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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique IAJ Les Informations administratives et juridiques [Périodique]. ISSN : 1152-5908 Mensuel LA COLLECTION COMPREND EN OUTRE LES NUMEROS SUPPLEMENTAIRES 89-1, 2-3, 4 ET 1990 1 ET 2
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Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/12/2020
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Paru le : 01/11/2020
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Ajouter le résultat dans votre panierLes nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)
Mots-clés : CADRE D'EMPLOIS ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE A ; PEDICURE PODOLOGUE ; ERGOTHERAPEUTE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; ORTHOPHONISTE Résumé : Depuis le 1er octobre 2020, deux nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A de la filière médico-socaiale reprennent sept des dix spécialités de cadre d'emplois des techniciens paramédicaux de catégorie B. Il s'agit du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et du cadre d'emploi des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719646 [article]
Titre : Les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 2 à 23 Mots-clés : CADRE D'EMPLOIS ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE A ; PEDICURE PODOLOGUE ; ERGOTHERAPEUTE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; ORTHOPHONISTE Résumé : Depuis le 1er octobre 2020, deux nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A de la filière médico-socaiale reprennent sept des dix spécialités de cadre d'emplois des techniciens paramédicaux de catégorie B. Il s'agit du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et du cadre d'emploi des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719646
Mots-clés : CHOMAGE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; DECRET ; REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION CHOMAGE Résumé : Désormais, un décret n° 2020-741 su 16 juin 2020 régit les dispositions réglementaires applicables au régime particulier de l'assurance chômage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719648 [article]
Titre : Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 24 à 29 Mots-clés : CHOMAGE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; DECRET ; REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION CHOMAGE Résumé : Désormais, un décret n° 2020-741 su 16 juin 2020 régit les dispositions réglementaires applicables au régime particulier de l'assurance chômage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719648
Mots-clés : STATUT ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CATEGORIE A ; REVALORISATION Résumé : "Depuis le 1er octobre 2020, la fonction publique territoriale s'est enrichie de deux nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A dans la filière médico-sociale qui reprennent sept des dix spécialités du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B. Cette revalorisation s'accompagne du classement des emplois de ces nouveaux cadres d'emplois dans la catégorie sédentaire au titre de la retraite."Ces deux nouveaux cadres d'emplois sont les suivants : 1/ Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux. 2/ Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720147 [article]
Titre : Filière médico-sociale : Les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 2-23 Mots-clés : STATUT ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CATEGORIE A ; REVALORISATION Résumé : "Depuis le 1er octobre 2020, la fonction publique territoriale s'est enrichie de deux nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A dans la filière médico-sociale qui reprennent sept des dix spécialités du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B. Cette revalorisation s'accompagne du classement des emplois de ces nouveaux cadres d'emplois dans la catégorie sédentaire au titre de la retraite."Ces deux nouveaux cadres d'emplois sont les suivants : 1/ Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux. 2/ Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720147
Paru le : 01/10/2020
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Mots-clés : PROCEDURE ; DETACHEMENT ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité de l'administration qui les emploie est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717175 [article]
Titre : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 2-6 Mots-clés : PROCEDURE ; DETACHEMENT ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité de l'administration qui les emploie est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717175
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en chargeRésumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176 [article]
Titre : La réforme du dispositif des congés bonifiés Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 8-11 Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en chargeRésumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176
Mots-clés : FRAIS D'HEBERGEMENT ; AVANCE ; REPAS ; FRAIS PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; STAGE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE DE MISSION
prise en chargeRésumé : Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics actualise le régime de prise en charge des frais de déplacements temporaires applicable aux agents territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717177 [article]
Titre : Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : FRAIS D'HEBERGEMENT ; AVANCE ; REPAS ; FRAIS PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; STAGE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE DE MISSION
prise en chargeRésumé : Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics actualise le régime de prise en charge des frais de déplacements temporaires applicable aux agents territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717177
Mots-clés : DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; REINTEGRATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2020 n° 423759 : cet arrêt apporte des précisions sur les modalités de réintégration d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel et détermine plus particulièrement à partir de quel moment des emplois vacants, au sein de la collectivité ou de l'établissement public, doivent lui être proposés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717178 [article]
Titre : Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 16-21 Mots-clés : DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; REINTEGRATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2020 n° 423759 : cet arrêt apporte des précisions sur les modalités de réintégration d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel et détermine plus particulièrement à partir de quel moment des emplois vacants, au sein de la collectivité ou de l'établissement public, doivent lui être proposés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717178
Paru le : 01/09/2020
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Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; CADRE D'EMPLOIS ; DETACHEMENT Résumé : Plusieurs décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permettent de mettre en oeuvre diverses dispositions en faveur des personnes en situation de handicap : le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 concernant l'accès dérogatoire à un cadre d'emplois supérieur, le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements du poste de travail et aménagement des concours et examens et enfin le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 apporte des précisions sur l'obligation d'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713834 [article]
Titre : Décrets d'application de la loi de transformation de la Fonction publique - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.2-9 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; CADRE D'EMPLOIS ; DETACHEMENT Résumé : Plusieurs décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permettent de mettre en oeuvre diverses dispositions en faveur des personnes en situation de handicap : le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 concernant l'accès dérogatoire à un cadre d'emplois supérieur, le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements du poste de travail et aménagement des concours et examens et enfin le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 apporte des précisions sur l'obligation d'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713834
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; ENFANT ; ADOPTION ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION Résumé : A l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, il peut être mise en oeuvre le dispositif expérimental relatif au temps partiel annualisé, le décret du 22 avril 2020 n'est applicable qu'aux demandes présentées jusqu'au 30 juin 2022. Il s'en suivra une évaluation portant notamment sur le nombre de bénéficiaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713835 [article]
Titre : Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant : le dispositif expérimental du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.10 à 14 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; ENFANT ; ADOPTION ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION Résumé : A l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, il peut être mise en oeuvre le dispositif expérimental relatif au temps partiel annualisé, le décret du 22 avril 2020 n'est applicable qu'aux demandes présentées jusqu'au 30 juin 2022. Il s'en suivra une évaluation portant notamment sur le nombre de bénéficiaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713835
Mots-clés : AVANCEMENT ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; PROMOTION INTERNE ; DISPONIBILITE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Décryptable du décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 : les nouvelles conditions du maintien des droits à l'avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713836 [article]
Titre : Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l'avancement et autres évolutions Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.10 à 17 Mots-clés : AVANCEMENT ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; PROMOTION INTERNE ; DISPONIBILITE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Décryptable du décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 : les nouvelles conditions du maintien des droits à l'avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713836
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; ADAPTATION ; EQUIPEMENT DE SECURITE ; DROIT DE RETRAIT ; EPIDEMIE ; VIRUS ; TELETRAVAIL Résumé : L'état d'urgence sanitaire s'est achevé le 10 juillet 2020 dans la majorité des territoires français, ce qui a entraîné la caducité d'un certain nombre de mesures exceptionnelles qui n'avaient vocation à s'appliquer que pendant cette période. Néanmoins, l'évolution de l'épidémie a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles directives destinées à garantir la continuité du service public et contribuer à la relance de l'activité du pays. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714353 [article]
Titre : Les mesures liées à l'évolution de l'épidémie de covid-19 à compter du 1er septembre 2020 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 22-29 Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; ADAPTATION ; EQUIPEMENT DE SECURITE ; DROIT DE RETRAIT ; EPIDEMIE ; VIRUS ; TELETRAVAIL Résumé : L'état d'urgence sanitaire s'est achevé le 10 juillet 2020 dans la majorité des territoires français, ce qui a entraîné la caducité d'un certain nombre de mesures exceptionnelles qui n'avaient vocation à s'appliquer que pendant cette période. Néanmoins, l'évolution de l'épidémie a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles directives destinées à garantir la continuité du service public et contribuer à la relance de l'activité du pays. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714353
Paru le : 06/08/2020
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[n° ou bulletin]
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[n° ou bulletin]
N° HS 2019 - 06/08/2020 [Périodique] . - 2020.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000144631 | PERD0913 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/07/2020
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Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CONDITION DE TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; DROIT DE RETRAIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AFFECTATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DE SERVICE ; SUICIDE ; PREUVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : La notion de harcèlement moral est issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. En la matière, le juge administratif n'a cessé d'en définir le contenu : les garanties de protection dues aux agents et les obligations des employeurs publics. Cette étude complète analyse l'ensemble des éléments rattachés à cette notion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713016 [article]
Titre : La protection des agents contre le harcèlement Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p.2 à 38 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CONDITION DE TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; DROIT DE RETRAIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AFFECTATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DE SERVICE ; SUICIDE ; PREUVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : La notion de harcèlement moral est issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. En la matière, le juge administratif n'a cessé d'en définir le contenu : les garanties de protection dues aux agents et les obligations des employeurs publics. Cette étude complète analyse l'ensemble des éléments rattachés à cette notion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713016
Mots-clés : HARCELEMENT SEXUEL ; EMPLOYEUR ; AGRESSION ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; INFORMATION Résumé : Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en oeuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, que tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713018 [article]
Titre : Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcelement et d'agissements sexistes dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p.40 à 45 Mots-clés : HARCELEMENT SEXUEL ; EMPLOYEUR ; AGRESSION ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; INFORMATION Résumé : Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en oeuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, que tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713018
Mots-clés : EGALITE DES SEXES ; PLAN ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DE BASE ; REMUNERATION ; PROMOTION INTERNE Résumé : Analyse du décret du 4 mai 2020 - l'obligation d'établir ou de réviser un plan d'action relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes s'applique aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ; les employeurs publics non soumis à cette obligation sont incités également à se doter de plans d'actions. n° Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713063 [article]
Titre : Plans d'action "égalité professionnelle" - Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p.46 à 50 Mots-clés : EGALITE DES SEXES ; PLAN ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DE BASE ; REMUNERATION ; PROMOTION INTERNE Résumé : Analyse du décret du 4 mai 2020 - l'obligation d'établir ou de réviser un plan d'action relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes s'applique aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ; les employeurs publics non soumis à cette obligation sont incités également à se doter de plans d'actions. n° Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713063
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COVID 19 ; ASSURANCE ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE Résumé : Décryptage de l'ensemble des mesures prévues en matière d'assurance chômage : calcul du salaire journalier de référence, durée d'indemnisation... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713065 [article]
Titre : Assurance chômage et crise sanitaire : les mesures d'urgence Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p.52 à 56 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COVID 19 ; ASSURANCE ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE Résumé : Décryptage de l'ensemble des mesures prévues en matière d'assurance chômage : calcul du salaire journalier de référence, durée d'indemnisation... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713065
Paru le : 01/06/2020
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Accompagne Renforcer la négociation collective dans la fonction publique / Florian ROUSSEL (Avril 2020)
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT Résumé : L’article 14 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 habilite le gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs peuvent disposer d’une portée juridique, à l’instar des conventions collectives en droit du travail. CeTte étude montre les difficultés de la mise en oeuvre de tels accords dans la fonction publique ; elle a été réalisée avant la publication du rapport "renforcer la négociation collective dans la fonction publique" (Mme Esch et MM. Vigouroux et Rouquette) d'avril 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706555 [article]
Accompagne Renforcer la négociation collective dans la fonction publique / Florian ROUSSEL (Avril 2020)
Titre : Les accords collectifs dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Carole MONIOLLE, Auteur Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p.2-10 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT Résumé : L’article 14 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 habilite le gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs peuvent disposer d’une portée juridique, à l’instar des conventions collectives en droit du travail. CeTte étude montre les difficultés de la mise en oeuvre de tels accords dans la fonction publique ; elle a été réalisée avant la publication du rapport "renforcer la négociation collective dans la fonction publique" (Mme Esch et MM. Vigouroux et Rouquette) d'avril 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706555
Mots-clés : PRIME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PANDEMIE ; EPIDEMIE Résumé : Les agents territoriaux mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu, de toutes cotisations, contributions et taxes : article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706556 [article]
Titre : Versement de la prime exceptionnelle COVID-19 dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p.12-15 Mots-clés : PRIME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PANDEMIE ; EPIDEMIE Résumé : Les agents territoriaux mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu, de toutes cotisations, contributions et taxes : article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706556
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOYEUR Résumé : Les trois décrets des 30 mars et 24 avril 2020 ont défini le cadre applicable pour les contrats d'apprentissage et précisé les conditions d'application de ce type de contrat dans la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706558 [article]
Titre : Le régime de l'apprentissage : les décrets n°s 2020-372 et 2020-373 du 30 mars et n° 2020-478 du 24 avril 2020 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p.16-19 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOYEUR Résumé : Les trois décrets des 30 mars et 24 avril 2020 ont défini le cadre applicable pour les contrats d'apprentissage et précisé les conditions d'application de ce type de contrat dans la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706558
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE Résumé : Afin de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en apprentissage dans la fonction publique, une expérimentation a été mise en oeuvre pour faciliter l'accès à l'emploi titulaire à l'issue de la période de formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706561 [article]
Titre : Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap : le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p.20-23 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE Résumé : Afin de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en apprentissage dans la fonction publique, une expérimentation a été mise en oeuvre pour faciliter l'accès à l'emploi titulaire à l'issue de la période de formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706561
Paru le : 01/05/2020
