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ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE : REUNION DU 7 JUILLET 2005 SUR LE DROIT DE COPIE NUMERIQUE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2005)

Titre :	ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE : REUNION DU 7 JUILLET 2005 SUR LE DROIT DE COPIE NUMERIQUE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Assemblée des Départements de France (ADF)
Editeur :	Assemblée des départements de France (ADF)
Année :	01/01/2005
Collection :	Les documents de l'ADF
Pages :	114 P. (pagination multiple)
Mots-clés :	DROIT DE REPRODUCTION ; PRESSE
Résumé :	Ce compte rendu de réunion de l'Assemblée des départements de France présente les résultats des questionnaires sur le droit de copie des panoramas de presse papier et numériques. Il propose une étude sur les solutions juridiques permettant de diffuser légalement un panorama de presse numérique et les accords possibles avec le CFC, l'Européenne de données (Pressed) et Europresse. En annexe : exemple de règlement de consultation et d'acte d'engagement dans le cadre de la passation d'un marché public de mise à disposition d'articles de presse avec droits de rediffusion numériques inclus.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37412

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C10934-1	C10934	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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