concession d'un logement de fonction. Dans les circonstances de l'espèce, le fait que la concession ait été accordée à un agent qui était propriétaire du logement qu'il louait à la commune par le biais d'une SCI ne constitue pas une gestion de fait". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671082 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140347 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/02/2019
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Mots-clés : CONGE ANNUEL ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELAI ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL Résumé : "Le droit au congé annuel dont bénéficient tant les agents publics que les salariés du secteur privé est très largement impacté par le droit de l'Union européenne. Depuis 2009, le juge européen affine ainsi sa jurisprudence pour déterminer les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti. Ces évolutions obligent à une profonde modification des pratiques RH". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661260 [article]
Titre : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 4-15 Mots-clés : CONGE ANNUEL ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELAI ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL Résumé : "Le droit au congé annuel dont bénéficient tant les agents publics que les salariés du secteur privé est très largement impacté par le droit de l'Union européenne. Depuis 2009, le juge européen affine ainsi sa jurisprudence pour déterminer les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti. Ces évolutions obligent à une profonde modification des pratiques RH". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661260 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139963 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : RECRUTEMENT ; APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; REMUNERATION ; MEDIATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE Résumé : Les recrutements dans le cadre de l'apprentissage ont connu une hausse dans le secteur public y compris dans les collectivités territoriales. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait évoluer le régime du contrat d'apprentissage facilitant l'embauche des apprentis. Trois décrets d'application de la loi ont précisé les conditions et les évolutions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661261 [article]
Titre : Apprentissage : les décrets d'application de la loi pour choisir son avenir professionnel Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 16-20 Mots-clés : RECRUTEMENT ; APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; REMUNERATION ; MEDIATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE Résumé : Les recrutements dans le cadre de l'apprentissage ont connu une hausse dans le secteur public y compris dans les collectivités territoriales. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait évoluer le régime du contrat d'apprentissage facilitant l'embauche des apprentis. Trois décrets d'application de la loi ont précisé les conditions et les évolutions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661261 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139963 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; COMITE MEDICAL ; CONGE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018, requête n° 412684. Dans cette jurisprudence le Conseil d'Etat apporte des précisions quant au caractère (définiif ou provisoire) du demi-traitement versé au foctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, dans l'attente de l'avis du comité médical sur son éventuelle aptitude à reprendre le service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661262 [article]
Titre : Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 22-25 Mots-clés : REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; COMITE MEDICAL ; CONGE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018, requête n° 412684. Dans cette jurisprudence le Conseil d'Etat apporte des précisions quant au caractère (définiif ou provisoire) du demi-traitement versé au foctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, dans l'attente de l'avis du comité médical sur son éventuelle aptitude à reprendre le service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661262 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139963 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/01/2019
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Mots-clés : COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Résumé : "Le décret du 27 décembre 2018 prévoit la portabilité du compte épargne-temps au sein des trois versants de la fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658104 [article]
Titre : Portabilité et monétisation du compte épargne-temps - le décret du 27 décembre 2018 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Résumé : "Le décret du 27 décembre 2018 prévoit la portabilité du compte épargne-temps au sein des trois versants de la fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658104 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139649 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : PUBLICITE ; VACANCE DE POSTE ; CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE Résumé : "L'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 a introduit dans l'article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 une nouvelle disposition prévoyant la publicité par les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des créations et vacances d'emplois dans un espace numérique commun aux administrations des trois fonctions publiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658105 [article]
Titre : La mise en oeuvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : PUBLICITE ; VACANCE DE POSTE ; CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE Résumé : "L'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 a introduit dans l'article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 une nouvelle disposition prévoyant la publicité par les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des créations et vacances d'emplois dans un espace numérique commun aux administrations des trois fonctions publiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658105 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139649 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; CADRE D'EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; SDIS Résumé : "Deux décrets n° 2018-1271 et n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 apportent des modifications aux dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers occupant l'emploi fonctionnel de directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658106 [article]
Titre : Les modifications statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 8-9 Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; CADRE D'EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; SDIS Résumé : "Deux décrets n° 2018-1271 et n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 apportent des modifications aux dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers occupant l'emploi fonctionnel de directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658106 Exemplaires
