PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE / Maryse DEGUERGUE (01/01/2003)

Titre :	PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Maryse DEGUERGUE
Editeur :	Paris : Montchrestien
Année :	01/01/2003
Collection :	Focus droit
Pages :	223 p.
Mots-clés :	DROIT ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé :	Dans ce lexique juridique, l'auteur présente de manière détaillée les notions-clés de procédure administrative contentieuse, en mettant l'accent sur les aspects essentiels de ces concepts : définition, historique, état de la jurisprudence, doctrine, bibliographie, etc.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36919

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C10738-1	C10738	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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