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L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE / Pascale HILBERER-ROUZIC (01/01/2002)

Titre :	L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Pascale HILBERER-ROUZIC
Editeur :	Paris : Editions MB formation
Année :	01/01/2002
Collection :	Droit mode d'emploi num. 6
Pages :	72 p.
Mots-clés :	OBLIGATION ALIMENTAIRE ; AIDE SOCIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; SOLIDARITE FAMILIALE
Résumé :	Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, les notions se bousculent, complexes et parfois contradictoires. A travers 50 questions et réponses, cet ouvrage tente d'éclaircir des interrogations telles que : qui sont les obligés alimentaires? Qu'est-ce-qu'une action à fin de subsides? Comment est déterminée la capacité contributive du débiteur alimentaire? Quels sont les critères de révision d'une obligation alimentaire décidée par le juge? Comment s'opère un recours sur donation?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35508

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C23450-1	C23450	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible