Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

1 2 3 4 5 6

(1 - 12 / 385) Par page : 25 50 100 200

IAJ Les Informations administratives et juridiques

Vue détaillée
ISBD

[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique

Titre :	IAJ Les Informations administratives et juridiques
Type de document :	Périodique
ISSN :	1152-5908
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=383

[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique IAJ Les Informations administratives et juridiques [Périodique].
ISSN : 1152-5908
Mensuel
LA COLLECTION COMPREND EN OUTRE LES NUMEROS SUPPLEMENTAIRES 89-1, 2-3, 4 ET 1990 1 ET 2

Permalink :

https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=383

Liste des numéros ou bulletins :

Rechercher les bulletins :	par numéro : le
Rechercher les bulletins :	par date : de		à

N°5 (01/05/2021)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°5

Paru le : 01/05/2021

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Reffonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Reffonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 2-12.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCORD COLLECTIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 procède à une importante réforme du régime de la négociation collective dans la fonction publique en reconnaissant notamment la possibilité aux accords collectifs de produire des effets juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737541

[article]
Titre : Reffonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 2-12
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCORD COLLECTIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 procède à une importante réforme du régime de la négociation collective dans la fonction publique en reconnaissant notamment la possibilité aux accords collectifs de produire des effets juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737541
La période d'essai in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La période d'essai In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 14-18.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PERIODE D'ESSAI ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RENOUVELLEMENT ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : L'article permet de rappeler l'ensemble des dispositions relatives à la période d'essai des agents contractuels de la fonction publique étayé par la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737543

[article]
Titre : La période d'essai
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 14-18
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PERIODE D'ESSAI ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RENOUVELLEMENT ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : L'article permet de rappeler l'ensemble des dispositions relatives à la période d'essai des agents contractuels de la fonction publique étayé par la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737543
Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 20-23.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CANDIDATURE ; CANDIDAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; COMITE TECHNIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 438733 : les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel ne peuvent se porter candidats aux élections des représentants du personnel au sein du compité technique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737546

[article]
Titre : Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 20-23
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CANDIDATURE ; CANDIDAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; COMITE TECHNIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 438733 : les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel ne peuvent se porter candidats aux élections des représentants du personnel au sein du compité technique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737546

n°4 (01/04/2021)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . n°4

Paru le : 01/04/2021

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Réforme de la protection sociale complémentaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Réforme de la protection sociale complémentaire In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] . - p. 2-7.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUELLE ; SANTE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PREVOYANCE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique impose aux employeurs publics de financer la protection complémentaire de leurs agents pour le risque « santé » à hauteur de 50 % au moins de son montant. Dans le cas des employeurs locaux, l'obligation de financement s'appliquera également à la protection complémentaire au titre du risque « prévoyance ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732360

[article]
Titre : Réforme de la protection sociale complémentaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : n°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 2-7
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUELLE ; SANTE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PREVOYANCE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique impose aux employeurs publics de financer la protection complémentaire de leurs agents pour le risque « santé » à hauteur de 50 % au moins de son montant. Dans le cas des employeurs locaux, l'obligation de financement s'appliquera également à la protection complémentaire au titre du risque « prévoyance ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732360
Don de jours de repos in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Don de jours de repos In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] . - p. 9-13.
Mots-clés : AMENAGEMENT D'HORAIRE ; CONGE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; MALADIE ; AGENT PUBLIC ; CONGE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DECES
Résumé : Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 étend le régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail au profit des parents dont l'enfant ou la personne de moins de vingt-cinq ans dont ils ont la charge effective et permanente est décédé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732361

[article]
Titre : Don de jours de repos
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : n°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 9-13
Mots-clés : AMENAGEMENT D'HORAIRE ; CONGE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; MALADIE ; AGENT PUBLIC ; CONGE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DECES
Résumé : Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 étend le régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail au profit des parents dont l'enfant ou la personne de moins de vingt-cinq ans dont ils ont la charge effective et permanente est décédé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732361
Le concours externe spécial d'accès à certaines écoles de la haute fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le concours externe spécial d'accès à certaines écoles de la haute fonction publique In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] . - p. 14-17.
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; HAUT FONCTIONNAIRE
Résumé : L'ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021 autorise à titre expérimental l'organisation de concours externes spéciaux pour l'accès à certaines écoles de la haute fonction publique. Cette nouvelle voie est ouverte aux candidats ayant suivi un cycle de préparation spécifique accessible sur la base de critères sociaux et à l'issue d'une procédure de sélection. Ce dispositif concerne notamment l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732362

