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LA PROTECTION DES IMMEUBLES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES. MANUEL METHODOLOGIQUE / Francis JAMOT (01/01/2003)

Titre :	LA PROTECTION DES IMMEUBLES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES. MANUEL METHODOLOGIQUE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Francis JAMOT ; Jean MARX ; Martine AUDIBERT ; Sylvie DENANTE
Editeur :	Paris : Ministère de la Culture et de la Communication
Année :	01/01/2003
Collection :	Guides pratiques de la direction de l'architecture et du patrimoine
Pages :	269 p.
Mots-clés :	PROTECTION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; MONUMENT HISTORIQUE
Résumé :	Ce manuel expose l'ensemble de la législation et décrit toutes les étapes de la procédure de protection d'un immeuble au titre des Monuments historiques. Il envisage toutes les solutions qui permettent la prise en compte du patrimoine. Il recense tous les éléments à connaître pour la constitution du dossier, précise les modalités de présentation et de rapport des dossiers devant les commissions, détaille le schéma de construction des arrêtés et fournit des modèles d'arrêtés ministériels et préfectoraux. Il produit des modèles de lettres et de fiches, publie les principaux textes applicables et présente les principales décisions de jurisprudence.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36110

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C10397-1	C10397	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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