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COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. 6EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000 : ACCES DES AGENTS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat (01/01/2001)

Titre :	COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. 6EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000 : ACCES DES AGENTS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat
Editeur :	[Paris] : La Documentation française
Année :	01/01/2001
Collection :	Fonction publique de l'Etat
Pages :	143 p.
Mots-clés :	PANTOUFLAGE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé :	La Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat est chargée de vérifier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat devant cesser ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Ce rapport présente un bilan de ses activités et sa jurisprudence.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34298

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C9518-1	C9518	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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