GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2002 [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR : [Paris] : La Documentation française, 01/01/2002 . - 176 p. ; 21X30. - ( Statistiques et finances locales) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET REGIONAL | | Résumé : | Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, les mécanismes de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les impôts locaux, le passage à l'euro. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35156 |
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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2002 (01/01/2002)
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