Portail documentaire

DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION / Jean-Bernard AUBY (01/01/2004)

Titre :	DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jean-Bernard AUBY ; Hugues PERINET-MARQUET
Editeur :	Paris : Montchrestien
Année :	01/01/2004
Collection :	Domat-droit public-privé
Pages :	1115 p.
Mots-clés :	URBANISME ; CONSTRUCTION ; IMMOBILIER ; FONCIER
Résumé :	La première partie de cet ouvrage analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde partie traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37185

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C10856-1	C10856	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible