| Titre : | LA COMMUNE ET SES FINANCES. GUIDE PRATIQUE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | René DOSIERE ; Dominique HOORENS | | Editeur : | Paris : Dexia Editions | | Année : | 01/01/2001 | | Collection : | Action locale | | Pages : | 226 p. + 37 p. (annexe) | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT | | Résumé : | Le développement de la coopération intercommunale, dont les compétences et la fiscalité s'accroissent régulièrement, conduit à redéfinir le rôle de la commune. Cet ouvrage présente les principes des compétences communales (clause de compétence générale, services publics administratifs, services publics à caractère industriel et commercial, classement des principaux services publics locaux, gestion directe, gestion déléguée,...), les partenaires publics et privés de la commune (coopération intercommunale, SIVU, SIVOM, services déconcentrés de l'Etat, partenaires publics et parapublics, associations, entreprises), les dépenses des communes (personnel, indemnités des élus locaux, frais financiers...), les recettes (dotation de fonctionnement, dotations d'investissement, l'emprunt, les recettes fiscales,...), le cadre comptable et l'analyse budgétaire (principes budgétaires, compte administratif,...), l'information et la participation des habitants (l'accès aux documents de la commune, la transparence, le droit des élus au sein des conseils municipaux,...) | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34552 |
LA COMMUNE ET SES FINANCES. GUIDE PRATIQUE [Ouvrage] / René DOSIERE ; Dominique HOORENS . - 2ème édition . - Paris : Dexia Editions : Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2001 . - 226 p. + 37 p. (annexe) ; 15X21. - ( Action locale) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT | | Résumé : | Le développement de la coopération intercommunale, dont les compétences et la fiscalité s'accroissent régulièrement, conduit à redéfinir le rôle de la commune. Cet ouvrage présente les principes des compétences communales (clause de compétence générale, services publics administratifs, services publics à caractère industriel et commercial, classement des principaux services publics locaux, gestion directe, gestion déléguée,...), les partenaires publics et privés de la commune (coopération intercommunale, SIVU, SIVOM, services déconcentrés de l'Etat, partenaires publics et parapublics, associations, entreprises), les dépenses des communes (personnel, indemnités des élus locaux, frais financiers...), les recettes (dotation de fonctionnement, dotations d'investissement, l'emprunt, les recettes fiscales,...), le cadre comptable et l'analyse budgétaire (principes budgétaires, compte administratif,...), l'information et la participation des habitants (l'accès aux documents de la commune, la transparence, le droit des élus au sein des conseils municipaux,...) | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34552 |
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