[article]
Titre : Le concours externe spécial d'accès à certaines écoles de la haute fonction publique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : n°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 14-17
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; HAUT FONCTIONNAIRE
Résumé : L'ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021 autorise à titre expérimental l'organisation de concours externes spéciaux pour l'accès à certaines écoles de la haute fonction publique. Cette nouvelle voie est ouverte aux candidats ayant suivi un cycle de préparation spécifique accessible sur la base de critères sociaux et à l'issue d'une procédure de sélection. Ce dispositif concerne notamment l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732362
Communication du bulletin de salaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Communication du bulletin de salaire In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] . - p. 18-21.
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENT PUBLIC ; VIE PRIVEE ; BULLETIN DE PAIE ; CADA ; FONCTION PUBLIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PROTECTION DES DONNEES ; JURISPRUDENCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'État du 4 novembre 2020, n°427401 : le bulletin de salaire d'un agent public est un document administratif librement communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que soient préalablement occultées toutes les mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une appréciation ou un jugement sur la valeur de l'agent public en cause ; "les mentions relatives aux heures supplémentaires et par suite à la rémunération nette d'un agent sont susceptibles de révéler une appréciation sur la manière de servir de ce dernier", de telles informations doivent donc être occultées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732363

[article]
Titre : Communication du bulletin de salaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : n°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 18-21
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENT PUBLIC ; VIE PRIVEE ; BULLETIN DE PAIE ; CADA ; FONCTION PUBLIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PROTECTION DES DONNEES ; JURISPRUDENCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'État du 4 novembre 2020, n°427401 : le bulletin de salaire d'un agent public est un document administratif librement communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que soient préalablement occultées toutes les mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une appréciation ou un jugement sur la valeur de l'agent public en cause ; "les mentions relatives aux heures supplémentaires et par suite à la rémunération nette d'un agent sont susceptibles de révéler une appréciation sur la manière de servir de ce dernier", de telles informations doivent donc être occultées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732363

N°3 (01/03/2021)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°3

Paru le : 01/03/2021

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Le rapport social unique et la basse de données sociales in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le rapport social unique et la basse de données sociales In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 2-7.
Mots-clés : BILAN SOCIAL ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 définit les modalités de constitution de la base de données sociales et d'élaboration du rapport social unique. Cet article apporte des précisions sur les principaux indicateurs devant figurer dans la base de données ainsi que sur les règles de transmission du rapport au comité social et de sa mise à disposition du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731124

[article]
Titre : Le rapport social unique et la basse de données sociales
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 2-7
Mots-clés : BILAN SOCIAL ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 définit les modalités de constitution de la base de données sociales et d'élaboration du rapport social unique. Cet article apporte des précisions sur les principaux indicateurs devant figurer dans la base de données ainsi que sur les règles de transmission du rapport au comité social et de sa mise à disposition du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731124
Capital décès : Les modalités provisoires de calcul in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Capital décès : Les modalités provisoires de calcul In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 8-12.
Mots-clés : CAPITAL DECES ; CAPITAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAITEMENT DE BASE ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des agents publics décédés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731126

[article]
Titre : Capital décès : Les modalités provisoires de calcul
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 8-12
Mots-clés : CAPITAL DECES ; CAPITAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAITEMENT DE BASE ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des agents publics décédés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731126
L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 13-17.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; TRAITEMENT DE BASE ; INDICE ; EHPAD
Résumé : Désormais, avec le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, la "revalorisation socle" au profit de certains personnels hospitaliers non médicaux est étendue aux agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les EHPAD.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731127

[article]
Titre : L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 13-17
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; TRAITEMENT DE BASE ; INDICE ; EHPAD
Résumé : Désormais, avec le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, la "revalorisation socle" au profit de certains personnels hospitaliers non médicaux est étendue aux agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les EHPAD.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731127

N°2 (01/02/2021)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°2

Paru le : 01/02/2021

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 2-10.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; APTITUDE PHYSIQUE ; CONGE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a réformé certaines dispositions applicables à la fonction publique. Certaines dispositions concerne notamment les conditions d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique, la création du conseil médical, le régime des congés liés à la parentalité, la procédure de reclassement pour inaptitude médicale, le temps partiel thérapeutique et les congés pour proche aidant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730090

[article]
Titre : L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 2-10
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; APTITUDE PHYSIQUE ; CONGE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a réformé certaines dispositions applicables à la fonction publique. Certaines dispositions concerne notamment les conditions d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique, la création du conseil médical, le régime des congés liés à la parentalité, la procédure de reclassement pour inaptitude médicale, le temps partiel thérapeutique et les congés pour proche aidant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730090
Actualisation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Actualisation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 11-24.
Mots-clés : CAP ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; LISTE ELECTORALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYNDICAT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION INTERNE ; COMPETENCE
Résumé : Le décret n° 2020-1553 du 8 décembre 2020, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, actualise Les dispositions réglementaires relatives à l'architecture et aux attributions des commissions administratives paritaires réformées. Ces nouvelles mesures impactent le fonctionnement des conseils de discipline et elles affectent la représentativité des organisations syndicales ainsi que le déroulement des élections professionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730091

[article]
Titre : Actualisation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 11-24
Mots-clés : CAP ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; LISTE ELECTORALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYNDICAT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION INTERNE ; COMPETENCE
Résumé : Le décret n° 2020-1553 du 8 décembre 2020, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, actualise Les dispositions réglementaires relatives à l'architecture et aux attributions des commissions administratives paritaires réformées. Ces nouvelles mesures impactent le fonctionnement des conseils de discipline et elles affectent la représentativité des organisations syndicales ainsi que le déroulement des élections professionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730091

N°1 (01/01/2021)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°1

Paru le : 01/01/2021

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Les modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat. Le décret du 23 octobre 2020. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat. Le décret du 23 octobre 2020. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 2-8.
Mots-clés : REMUNERATION ; CONTRAT ; INDEMNITE ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; DUREE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré une indemnité de fin de contrat au bénéfice de certains agents contractuels de droit public. Le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 en précise les modalités d'attribution et de calcul.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725737

[article]
Titre : Les modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat. Le décret du 23 octobre 2020.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 2-8
Mots-clés : REMUNERATION ; CONTRAT ; INDEMNITE ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; DUREE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré une indemnité de fin de contrat au bénéfice de certains agents contractuels de droit public. Le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 en précise les modalités d'attribution et de calcul.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725737
Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021. Les dispositions applicables à la fonction publique. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021. Les dispositions applicables à la fonction publique. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 9-13.
Mots-clés : ADOPTION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; SAPEUR-POMPIER ; SECURITE SOCIALE ; AIDE FINANCIERE ; CONGE ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT ; INDEMNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL DE PENSIONS ; FINANCEMENT ; LOI
Résumé : Cet article rappelle les dispositions applicables à la fonction publique intégré dans la loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021. Outre la suspension du jour de carence, la loi allonge les durées du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et du congé pour adoption et supprime la contribution supplémentaire sur le traitement indiciaire et l'indemnité de feu au titre de la CNRACL des sapeurs-pompiers professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725738

[article]
Titre : Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021. Les dispositions applicables à la fonction publique.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 9-13
Mots-clés : ADOPTION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; SAPEUR-POMPIER ; SECURITE SOCIALE ; AIDE FINANCIERE ; CONGE ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT ; INDEMNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL DE PENSIONS ; FINANCEMENT ; LOI
Résumé : Cet article rappelle les dispositions applicables à la fonction publique intégré dans la loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021. Outre la suspension du jour de carence, la loi allonge les durées du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et du congé pour adoption et supprime la contribution supplémentaire sur le traitement indiciaire et l'indemnité de feu au titre de la CNRACL des sapeurs-pompiers professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725738
Les cotisations au 1er janvier 2021. Régime spécial de sécurité sociale. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les cotisations au 1er janvier 2021. Régime spécial de sécurité sociale. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 14-17.
Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; TRANSPORT COLLECTIF ; CSG
Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et le texte source des différents cotisations de sécurité sociale ainsi que les taux applicables à la part employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725739

[article]
Titre : Les cotisations au 1er janvier 2021. Régime spécial de sécurité sociale.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 14-17
Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; TRANSPORT COLLECTIF ; CSG
Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et le texte source des différents cotisations de sécurité sociale ainsi que les taux applicables à la part employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725739
Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 18-19.
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; COTISATION PATRONALE
Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et les textes source des cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT, ainsi que les taux de la part employeur, l'assiette du régime spécial et l'assiette du régime général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725740

[article]
Titre : Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; COTISATION PATRONALE
Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et les textes source des cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT, ainsi que les taux de la part employeur, l'assiette du régime spécial et l'assiette du régime général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725740
Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 20-22.
Mots-clés : COMPLEMENT DE REMUNERATION ; CALCUL ; ENFANT A CHARGE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Dans le cadre de l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques est intervenu pour fixer les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725741

