| Titre : | LA RECHERCHE DE RENTABILITE DES ACTIVITES PUBLIQUES ET LE DROIT ADMINISTRATIF | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Sébastien BERNARD | | Editeur : | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) | | Année : | 01/01/2001 | | Collection : | Bibliothèque de droit public num. 218 | | Pages : | 378 p. | | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; RENTABILITE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | | Résumé : | La problématique de cette thèse s'articule autour de l'impact que la recherche de la rentabilité des activités publiques a sur le droit administratif. La première partie est consacrée au facteur d'éviction du droit administratif de la notion de rentabilité (illégalité de la recherche du profit, de la rentabilité, notion d'intérêt public, éviction du droit administratif pour les services publics industriels et commerciaux, privatisation accrue du régime juridique des activités publiques dans un but de rentabilité, activités publiques affectées par le développement du droit à la concurrence, processus de privatisation...). La deuxième partie traite de la banalisation du droit administratif sous l'effet de la recherche de la rentabilité (rentabilisation du domaine public et modernisation du service public, à partir de moyens inspirés du droit privé : rentabilité, affaiblissement de la notion de gratuité,...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34522 |
LA RECHERCHE DE RENTABILITE DES ACTIVITES PUBLIQUES ET LE DROIT ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Sébastien BERNARD . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2001 . - 378 p. ; 16X25. - ( Bibliothèque de droit public; 218) . | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; RENTABILITE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | | Résumé : | La problématique de cette thèse s'articule autour de l'impact que la recherche de la rentabilité des activités publiques a sur le droit administratif. La première partie est consacrée au facteur d'éviction du droit administratif de la notion de rentabilité (illégalité de la recherche du profit, de la rentabilité, notion d'intérêt public, éviction du droit administratif pour les services publics industriels et commerciaux, privatisation accrue du régime juridique des activités publiques dans un but de rentabilité, activités publiques affectées par le développement du droit à la concurrence, processus de privatisation...). La deuxième partie traite de la banalisation du droit administratif sous l'effet de la recherche de la rentabilité (rentabilisation du domaine public et modernisation du service public, à partir de moyens inspirés du droit privé : rentabilité, affaiblissement de la notion de gratuité,...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34522 |
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