| Titre : | LE DEPARTEMENT DANS LE NOUVEAU CONTEXTE TERRITORIAL ET INSTITUTIONNEL. ANALYSES ET PROPOSITIONS D'ACTIONS POUR UNE VALORISATION DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Assemblée des Départements de France (ADF) | | Editeur : | Assemblée des départements de France (ADF) | | Année : | 01/01/2001 | | Pages : | 46 p. | | Mots-clés : | DEPARTEMENT ; MOBILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLITIQUE LOCALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | | Résumé : | Avec les lois Voynet, Chevènement et SRU, les compétences et marges de manoeuvre des collectivités locales ont été modifiées. Ce nouveau cadre est organisé autour de trois axes : la planification territoriale, le développement des EPCI et la contractualisation territoriale. Les évolutions privilégient l'exercice de l'action publique en lien avec le projet de territoire plutôt que de le décliner par blocs de compétences. Cette étude de l'ADF fait une analyse juridique et technique de ce nouveau cadre institutionnel des départements, examine les questions stratégiques qui en découlent et propose aux conseils généraux une série d'actions envisageables dans ce nouveau contexte. Elle pointe les enjeux, les risques et les éléments de réussite des négociations par les conseils généraux de dix procédures : le schéma régional d'aménagement du territoire (SRADT), la directive territoriale d'aménagement (DTA), le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, le plan de déplacement urbain, le contrat de plan Etat-région, le contrat d'agglomération, le contrat de pays et le contrat de ville. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34487 |
LE DEPARTEMENT DANS LE NOUVEAU CONTEXTE TERRITORIAL ET INSTITUTIONNEL. ANALYSES ET PROPOSITIONS D'ACTIONS POUR UNE VALORISATION DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES [Ouvrage] / Assemblée des Départements de France (ADF) . - [S.l.] : Assemblée des départements de France (ADF), 01/01/2001 . - 46 p. ; 21X30. | Mots-clés : | DEPARTEMENT ; MOBILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLITIQUE LOCALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | | Résumé : | Avec les lois Voynet, Chevènement et SRU, les compétences et marges de manoeuvre des collectivités locales ont été modifiées. Ce nouveau cadre est organisé autour de trois axes : la planification territoriale, le développement des EPCI et la contractualisation territoriale. Les évolutions privilégient l'exercice de l'action publique en lien avec le projet de territoire plutôt que de le décliner par blocs de compétences. Cette étude de l'ADF fait une analyse juridique et technique de ce nouveau cadre institutionnel des départements, examine les questions stratégiques qui en découlent et propose aux conseils généraux une série d'actions envisageables dans ce nouveau contexte. Elle pointe les enjeux, les risques et les éléments de réussite des négociations par les conseils généraux de dix procédures : le schéma régional d'aménagement du territoire (SRADT), la directive territoriale d'aménagement (DTA), le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, le plan de déplacement urbain, le contrat de plan Etat-région, le contrat d'agglomération, le contrat de pays et le contrat de ville. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34487 |
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