| Titre : | LE DROIT DE L'URBANISME LITTORAL | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-Marie BECET | | Editeur : | Rennes : Presses universitaires de Rennes (PUR) | | Année : | 01/01/2002 | | Collection : | Didact droit | | Pages : | 253 p. | | Mots-clés : | URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LITTORAL | | Résumé : | Où et comment est-il encore possible de construire sur le littoral. Ce livre présente les réponses fournies par le droit. Il étudie dans les détails les règles et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Les normes codifiées de la loi littoral font l'objet de deux parties différentes, selon qu'elles ont vocation à s'appliquer sur tout le territoire de la commune littorale ou, à l'inverse si elles n'en concernent qu'une partie. La dernière partie présente les différents documents de planification stratégique dans lesquels sont programmées à l'avance les différentes occupations du sol. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35599 |
LE DROIT DE L'URBANISME LITTORAL [Ouvrage] / Jean-Marie BECET . - Rennes : Presses universitaires de Rennes (PUR), 01/01/2002 . - 253 p. ; 16X24. - ( Didact droit) . | Mots-clés : | URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LITTORAL | | Résumé : | Où et comment est-il encore possible de construire sur le littoral. Ce livre présente les réponses fournies par le droit. Il étudie dans les détails les règles et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Les normes codifiées de la loi littoral font l'objet de deux parties différentes, selon qu'elles ont vocation à s'appliquer sur tout le territoire de la commune littorale ou, à l'inverse si elles n'en concernent qu'une partie. La dernière partie présente les différents documents de planification stratégique dans lesquels sont programmées à l'avance les différentes occupations du sol. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35599 |
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LE DROIT DE L'URBANISME LITTORAL (01/01/2002)
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