[article]
Titre : Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : COMPLEMENT DE REMUNERATION ; CALCUL ; ENFANT A CHARGE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Dans le cadre de l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques est intervenu pour fixer les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725741
Mise en place du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Mise en place du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 24-26.
Mots-clés : BICYCLETTE ; MOBILITE ; COVOITURAGE ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; VERSEMENT TRANSPORT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a instauré le dispositif "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale en s'inspirant de l'indemnité kilométrique vélo déjà mise en place par les employeurs du secteur privé. Les déplacements domicile-travail des agents publics territoriaux, effectués à l'aide de vélo personnel ou en covoiturage, peuvent désormais faire l'objet d'une prise en charge par les employeurs publics. Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 en détermine les modalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725742

[article]
Titre : Mise en place du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : BICYCLETTE ; MOBILITE ; COVOITURAGE ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; VERSEMENT TRANSPORT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a instauré le dispositif "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale en s'inspirant de l'indemnité kilométrique vélo déjà mise en place par les employeurs du secteur privé. Les déplacements domicile-travail des agents publics territoriaux, effectués à l'aide de vélo personnel ou en covoiturage, peuvent désormais faire l'objet d'une prise en charge par les employeurs publics. Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 en détermine les modalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725742

N°12 (01/12/2020)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°12

Paru le : 01/12/2020

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article]

Accompagne Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 / Cour des comptes (22/09/2020)

Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p.8-17.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TECHNIQUE DE RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Dans un rapport publié en septembre 2020, la Cour des comptes forme plusieurs recommandations portant sur l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cet article analyse les recommandations de la Cour des comptes : recrutement, rémunération, parcours professionnel, dialogue social et prise en charge du chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721682

[article]

Accompagne Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 / Cour des comptes (22/09/2020)

Titre : Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p.8-17
Mots-clés : CONTRACTUEL ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TECHNIQUE DE RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Dans un rapport publié en septembre 2020, la Cour des comptes forme plusieurs recommandations portant sur l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cet article analyse les recommandations de la Cour des comptes : recrutement, rémunération, parcours professionnel, dialogue social et prise en charge du chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721682
La prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p. 18-22.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; AIDE-SOIGNANT ; INDEMNITE ; PRIME ; DEROGATION ; PARITE ; EHPAD ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : Un décret du 29 septembre 2020 étend à la fonction publique territoriale la prime mensuelle dite "Grand âge", instituée depuis janvier 2020 au bénéfice des aides-soignants hospitaliers exerçant leurs missions auprès des personnes âgées. Financée par l'assurance maladie, cette prime a vocation à reconnaître l'engagement et les compétences particulières des agents territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique au sein des services et structures spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722143

[article]
Titre : La prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 18-22
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; AIDE-SOIGNANT ; INDEMNITE ; PRIME ; DEROGATION ; PARITE ; EHPAD ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : Un décret du 29 septembre 2020 étend à la fonction publique territoriale la prime mensuelle dite "Grand âge", instituée depuis janvier 2020 au bénéfice des aides-soignants hospitaliers exerçant leurs missions auprès des personnes âgées. Financée par l'assurance maladie, cette prime a vocation à reconnaître l'engagement et les compétences particulières des agents territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique au sein des services et structures spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722143
Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p. 24-28.
Mots-clés : REPRESENTATION DU PERSONNEL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EGALITE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL
Résumé : Commentaire de la décision n° 2020-860, QPC du 15 octobre 2020, "Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur et autre" dans laquelle le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur les dispositions de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus précisément sur la procédure de rupture conventionnelle et sur la faculté de désigner un conseiller aux fins d'assister le fonctionnaire durant la dite procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722144

[article]
Titre : Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 24-28
Mots-clés : REPRESENTATION DU PERSONNEL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EGALITE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL
Résumé : Commentaire de la décision n° 2020-860, QPC du 15 octobre 2020, "Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur et autre" dans laquelle le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur les dispositions de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus précisément sur la procédure de rupture conventionnelle et sur la faculté de désigner un conseiller aux fins d'assister le fonctionnaire durant la dite procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722144

N°11 (01/11/2020)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°11

Paru le : 01/11/2020

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 2 à 23.
Mots-clés : CADRE D'EMPLOIS ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE A ; PEDICURE PODOLOGUE ; ERGOTHERAPEUTE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; ORTHOPHONISTE
Résumé : Depuis le 1er octobre 2020, deux nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A de la filière médico-socaiale reprennent sept des dix spécialités de cadre d'emplois des techniciens paramédicaux de catégorie B. Il s'agit du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et du cadre d'emploi des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719646

[article]
Titre : Les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 2 à 23
Mots-clés : CADRE D'EMPLOIS ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE A ; PEDICURE PODOLOGUE ; ERGOTHERAPEUTE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; ORTHOPHONISTE
Résumé : Depuis le 1er octobre 2020, deux nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A de la filière médico-socaiale reprennent sept des dix spécialités de cadre d'emplois des techniciens paramédicaux de catégorie B. Il s'agit du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et du cadre d'emploi des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719646
Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 24 à 29.
Mots-clés : CHOMAGE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; DECRET ; REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Désormais, un décret n° 2020-741 su 16 juin 2020 régit les dispositions réglementaires applicables au régime particulier de l'assurance chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719648

[article]
Titre : Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 24 à 29
Mots-clés : CHOMAGE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; DECRET ; REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Désormais, un décret n° 2020-741 su 16 juin 2020 régit les dispositions réglementaires applicables au régime particulier de l'assurance chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719648
Filière médico-sociale : Les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Filière médico-sociale : Les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 2-23.
Mots-clés : STATUT ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CATEGORIE A ; REVALORISATION
Résumé : "Depuis le 1er octobre 2020, la fonction publique territoriale s'est enrichie de deux nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A dans la filière médico-sociale qui reprennent sept des dix spécialités du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B. Cette revalorisation s'accompagne du classement des emplois de ces nouveaux cadres d'emplois dans la catégorie sédentaire au titre de la retraite."Ces deux nouveaux cadres d'emplois sont les suivants : 1/ Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux. 2/ Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720147

[article]
Titre : Filière médico-sociale : Les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 2-23
Mots-clés : STATUT ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CATEGORIE A ; REVALORISATION
Résumé : "Depuis le 1er octobre 2020, la fonction publique territoriale s'est enrichie de deux nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A dans la filière médico-sociale qui reprennent sept des dix spécialités du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B. Cette revalorisation s'accompagne du classement des emplois de ces nouveaux cadres d'emplois dans la catégorie sédentaire au titre de la retraite."Ces deux nouveaux cadres d'emplois sont les suivants : 1/ Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux. 2/ Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720147

N°10 (01/10/2020)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°10

Paru le : 01/10/2020

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 2-6.
Mots-clés : PROCEDURE ; DETACHEMENT ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité de l'administration qui les emploie est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717175

[article]
Titre : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 2-6
Mots-clés : PROCEDURE ; DETACHEMENT ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité de l'administration qui les emploie est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717175
La réforme du dispositif des congés bonifiés in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La réforme du dispositif des congés bonifiés In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 8-11.
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en charge
Résumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176

[article]
Titre : La réforme du dispositif des congés bonifiés
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 8-11
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en charge
Résumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176
Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 12-15.
Mots-clés : FRAIS D'HEBERGEMENT ; MOBILITE ; AVANCE ; REPAS ; FRAIS PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; STAGE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE DE MISSION
prise en charge
Résumé : Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics actualise le régime de prise en charge des frais de déplacements temporaires applicable aux agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717177

[article]
Titre : Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 12-15
Mots-clés : FRAIS D'HEBERGEMENT ; MOBILITE ; AVANCE ; REPAS ; FRAIS PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; STAGE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE DE MISSION
prise en charge
Résumé : Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics actualise le régime de prise en charge des frais de déplacements temporaires applicable aux agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717177
Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 16-21.
Mots-clés : DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; REINTEGRATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2020 n° 423759 : cet arrêt apporte des précisions sur les modalités de réintégration d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel et détermine plus particulièrement à partir de quel moment des emplois vacants, au sein de la collectivité ou de l'établissement public, doivent lui être proposés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717178

[article]
Titre : Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 16-21
Mots-clés : DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; REINTEGRATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2020 n° 423759 : cet arrêt apporte des précisions sur les modalités de réintégration d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel et détermine plus particulièrement à partir de quel moment des emplois vacants, au sein de la collectivité ou de l'établissement public, doivent lui être proposés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717178

N°9 (01/09/2020)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°9

Paru le : 01/09/2020

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Décrets d'application de la loi de transformation de la Fonction publique - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Décrets d'application de la loi de transformation de la Fonction publique - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p.2-9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; CADRE D'EMPLOIS ; DETACHEMENT
Résumé : Plusieurs décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permettent de mettre en oeuvre diverses dispositions en faveur des personnes en situation de handicap : le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 concernant l'accès dérogatoire à un cadre d'emplois supérieur, le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements du poste de travail et aménagement des concours et examens et enfin le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 apporte des précisions sur l'obligation d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713834

