| Titre : | LA LOI MOP : ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES. | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT | | Editeur : | Paris : La Lettre du cadre territorial | | Année : | 01/01/2001 | | Collection : | Dossiers d'experts | | Pages : | 179 p. + 96p. (annexe n.p.) | | Mots-clés : | LOI MOP ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; REFORME | | Résumé : | La loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'ouvrage privé, modifiée à plusieurs reprises et précisée par des décrets d'application, forme un ensemble complexe. Corinne Cantat et Andrée-Françoise Robert (directeur des finances du conseil général des Alpes-Maritimes) se proposent de clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi. Chaque partie de la procédure est présentée dans son intégralité et illustrée par des fiches types traitant d'un aspect particulier. Un cas pratique reprend l'ensemble de la procédure. En annexe : modèles types de convention de mandat, de marché de maîtrise d'oeuvre et d'acte d'engagement. Cette nouvelle édition tient compte des nouvelles dispositions réglementaires liées à l'application du nouveau code des marchés publics. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34735 |
LA LOI MOP : ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES. [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2001 . - 179 p. + 96p. (annexe n.p.) ; 21X30. - ( Dossiers d'experts) . | Mots-clés : | LOI MOP ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; REFORME | | Résumé : | La loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'ouvrage privé, modifiée à plusieurs reprises et précisée par des décrets d'application, forme un ensemble complexe. Corinne Cantat et Andrée-Françoise Robert (directeur des finances du conseil général des Alpes-Maritimes) se proposent de clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi. Chaque partie de la procédure est présentée dans son intégralité et illustrée par des fiches types traitant d'un aspect particulier. Un cas pratique reprend l'ensemble de la procédure. En annexe : modèles types de convention de mandat, de marché de maîtrise d'oeuvre et d'acte d'engagement. Cette nouvelle édition tient compte des nouvelles dispositions réglementaires liées à l'application du nouveau code des marchés publics. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34735 |
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LA LOI MOP : ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES. (01/01/2001)
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