| Titre : | LES DROITS DES ELUS MEMBRES DES ASSEMBLEES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Laetitia JANICOT | | Editeur : | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) | | Année : | 01/01/2004 | | Collection : | Bibliothèque de droit public | | Pages : | 619 p. | | Mots-clés : | ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; STATUT DE L'ELU | | Résumé : | La reconnaissance de droits au profit des élus des assemblées locales constitue un des aspects majeurs de la volonté d'amélioration de la décentralisation et de la démocratie locale. Cet ouvrage commence par définir la notion de droits des élus et leurs spécificités tout en notant l'émergence d'un droit institutionnel local. Puis dans une première partie, l'étendue des droits et leurs limites sont analysés : droits liés à la fonction de délibération (droit à l'information, droit de participation à la délibération, droit d'initiative, de proposition, d'amendement, droit d'expression, droit de vote...) et droits liés à la fonction de contrôle (droit à l'information sur les affaires de la collectivité, droit à l'information sur la gestion de l'exécutif, portée de la représentation extérieure, contestation de l'action de la collectivité, droit d'alerte, droit au recours contentieux). La seconde partie traite de la protection des droits des élus, des limites apportées par le pouvoir d'auto-organisation de l'assemblée, de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, du contentieux, de la sanction de la méconnaissance des droits des élus et de ses effets. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36920 |
LES DROITS DES ELUS MEMBRES DES ASSEMBLEES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES [Ouvrage] / Laetitia JANICOT . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2004 . - 619 p. ; 24X16. - ( Bibliothèque de droit public) . | Mots-clés : | ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; STATUT DE L'ELU | | Résumé : | La reconnaissance de droits au profit des élus des assemblées locales constitue un des aspects majeurs de la volonté d'amélioration de la décentralisation et de la démocratie locale. Cet ouvrage commence par définir la notion de droits des élus et leurs spécificités tout en notant l'émergence d'un droit institutionnel local. Puis dans une première partie, l'étendue des droits et leurs limites sont analysés : droits liés à la fonction de délibération (droit à l'information, droit de participation à la délibération, droit d'initiative, de proposition, d'amendement, droit d'expression, droit de vote...) et droits liés à la fonction de contrôle (droit à l'information sur les affaires de la collectivité, droit à l'information sur la gestion de l'exécutif, portée de la représentation extérieure, contestation de l'action de la collectivité, droit d'alerte, droit au recours contentieux). La seconde partie traite de la protection des droits des élus, des limites apportées par le pouvoir d'auto-organisation de l'assemblée, de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, du contentieux, de la sanction de la méconnaissance des droits des élus et de ses effets. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36920 |
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LES DROITS DES ELUS MEMBRES DES ASSEMBLEES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (01/01/2004)
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