[article]
Titre : Décrets d'application de la loi de transformation de la Fonction publique - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p.2-9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; CADRE D'EMPLOIS ; DETACHEMENT
Résumé : Plusieurs décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permettent de mettre en oeuvre diverses dispositions en faveur des personnes en situation de handicap : le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 concernant l'accès dérogatoire à un cadre d'emplois supérieur, le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements du poste de travail et aménagement des concours et examens et enfin le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 apporte des précisions sur l'obligation d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713834
Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant : le dispositif expérimental du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant : le dispositif expérimental du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p.10 à 14.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MINEUR ; TEMPS PARTIEL ; ENFANT ; ADOPTION ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Résumé : A l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, il peut être mise en oeuvre le dispositif expérimental relatif au temps partiel annualisé, le décret du 22 avril 2020 n'est applicable qu'aux demandes présentées jusqu'au 30 juin 2022. Il s'en suivra une évaluation portant notamment sur le nombre de bénéficiaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713835

[article]
Titre : Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant : le dispositif expérimental du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p.10 à 14
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MINEUR ; TEMPS PARTIEL ; ENFANT ; ADOPTION ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Résumé : A l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, il peut être mise en oeuvre le dispositif expérimental relatif au temps partiel annualisé, le décret du 22 avril 2020 n'est applicable qu'aux demandes présentées jusqu'au 30 juin 2022. Il s'en suivra une évaluation portant notamment sur le nombre de bénéficiaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713835
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l'avancement et autres évolutions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l'avancement et autres évolutions In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p.10 à 17.
Mots-clés : AVANCEMENT ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; PROMOTION INTERNE ; DISPONIBILITE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Décryptable du décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 : les nouvelles conditions du maintien des droits à l'avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713836

[article]
Titre : Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l'avancement et autres évolutions
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p.10 à 17
Mots-clés : AVANCEMENT ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; PROMOTION INTERNE ; DISPONIBILITE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Décryptable du décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 : les nouvelles conditions du maintien des droits à l'avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713836
Les mesures liées à l'évolution de l'épidémie de covid-19 à compter du 1er septembre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les mesures liées à l'évolution de l'épidémie de covid-19 à compter du 1er septembre 2020 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 22-29.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; ADAPTATION ; EQUIPEMENT DE SECURITE ; DROIT DE RETRAIT ; EPIDEMIE ; VIRUS ; TELETRAVAIL
Résumé : L'état d'urgence sanitaire s'est achevé le 10 juillet 2020 dans la majorité des territoires français, ce qui a entraîné la caducité d'un certain nombre de mesures exceptionnelles qui n'avaient vocation à s'appliquer que pendant cette période. Néanmoins, l'évolution de l'épidémie a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles directives destinées à garantir la continuité du service public et contribuer à la relance de l'activité du pays.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714353

[article]
Titre : Les mesures liées à l'évolution de l'épidémie de covid-19 à compter du 1er septembre 2020
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 22-29
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; ADAPTATION ; EQUIPEMENT DE SECURITE ; DROIT DE RETRAIT ; EPIDEMIE ; VIRUS ; TELETRAVAIL
Résumé : L'état d'urgence sanitaire s'est achevé le 10 juillet 2020 dans la majorité des territoires français, ce qui a entraîné la caducité d'un certain nombre de mesures exceptionnelles qui n'avaient vocation à s'appliquer que pendant cette période. Néanmoins, l'évolution de l'épidémie a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles directives destinées à garantir la continuité du service public et contribuer à la relance de l'activité du pays.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714353

N° HS 2019 (06/08/2020)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N° HS 2019

Paru le : 06/08/2020

Vue détaillée
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de IAJ Les Informations administratives et juridiques

Titre :	N° HS 2019 - 06/08/2020
Type de document :	Périodique
ISSN :
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=165606

Dépouillements

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux / Alain BENISTI in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N° HS 2019 (06/08/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N° HS 2019 - 06/08/2020 [Article de périodique] / Alain BENISTI, Auteur . - 199p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRACTUEL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Dans le cadre d'un hors série de la revue "les informations administratives et juridiques", cet ouvrage présente une sélection des principales décisions rendues dans le domaine de la fonction publique territoriale (accès à la fonction publique, agents contractuels, cadres d'emplois/métiers territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, Carrière, cessation de fonctions, conditions et durée du travail, discipline, droits et obligations/garanties, indisponibilité physique, organes de la fonction publique, procédure contentieuse, rémunération). Les décisions sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique ; elles sont précédées pour chacune d'entre elles d'un résumé et pour certaines d'une analyse réalisée par les juristes du CIG de la petite couronne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706620

[article]
Titre : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alain BENISTI, Auteur
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N° HS 2019
Date de parution : 06/08/2020
Article en page(s) : 199p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRACTUEL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Dans le cadre d'un hors série de la revue "les informations administratives et juridiques", cet ouvrage présente une sélection des principales décisions rendues dans le domaine de la fonction publique territoriale (accès à la fonction publique, agents contractuels, cadres d'emplois/métiers territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, Carrière, cessation de fonctions, conditions et durée du travail, discipline, droits et obligations/garanties, indisponibilité physique, organes de la fonction publique, procédure contentieuse, rémunération). Les décisions sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique ; elles sont précédées pour chacune d'entre elles d'un résumé et pour certaines d'une analyse réalisée par les juristes du CIG de la petite couronne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706620

[n° ou bulletin]

est un bulletin de IAJ Les Informations administratives et juridiques

N° HS 2019 - 06/08/2020 [Périodique] . - 2020.

Permalink :

https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=165606

Dépouillements

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux / Alain BENISTI in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N° HS 2019 (06/08/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N° HS 2019 - 06/08/2020 [Article de périodique] / Alain BENISTI, Auteur . - 199p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRACTUEL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Dans le cadre d'un hors série de la revue "les informations administratives et juridiques", cet ouvrage présente une sélection des principales décisions rendues dans le domaine de la fonction publique territoriale (accès à la fonction publique, agents contractuels, cadres d'emplois/métiers territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, Carrière, cessation de fonctions, conditions et durée du travail, discipline, droits et obligations/garanties, indisponibilité physique, organes de la fonction publique, procédure contentieuse, rémunération). Les décisions sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique ; elles sont précédées pour chacune d'entre elles d'un résumé et pour certaines d'une analyse réalisée par les juristes du CIG de la petite couronne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706620

[article]
Titre : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alain BENISTI, Auteur
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N° HS 2019
Date de parution : 06/08/2020
Article en page(s) : 199p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRACTUEL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Dans le cadre d'un hors série de la revue "les informations administratives et juridiques", cet ouvrage présente une sélection des principales décisions rendues dans le domaine de la fonction publique territoriale (accès à la fonction publique, agents contractuels, cadres d'emplois/métiers territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, Carrière, cessation de fonctions, conditions et durée du travail, discipline, droits et obligations/garanties, indisponibilité physique, organes de la fonction publique, procédure contentieuse, rémunération). Les décisions sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique ; elles sont précédées pour chacune d'entre elles d'un résumé et pour certaines d'une analyse réalisée par les juristes du CIG de la petite couronne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706620

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000144631	PERD0913	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

N°7/8 (01/07/2020)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°7/8

Paru le : 01/07/2020

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

La protection des agents contre le harcèlement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La protection des agents contre le harcèlement In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p.2 à 38.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CONDITION DE TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; DROIT DE RETRAIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AFFECTATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DE SERVICE ; SUICIDE ; PREUVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : La notion de harcèlement moral est issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. En la matière, le juge administratif n'a cessé d'en définir le contenu : les garanties de protection dues aux agents et les obligations des employeurs publics. Cette étude complète analyse l'ensemble des éléments rattachés à cette notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713016

[article]
Titre : La protection des agents contre le harcèlement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.2 à 38
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CONDITION DE TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; DROIT DE RETRAIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AFFECTATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DE SERVICE ; SUICIDE ; PREUVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : La notion de harcèlement moral est issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. En la matière, le juge administratif n'a cessé d'en définir le contenu : les garanties de protection dues aux agents et les obligations des employeurs publics. Cette étude complète analyse l'ensemble des éléments rattachés à cette notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713016
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcelement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcelement et d'agissements sexistes dans la fonction publique In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p.40 à 45.
Mots-clés : HARCELEMENT SEXUEL ; EMPLOYEUR ; AGRESSION ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; INFORMATION
Résumé : Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en oeuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, que tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713018

[article]
Titre : Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcelement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.40 à 45
Mots-clés : HARCELEMENT SEXUEL ; EMPLOYEUR ; AGRESSION ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; INFORMATION
Résumé : Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en oeuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, que tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713018
Plans d'action "égalité professionnelle" in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Plans d'action "égalité professionnelle" - Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p.46 à 50.
Mots-clés : EGALITE DES SEXES ; PLAN ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DE BASE ; REMUNERATION ; PROMOTION INTERNE
Résumé : Analyse du décret du 4 mai 2020 - l'obligation d'établir ou de réviser un plan d'action relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes s'applique aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ; les employeurs publics non soumis à cette obligation sont incités également à se doter de plans d'actions. n°
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713063

