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COLLECTIVITES LOCALES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. ELUS LOCAUX, ENTREPRISES ET TERRITOIRES / Yves MADIOT (01/01/2002)

Titre :	COLLECTIVITES LOCALES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. ELUS LOCAUX, ENTREPRISES ET TERRITOIRES
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Yves MADIOT ; Jean-Louis GOUSSEAU
Editeur :	Paris : Imprimerie nationale Editions
Année :	01/01/2002
Collection :	Action locale
Pages :	343 p.
Mots-clés :	ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE FINANCIERE ; AIDE DIRECTE ; AIDE INDIRECTE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; ACCUEIL DES ENTREPRISES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE
Résumé :	Cet ouvrage expose le régime juridique de l'intervention économique des collectivités locales, la répartition des compétences en matière de développement économique local et le droit communautaire applicable. Il analyse ensuite les modalités d'exercice de ces compétences et présente les différents zonages et types d'aides financières et fiscales ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre. Enfin, il rend compte des actions menées par les collectivités et insiste sur la nécessité de l'évaluation de l'efficacité de leur politique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35079

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C9907-2	C9907	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible
C9907-1	C9907	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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