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Titre :	CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DU 9 AVRIL 1999
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes
Editeur :	Nice : Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes
Année :	01/01/1999
Pages :	27 p.
Mots-clés :	LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT ; HLM alpes maritimes
Résumé :	Le compte rendu du conseil départemental de l'habitat du 9 avril 1999 aborde le bilan de l'année 1999 sur la production de logements sociaux et les aides à la pierre à travers une étude comparative entre 1990 et 1998, les priorités de la programmation des aides de l'Etat en 1999, les actions du parc privé (intervention de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), évolution de son action entre 1993 et 1998, prime à l'amélioration de l'habitat) et effectue un bilan des actions contractuelles de l'Etat (contrat de ville de Nice, convention d'objectif de Drap, Carros et Vallauris, convention de sortie de plan à Grasse).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35396

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC2495-1	BRC2495	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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