| Titre : | LES AMENAGEMENTS CYCLABLES : ASPECTS JURIDIQUES ET ORGANISATIONNELS | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Association des départements cyclables (ADC) | | Editeur : | Voiron : Techni.cités | | Année : | 01/01/2002 | | Collection : | Dossier d'experts num. DET386 | | Pages : | 142 p. + 200 p. annexes (pagination multiple) | | Mots-clés : | AMENAGEMENT URBAIN ; PISTE CYCLABLE ; BICYCLETTE ; VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CIRCULATION ROUTIERE | | Résumé : | Ce guide présente des éléments juridiques et organisationnels afin de promouvoir l'usage du vélo. La première partie définie les compétences des collectivités locales en matière d'aménagement cyclable, la maîtrise d'ouvrage des pistes cyclables ainsi que les cadres juridiques applicables pour procéder à ces aménagements sur le domaine d'une autre collectivité ou d'un propriétaire privé, les incidences sur la récupération de la TVA, les pouvoirs de police, les responsabilités indemnitaires et pénales, les plans de déplacements urbains (PDU), les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, la prise en compte des contraintes légales et réglementaires (sites naturels inscrits ou classés, réseau Natura 2000, loi Littoral,...) et les différents outils fonciers permettant la création d'aménagements cyclables (procédure d'aliénation et de mise à disposition de terrains, droit de préemption et expropriation). La deuxième partie traite de l'affectation de la partie de la route aux usagers et des règles de circulation prévues par le code de la route. La dernière partie est consacrée aux modalités d'intervention des départements en matière d'aménagements cyclables sur le domaine départemental et sur le domaine d'autres personnes publiques ou privées ainsi que sur l'application de l'article 20 de la Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie sur routes départementales (loi Laure). Cette partie est illustrée par de nombreuses illustrations pratiques et critiques dans les départements du Bas-Rhin, de la Côte d'Or et du Var. A noter : les annexes sont reproduites sur CD-ROM. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35466 |
LES AMENAGEMENTS CYCLABLES : ASPECTS JURIDIQUES ET ORGANISATIONNELS [Ouvrage] / Association des départements cyclables (ADC) . - Voiron : Techni.cités, 01/01/2002 . - 142 p. + 200 p. annexes (pagination multiple) ; 21X30. - ( Dossier d'experts; DET386) . | Mots-clés : | AMENAGEMENT URBAIN ; PISTE CYCLABLE ; BICYCLETTE ; VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CIRCULATION ROUTIERE | | Résumé : | Ce guide présente des éléments juridiques et organisationnels afin de promouvoir l'usage du vélo. La première partie définie les compétences des collectivités locales en matière d'aménagement cyclable, la maîtrise d'ouvrage des pistes cyclables ainsi que les cadres juridiques applicables pour procéder à ces aménagements sur le domaine d'une autre collectivité ou d'un propriétaire privé, les incidences sur la récupération de la TVA, les pouvoirs de police, les responsabilités indemnitaires et pénales, les plans de déplacements urbains (PDU), les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, la prise en compte des contraintes légales et réglementaires (sites naturels inscrits ou classés, réseau Natura 2000, loi Littoral,...) et les différents outils fonciers permettant la création d'aménagements cyclables (procédure d'aliénation et de mise à disposition de terrains, droit de préemption et expropriation). La deuxième partie traite de l'affectation de la partie de la route aux usagers et des règles de circulation prévues par le code de la route. La dernière partie est consacrée aux modalités d'intervention des départements en matière d'aménagements cyclables sur le domaine départemental et sur le domaine d'autres personnes publiques ou privées ainsi que sur l'application de l'article 20 de la Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie sur routes départementales (loi Laure). Cette partie est illustrée par de nombreuses illustrations pratiques et critiques dans les départements du Bas-Rhin, de la Côte d'Or et du Var. A noter : les annexes sont reproduites sur CD-ROM. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35466 |
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