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LES GROUPES D'ELUS AU SEIN DU DEPARTEMENT / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2004)

Titre :	LES GROUPES D'ELUS AU SEIN DU DEPARTEMENT
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Assemblée des Départements de France (ADF)
Editeur :	Assemblée des départements de France (ADF)
Année :	01/01/2004
Collection :	Les documents de l'ADF
Pages :	14 p.
Mots-clés :	ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL GENERAL ; GROUPE D'ELUS
Résumé :	La notion de groupes d'élus permet, au sein des régions, départements et communes de plus de 100000 habitants, à plusieurs élus membres de l'assemblée délibérante de se regrouper en vue d'obtenir des moyens matériels et humains, nécessaires à leur fonctionnement. Cet ouvrage revient sur cette notion, précise les modalités de la mise à disposition de matériel et de personnel, et rappelle les règles en matière d'expression des groupes élus, ainsi que les précautions à adopter en période électorale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36171

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC2677-1	BRC2677	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible