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Document: Ouvrage

LE PREJUDICE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS. ETUDE SUR LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES / Christine CORMIER (01/01/2002)

Titre :	LE PREJUDICE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS. ETUDE SUR LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Christine CORMIER
Editeur :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année :	01/01/2002
Collection :	Bibliothèque de droit public num. 228
Pages :	502 p.
Mots-clés :	DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ; PREJUDICE
Résumé :	L'auteur retrace dans une première partie l'évolution de la notion de préjudice dans le droit de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques (distinction entre dommage et préjudice, typologie des dommages en fonction de l'objet de l'atteinte et typologie des préjudices en fonction de leur nature, extension significative de la notion de préjudice indemnisable). Puis, la seconde partie envisage la fonction du préjudice dans le droit de la responsabilité extra-contractuelle (le préjudice comme élément central du schéma de la responsabilité administrative et comme mesure de réparation, l'assurance de responsabilité et ses limites).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36924

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C10744-1	C10744	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible