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LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS APRES LA REFORME DE L'ORDONNANCE DE 1945 / Laurent GEBLER (01/01/2003)

Titre :	LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS APRES LA REFORME DE L'ORDONNANCE DE 1945
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Laurent GEBLER ; Ivan GUITZ ; Actualités sociales hebdomadaires (ASH)
Editeur :	Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH)
Année :	01/01/2003
Collection :	Actualités sociales hebdomadaires (ASH), supplément
Pages :	105 p.
Mots-clés :	DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JURIDICTION DE MINEURS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS ; JURIDICTION PENALE
Résumé :	Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes généraux qui sous-tendent l'ordonnance du 2 février 1945, ce dossier détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d'avant l'engagement des poursuites jusqu'à l'après-jugement. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives (interdiction de paraître dans certains lieux, de rencontrer certaines personnes) et peines (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, emprisonnement ferme ...) sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35882

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C23585-1	C23585	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible