| Titre : | CODE DE LA COPROPRIETE. EDITION 2006 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jacques LAFOND ; Bernard STEMMER | | Editeur : | Paris : Lexisnexis | | Année : | 01/01/2005 | | Collection : | Juris Code | | Pages : | 999 p. | | Mots-clés : | COPROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DROIT | | Résumé : | Ce code contient l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il prend en compte les textes législatifs les plus récents (décret et arrêté du 14 mars 2005, décret du 15 février 2005, décret du 23 décembre 2004...). Une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété sont également reproduits et commentés (textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabilité des copropriétés, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37972 |
CODE DE LA COPROPRIETE. EDITION 2006 [Ouvrage] / Jacques LAFOND ; Bernard STEMMER . - 10ème édition . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2005 . - 999 p. ; 24X16. - ( Juris Code) . | Mots-clés : | COPROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DROIT | | Résumé : | Ce code contient l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il prend en compte les textes législatifs les plus récents (décret et arrêté du 14 mars 2005, décret du 15 février 2005, décret du 23 décembre 2004...). Une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété sont également reproduits et commentés (textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabilité des copropriétés, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37972 |
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CODE DE LA COPROPRIETE. EDITION 2006 (01/01/2005)
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