[article]
Titre : Plans d'action "égalité professionnelle" - Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.46 à 50
Mots-clés : EGALITE DES SEXES ; PLAN ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DE BASE ; REMUNERATION ; PROMOTION INTERNE
Résumé : Analyse du décret du 4 mai 2020 - l'obligation d'établir ou de réviser un plan d'action relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes s'applique aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ; les employeurs publics non soumis à cette obligation sont incités également à se doter de plans d'actions. n°
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713063
Assurance chômage et crise sanitaire : les mesures d'urgence in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Assurance chômage et crise sanitaire : les mesures d'urgence In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p.52 à 56.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; ASSURANCE ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Décryptage de l'ensemble des mesures prévues en matière d'assurance chômage : calcul du salaire journalier de référence, durée d'indemnisation...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713065

[article]
Titre : Assurance chômage et crise sanitaire : les mesures d'urgence
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.52 à 56
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; ASSURANCE ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Décryptage de l'ensemble des mesures prévues en matière d'assurance chômage : calcul du salaire journalier de référence, durée d'indemnisation...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713065

N°6 (01/06/2020)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°6

Paru le : 01/06/2020

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Les accords collectifs dans la fonction publique / Carole MONIOLLE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article]

Accompagne Renforcer la négociation collective dans la fonction publique / Florian ROUSSEL (Avril 2020)

Les accords collectifs dans la fonction publique In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Carole MONIOLLE, Auteur . - p.2-10.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT
Résumé : L’article 14 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 habilite le gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs peuvent disposer d’une portée juridique, à l’instar des conventions collectives en droit du travail. CeTte étude montre les difficultés de la mise en oeuvre de tels accords dans la fonction publique ; elle a été réalisée avant la publication du rapport "renforcer la négociation collective dans la fonction publique" (Mme Esch et MM. Vigouroux et Rouquette) d'avril 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706555

[article]

Accompagne Renforcer la négociation collective dans la fonction publique / Florian ROUSSEL (Avril 2020)

Titre : Les accords collectifs dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Carole MONIOLLE, Auteur
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p.2-10
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT
Résumé : L’article 14 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 habilite le gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs peuvent disposer d’une portée juridique, à l’instar des conventions collectives en droit du travail. CeTte étude montre les difficultés de la mise en oeuvre de tels accords dans la fonction publique ; elle a été réalisée avant la publication du rapport "renforcer la négociation collective dans la fonction publique" (Mme Esch et MM. Vigouroux et Rouquette) d'avril 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706555
Versement de la prime exceptionnelle COVID-19 dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Versement de la prime exceptionnelle COVID-19 dans la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p.12-15.
Mots-clés : PRIME ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PANDEMIE ; EPIDEMIE
Résumé : Les agents territoriaux mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu, de toutes cotisations, contributions et taxes : article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706556

[article]
Titre : Versement de la prime exceptionnelle COVID-19 dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p.12-15
Mots-clés : PRIME ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PANDEMIE ; EPIDEMIE
Résumé : Les agents territoriaux mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu, de toutes cotisations, contributions et taxes : article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706556
Le régime de l'apprentissage : les décrets n°s 2020-372 et 2020-373 du 30 mars et n° 2020-478 du 24 avril 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le régime de l'apprentissage : les décrets n°s 2020-372 et 2020-373 du 30 mars et n° 2020-478 du 24 avril 2020 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p.16-19.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOYEUR
Résumé : Les trois décrets des 30 mars et 24 avril 2020 ont défini le cadre applicable pour les contrats d'apprentissage et précisé les conditions d'application de ce type de contrat dans la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706558

[article]
Titre : Le régime de l'apprentissage : les décrets n°s 2020-372 et 2020-373 du 30 mars et n° 2020-478 du 24 avril 2020
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p.16-19
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOYEUR
Résumé : Les trois décrets des 30 mars et 24 avril 2020 ont défini le cadre applicable pour les contrats d'apprentissage et précisé les conditions d'application de ce type de contrat dans la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706558
Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap : le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap : le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p.20-23.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Résumé : Afin de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en apprentissage dans la fonction publique, une expérimentation a été mise en oeuvre pour faciliter l'accès à l'emploi titulaire à l'issue de la période de formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706561

[article]
Titre : Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap : le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p.20-23
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Résumé : Afin de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en apprentissage dans la fonction publique, une expérimentation a été mise en oeuvre pour faciliter l'accès à l'emploi titulaire à l'issue de la période de formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706561

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Liste des numéros ou bulletins :

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°5

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . n°4

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°3

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°2

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°1

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°12

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°11

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°10

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°9

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N° HS 2019

Dépouillements

Dépouillements

Exemplaires (1)

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°7/8

Dépouillements

IAJ Les Informations administratives et juridiques . N°6

Dépouillements