| Titre : | LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS - MANQUANT | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA | | Editeur : | Paris : Imprimerie nationale Editions | | Année : | 01/01/2004 | | Collection : | Marchés publics locaux - Essentiels experts | | Pages : | 325 p. | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | | Résumé : | Cet ouvrage met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux domaines, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public. En préambule, les auteurs abordent la question des marchés publics et de la compétence juridictionnelle. Ils analysent ensuite le contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référé précontractuel) et le problème de la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché. La deuxième partie traite du contentieux de l'exécution des marchés (les recours contre les actes d'exécution du marché, la responsabilité contractuelle, la responsabilité décennale, le rôle et la saisine du juge du référé-provision...). La troisième partie est consacrée aux autres juges des marchés publics (droit de la concurrence et marché public, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics sont présentés : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37051 |
LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS - MANQUANT [Ouvrage] / Catherine BERGEAL ; Frédéric LENICA . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 325 p. ; 21X15. - ( Marchés publics locaux - Essentiels experts) . | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | | Résumé : | Cet ouvrage met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux domaines, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public. En préambule, les auteurs abordent la question des marchés publics et de la compétence juridictionnelle. Ils analysent ensuite le contentieux de la passation des marchés publics (recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référé précontractuel) et le problème de la responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché. La deuxième partie traite du contentieux de l'exécution des marchés (les recours contre les actes d'exécution du marché, la responsabilité contractuelle, la responsabilité décennale, le rôle et la saisine du juge du référé-provision...). La troisième partie est consacrée aux autres juges des marchés publics (droit de la concurrence et marché public, délit de favoritisme). Enfin, les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics sont présentés : recours préalable, conciliation et arbitrage, transaction... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37051 |
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LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS - MANQUANT (01/01/2004)
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