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Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TELETRAVAIL ; PANDEMIE ; EPIDEMIE Résumé : Dans le contexte de crise sanitaire, le télétravail est depuis le 16 mars 2020 devenu une modalité d'organisation du travail. Cet article décrypte les dispositions réglementaires du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 qui prévoit notamment l'accès au télétravail ponctuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706512 [article]
Titre : Télétravail dans la fonction publique : le décret n°2020-524 du 5 mail 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p.2-5 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TELETRAVAIL ; PANDEMIE ; EPIDEMIE Résumé : Dans le contexte de crise sanitaire, le télétravail est depuis le 16 mars 2020 devenu une modalité d'organisation du travail. Cet article décrypte les dispositions réglementaires du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 qui prévoit notamment l'accès au télétravail ponctuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706512
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI FONCTIONNEL Résumé : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a élargi pour les trois versants de la fonction publique les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois fonctionnels de direction. Cet article apporte les précisions quant aux modalités d'application de la loi (décret n°2020 du 13 mars 2020). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706542 [article]
Titre : Recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction : le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p.6-11 Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI FONCTIONNEL Résumé : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a élargi pour les trois versants de la fonction publique les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois fonctionnels de direction. Cet article apporte les précisions quant aux modalités d'application de la loi (décret n°2020 du 13 mars 2020). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706542
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; FONCTIONNAIRE Résumé : Le nouveau décret n° 2020-132 du 17 février 2020 généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics la possibilité de recruter librement des fonctionnaires à temps non complet dans tous les cadres d'emplois. Désormais, l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent créer des emplois à temps non complet dont la quotité de service est inférieure à 17 H 30. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706544 [article]
Titre : Recrutement de fonctionnaires territoriaux à temps non complet - Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p.12-16 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; FONCTIONNAIRE Résumé : Le nouveau décret n° 2020-132 du 17 février 2020 généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics la possibilité de recruter librement des fonctionnaires à temps non complet dans tous les cadres d'emplois. Désormais, l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent créer des emplois à temps non complet dont la quotité de service est inférieure à 17 H 30. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706544
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; HEURES SUPPLEMENTAIRES Résumé : Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet fixe les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires accomplies. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706548 [article]
Titre : Agents à temps non complet : Rémunération des heures complementaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p.18-20 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; HEURES SUPPLEMENTAIRES Résumé : Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet fixe les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires accomplies. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706548
Paru le : 01/04/2020
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N°4 - 01/04/2020 [Périodique] . - 2020.
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Paru le : 01/03/2020
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Mots-clés : PROCEDURE ; SAISINE ; SECTEUR PRIVE ; RECRUTEMENT ; AUTORISATION ; AUTORITE ; CONTROLE ; CREATION D'ENTREPRISE ; CUMUL D'EMPLOIS ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; TEMPS PARTIEL ; REPRISE D'ENTREPRISE ; NOMINATION Résumé : Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique précise les modalités du contrôle déontologique sur la mobilité entre secteur public et privé et sur le cumul d'activité des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020 (NOR: CPAF2003244A), fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l'autorité compétente en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703507 [article]
Titre : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 2-18 Mots-clés : PROCEDURE ; SAISINE ; SECTEUR PRIVE ; RECRUTEMENT ; AUTORISATION ; AUTORITE ; CONTROLE ; CREATION D'ENTREPRISE ; CUMUL D'EMPLOIS ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; TEMPS PARTIEL ; REPRISE D'ENTREPRISE ; NOMINATION Résumé : Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique précise les modalités du contrôle déontologique sur la mobilité entre secteur public et privé et sur le cumul d'activité des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020 (NOR: CPAF2003244A), fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l'autorité compétente en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703507
Mots-clés : CONGE MALADIE ; STAGIAIRE ; NOMINATION ; TITULARISATION Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'État du 11 décembre 2019, n° 427522 : par cet arrêt, la Haute juridiction a rappelé les principes qui illustrent la situation précaire et probatoire du fonctionnaire stagiaire dont la nomination dans un emploi peut être remise en cause en cas de refus de titularisation. En la matière, la titularisation ne peut résulter que d'une décision expresse. Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire stagiaire placé en congé maladie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703508 [article]
Titre : Refus de titularisation à l'issue du stage d'un agent en congé de maladie Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 20-24 Mots-clés : CONGE MALADIE ; STAGIAIRE ; NOMINATION ; TITULARISATION Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'État du 11 décembre 2019, n° 427522 : par cet arrêt, la Haute juridiction a rappelé les principes qui illustrent la situation précaire et probatoire du fonctionnaire stagiaire dont la nomination dans un emploi peut être remise en cause en cas de refus de titularisation. En la matière, la titularisation ne peut résulter que d'une décision expresse. Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire stagiaire placé en congé maladie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703508
Paru le : 01/02/2020
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N°2 - 01/02/2020 [Périodique] . - 2020.
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000144220 | PERD0913 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
| GEN_000145071 | PERD0913 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/01/2020
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Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPETENCE ; PROMOTION INTERNE Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'architecture et les attributions des instances paritaires et notamment celles des commissions administratives paritaires. Les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2020 allègent les procédures en matière de mutations et de mobilités. D'autres mesures seront mises en place en 2021. Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, pris en application de la loi, détermine les nouvelles règles. Ce texte précise aussi le contenu et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion (LDG), dispositif ancien introduit par la loi de 1984, mais plus encadré. Les LDG définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité, mais également les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692047 [article]
Titre : Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 2-16 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPETENCE ; PROMOTION INTERNE Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'architecture et les attributions des instances paritaires et notamment celles des commissions administratives paritaires. Les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2020 allègent les procédures en matière de mutations et de mobilités. D'autres mesures seront mises en place en 2021. Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, pris en application de la loi, détermine les nouvelles règles. Ce texte précise aussi le contenu et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion (LDG), dispositif ancien introduit par la loi de 1984, mais plus encadré. Les LDG définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité, mais également les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692047
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUALISATION ; ELU LOCAL Résumé : La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique impacte principalement les petites communes. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux. Néanmoins, la fonction publique territoriale est touchée par certaines dispositions que cet article essaie de clarifier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692048 [article]
Titre : Loi relative à l'engagement dans la vie locale - Dispositions intéressant la FPT Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 18-21 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUALISATION ; ELU LOCAL Résumé : La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique impacte principalement les petites communes. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux. Néanmoins, la fonction publique territoriale est touchée par certaines dispositions que cet article essaie de clarifier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692048
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MILITAIRE ; EMPLOI RESERVE Résumé : Les conditions d'éligibilité de certains militaires au dispositif de reconversion dans la Fonction publique territoriale ont été modifiées par le décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019. Des informations complémentaires sont apportées par rapport aux explications données dans le dossier publié dans la même revue en décembre 2019 notamment en ce qui concerne les conditions d'accès au dispositif et le classement des bénéficiaires des emplois réservés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692049 [article]
Titre : Reconversion des militaires dans la FPT - Les dernières précisions réglementaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MILITAIRE ; EMPLOI RESERVE Résumé : Les conditions d'éligibilité de certains militaires au dispositif de reconversion dans la Fonction publique territoriale ont été modifiées par le décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019. Des informations complémentaires sont apportées par rapport aux explications données dans le dossier publié dans la même revue en décembre 2019 notamment en ce qui concerne les conditions d'accès au dispositif et le classement des bénéficiaires des emplois réservés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692049
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES Résumé : La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) et la loi de financement de la Sécurité sociale (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019) comportent plusieurs mesures applicables aux employeurs publics définies dans cet article. Elles concernent notamment les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, l'allocation journalière du proche aidant et le congé de présence parentale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692050 [article]
Titre : Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Les dispositions applicables à la fonction publique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES Résumé : La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) et la loi de financement de la Sécurité sociale (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019) comportent plusieurs mesures applicables aux employeurs publics définies dans cet article. Elles concernent notamment les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, l'allocation journalière du proche aidant et le congé de présence parentale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692050
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