| Titre : | LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-François BRISSON | | Editeur : | Paris : Imprimerie nationale Editions | | Année : | 01/01/2004 | | Collection : | Marchés publics locaux - Essentiels experts | | Pages : | 451 p. | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC | | Résumé : | Cet ouvrage analyse de manière critique les logiques qui ont sous-tendu le droit des marchés publics jusqu'à aujourd'hui. La première partie revient sur les sources du droit des marchés publics : le droit communautaire (traités, directives, transposition des directives communautaires en droit national), les sources internes : l'ébauche d'un droit constitutionnel des marchés publics, les sources législatives (droit des contrats publics, droit budgétaire et comptable, loi MOP...) et le droit privé; dernière source : le droit administratif (code des marchés publics, interprétation du droit des marchés publics). La seconde partie définit et analyse la notion de marché public : les pouvoirs adjudicateurs, les contrats entre pouvoirs adjudicateurs, les marchés de travaux, les marchés de service, les marchés de fournitures, les exemptions, les secteurs spéciaux, les prix du marché, le montant du marché, la nature juridique des marchés publics (contrats administratifs). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36856 |
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Jean-François BRISSON . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2004 . - 451 p. ; 21X15. - ( Marchés publics locaux - Essentiels experts) . | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC | | Résumé : | Cet ouvrage analyse de manière critique les logiques qui ont sous-tendu le droit des marchés publics jusqu'à aujourd'hui. La première partie revient sur les sources du droit des marchés publics : le droit communautaire (traités, directives, transposition des directives communautaires en droit national), les sources internes : l'ébauche d'un droit constitutionnel des marchés publics, les sources législatives (droit des contrats publics, droit budgétaire et comptable, loi MOP...) et le droit privé; dernière source : le droit administratif (code des marchés publics, interprétation du droit des marchés publics). La seconde partie définit et analyse la notion de marché public : les pouvoirs adjudicateurs, les contrats entre pouvoirs adjudicateurs, les marchés de travaux, les marchés de service, les marchés de fournitures, les exemptions, les secteurs spéciaux, les prix du marché, le montant du marché, la nature juridique des marchés publics (contrats administratifs). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36856 |
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LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS (01/01/2004)
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