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LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE. TOME 1 : LES PROCEDURES. TOME 2 : L'EXECUTION [Ouvrage] / Pascal CADIEU, Directeur de publication ; Richard LE ROY, Directeur de publication ; Aldo SEVINO, Directeur de publication . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2001 . - 535 p. (pagination multiple) + 600 p. (pagination multiple) ; 26X31. - (Dossiers d'experts; 328 A et 328 B) .

Mots-clés :	CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé :	Ces classeurs destinés à être mis à jour exposent et analysent l'ensemble des procédures du nouveau code des marchés publics applicables aux collectivités locales. Ils sont illustrés par des commentaires et des décisions de jurisprudence. Le tome 1 consacré aux procédures, traite successivement de la qualification juridique des contrats, de la réforme du code, de l'achat sur factures, des marchés fractionnés à bons de commande, des seuils de procédures, de la procédure de mise en concurrence simplifiée, de la procédure du marché négocié, des procédures d'appel d'offres, de la publicité, des pouvoirs de l'assemblée délibérante, de la commission d'appel d'offres, de l'attribution des marchés, de la mise en concurrence, de la sélection des candidats, du mieux-disant et de l'offre la plus intéressante, du mieux-disant social, des critères de sélection, de la loi Sapin et de la délégation de service public, de la distinction entre marché public et délégation de service public, des modes de gestion (concession, affermage, régie intéressée, gérance), des contrats et des procédures de délégation. Le tome 2 traite de l'exécution. Il aborde le contenu de l'exécution des contrats (le cahier des clauses administratives générales (CCAG), le cahier des clauses techniques générales (CCTG), la fin du marché d'entreprise de travaux publics (METP), le cas de la sous-traitance, le respect des délais d'exécution des délégations de service public et des marchés publics). Il présente les documents types de la commande publique locale, les normes NF et ISO ainsi que les recommandations qualitatives des maîtres d'ouvrage. Le contrôle de l'exécution des marchés de travaux fait l'objet d'une partie (la loi MOP, la rémunération des maîtres d'oeuvre, la mise en concurrence, le régime indemnitaire, l'ingénierie publique). Il détaille également les marchés publics de travaux et la gestion des risques (la codification de la loi Spinetta, le contrôle technique, la coordination et la codification en matière de sécurité et de protection de la santé, la jurisprudence Païta), les modifications des obligations contractuelles (les marchés de reconduction et les marchés complémentaires, les avenants, la cession de contrat) et la fin du contrat (la fin anticipée, le règlement amiable, la réception et les opérations équivalentes, les assurances). A noter : tableaux synthétiques.
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