[article] Droit social - Simplifier le droit : un nouveau train de mesures en 2005. - La loi du 2 juillet 2003 avait habilité le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances. Sur la base de ce texte, plus de vingt ordonnances ont déjà été adoptées. Cette cure de simplification n'a pas été, semble-t-il, suffisante : le législateur récidive avec la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004. Sur les deux cents mesures que comporte le texte, certaines touchent directement le droit du travail et de la sécurité sociale. In Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - n° ind - 04/02/2005 [Article de presse] / François TAQUET. |