| Titre : | GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2004 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales | | Editeur : | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales | | Année : | 01/01/2004 | | Collection : | Statistiques et finances locales | | Pages : | 127 p. | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET REGIONAL ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE | | Résumé : | Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, les mécanismes de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel, indemnités de fonction des élus locaux), les impôts locaux, le passage à l'euro. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36175 |
GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2004 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales . - Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales : Paris : Direction générale des collectivités locales (DGCL), 01/01/2004 . - 127 p. ; 30X21. - ( Statistiques et finances locales) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET REGIONAL ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE | | Résumé : | Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, les mécanismes de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel, indemnités de fonction des élus locaux), les impôts locaux, le passage à l'euro. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36175 |
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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2004 (01/01/2004)
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