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Mots-clés : RADIATION ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; FONCTIONNAIRE ; CONGE MALADIE ; VISITE MEDICALE ; PROCEDURE Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2018 (n° 412337). Cette décision est l'occasion pour le Conseil d’État, statuant en premier et dernier ressort, de confirmer sa position consacrée dans l'arrêt du 11 décembre 2015 (n° 375736) sur la mise en œuvre de la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste en cas de refus par un fonctionnaire en congé de maladie de se soumettre à une contre-visite médicale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658107 [article]
Titre : Radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 16-22 Mots-clés : RADIATION ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; FONCTIONNAIRE ; CONGE MALADIE ; VISITE MEDICALE ; PROCEDURE Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2018 (n° 412337). Cette décision est l'occasion pour le Conseil d’État, statuant en premier et dernier ressort, de confirmer sa position consacrée dans l'arrêt du 11 décembre 2015 (n° 375736) sur la mise en œuvre de la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste en cas de refus par un fonctionnaire en congé de maladie de se soumettre à une contre-visite médicale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658107 Exemplaires
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Mots-clés : INTERET POUR AGIR ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE ; ACTE INDIVIDUEL ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RECOURS Résumé : Dossier sur l'intérêt à agir en justice des groupements et plus particulièrement des syndicats professionnels. Ce dossier examinera successivement : les principes généraux, les recours contre les actes réglementaires, les recours contre les actes individuels et les recours contre les mesures d'organisation du service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654893 [article]
Titre : L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 2-9 Mots-clés : INTERET POUR AGIR ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE ; ACTE INDIVIDUEL ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; RECOURS Résumé : Dossier sur l'intérêt à agir en justice des groupements et plus particulièrement des syndicats professionnels. Ce dossier examinera successivement : les principes généraux, les recours contre les actes réglementaires, les recours contre les actes individuels et les recours contre les mesures d'organisation du service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654893 Exemplaires
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Mots-clés : ASSERMENTATION ; INFRACTION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CIRCULATION ROUTIERE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE DE LA CONSERVATION Résumé : Les agents publics peuvent se voir confier par des dispositions spécifiques des missions d'inspection et de contrôle qui les conduisent notamment à rechercher et constater des infractions à la réglementation. L'exercice de ces fonctions est subordonné à la réalisation de formalités préalables, telles que l'agrément, le commissionnement, l'habilitation ou encore l'assermentation. Ce dossier fait le point sur les principaux domaines d'intervention des agents territoriaux pour lesquels une assermentation est prévue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654894 [article]
Titre : L'assermentation des agents territoriaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 10-15 Mots-clés : ASSERMENTATION ; INFRACTION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CIRCULATION ROUTIERE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE DE LA CONSERVATION Résumé : Les agents publics peuvent se voir confier par des dispositions spécifiques des missions d'inspection et de contrôle qui les conduisent notamment à rechercher et constater des infractions à la réglementation. L'exercice de ces fonctions est subordonné à la réalisation de formalités préalables, telles que l'agrément, le commissionnement, l'habilitation ou encore l'assermentation. Ce dossier fait le point sur les principaux domaines d'intervention des agents territoriaux pour lesquels une assermentation est prévue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654894 Exemplaires
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Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; ABROGATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 1er octobre 2018 (n° 412897). Cet arrêt apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles l'administration peut mettre fin pour l'avenir à la protection statutaire accordée à un agent pour des faits de harcèlement moral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654895 [article]
Titre : Conditons d'abrogation de la protection fonctionnelle Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 16-20 Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; ABROGATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 1er octobre 2018 (n° 412897). Cet arrêt apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles l'administration peut mettre fin pour l'avenir à la protection statutaire accordée à un agent pour des faits de harcèlement moral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654895 Exemplaires
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Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; INFORMATION ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; RECOURS ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; RECOURS GRACIEUX ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Dans le prolongement d'un dossier publié en septembre 2018, consacré aux conditions de déclenchement des poursuites, ce dossier présente les différentes étapes du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux. Après avoir rappelé, dans une première partie, les conditions de mise en œuvre d'une mesure de suspension et du respect des droits de la défense, la seconde partie est réservée aux conditions de saisie du Conseil de discipline ainsi qu'à son organisation, sa composition et son fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652480 [article]
Titre : Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 2-22 Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; INFORMATION ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; RECOURS ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; RECOURS GRACIEUX ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Dans le prolongement d'un dossier publié en septembre 2018, consacré aux conditions de déclenchement des poursuites, ce dossier présente les différentes étapes du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux. Après avoir rappelé, dans une première partie, les conditions de mise en œuvre d'une mesure de suspension et du respect des droits de la défense, la seconde partie est réservée aux conditions de saisie du Conseil de discipline ainsi qu'à son organisation, sa composition et son fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652480 Exemplaires
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Mots-clés : STATUT ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; MANDAT ELECTORAL ; COMMISSION CONSULTATIVE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; CADRE D'EMPLOIS ; PUERICULTRICE Résumé : Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 apporte des précisions et modifie certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. C'est ainsi qu'il tire les conséquences de la réforme des offices publics de l'habitat. Il élargit les possibilités de mobilité statutaire pour l'avancement de grade des administrateurs et des ingénieurs en chef. Il clarifie les règles applicables à certains fonctionnaires élus. Les élections des représentants aux commissions consultatives paritaires et les conditions de désignation des présidents de Conseil de discipline sont également impactées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652481 [article]
Titre : Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 24-28 Mots-clés : STATUT ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; MANDAT ELECTORAL ; COMMISSION CONSULTATIVE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; CADRE D'EMPLOIS ; PUERICULTRICE Résumé : Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 apporte des précisions et modifie certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. C'est ainsi qu'il tire les conséquences de la réforme des offices publics de l'habitat. Il élargit les possibilités de mobilité statutaire pour l'avancement de grade des administrateurs et des ingénieurs en chef. Il clarifie les règles applicables à certains fonctionnaires élus. Les élections des représentants aux commissions consultatives paritaires et les conditions de désignation des présidents de Conseil de discipline sont également impactées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652481 Exemplaires
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Mots-clés : REGIME INDEMNITAIRE ; REMUNERATION ; GRILLE INDICIAIRE ; ABATTEMENT ; CALCUL Résumé : Le décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 actualise l'assiette de calcul de l'abattement primes/points. Il complète la liste des indemnités exclues de cette assiette en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652482 [article]
Titre : Transfert primes/points : l'assiette de calcul de l'abattement Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : REGIME INDEMNITAIRE ; REMUNERATION ; GRILLE INDICIAIRE ; ABATTEMENT ; CALCUL Résumé : Le décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 actualise l'assiette de calcul de l'abattement primes/points. Il complète la liste des indemnités exclues de cette assiette en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652482 Exemplaires
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Mots-clés : DON ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; AIDANT FAMILIAL Résumé : "Le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 étend le régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail au profit des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652483 [article]
Titre : Don de jours de repos : l'extension aux proches aidants Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : DON ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; AIDANT FAMILIAL Résumé : "Le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 étend le régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail au profit des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652483 Exemplaires
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Mots-clés : SAISIE ; REMUNERATION ; AGENT PUBLIC ; PROCEDURE ; CREANCE Résumé : La saisie des rémunérations est une procédure civile d'exécution forcée qui permet au créancier d'un salarié de prélever directement entre les mains de son employeur une portion de rémunération en paiement de la créance qui lui est due. Ce dossier précise les conditions de mise en oeuvre de la saisie (1), explique le déroulement de la procédure (2) et expose les dispositifs particuliers de retenue applicables aux créances fiscales d'une part, et aux créances alimentaires d'autre part (3). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649727 [article]
Titre : La saisie des rémunérations des agents publics Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 2-14 Mots-clés : SAISIE ; REMUNERATION ; AGENT PUBLIC ; PROCEDURE ; CREANCE Résumé : La saisie des rémunérations est une procédure civile d'exécution forcée qui permet au créancier d'un salarié de prélever directement entre les mains de son employeur une portion de rémunération en paiement de la créance qui lui est due. Ce dossier précise les conditions de mise en oeuvre de la saisie (1), explique le déroulement de la procédure (2) et expose les dispositifs particuliers de retenue applicables aux créances fiscales d'une part, et aux créances alimentaires d'autre part (3). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649727 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138688 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : PROFESSION ; REFORME ; MARCHE DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; CHOMAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI Résumé : Commentaire sur la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 qui poursuit la réforme du marché du travail engagée par le Gouvernement depuis les ordonnances de 2017. Certes, cette loi traite avant tout de la formation professionnelle et de son financement, de l'apprentissage, des modalités d'indemnisation du chômage, de l'emploi des travailleurs handicapés et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Mais, c'est surtout le chapitre V du titre III sur les mesures relatives au parcours professionnel, ainsi que l'évolution du régime de la disponibilité qui interesseront la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649728 [article]
Titre : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 16-25 Mots-clés : PROFESSION ; REFORME ; MARCHE DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; CHOMAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI Résumé : Commentaire sur la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 qui poursuit la réforme du marché du travail engagée par le Gouvernement depuis les ordonnances de 2017. Certes, cette loi traite avant tout de la formation professionnelle et de son financement, de l'apprentissage, des modalités d'indemnisation du chômage, de l'emploi des travailleurs handicapés et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Mais, c'est surtout le chapitre V du titre III sur les mesures relatives au parcours professionnel, ainsi que l'évolution du régime de la disponibilité qui interesseront la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649728 Exemplaires
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