| Titre : | LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1996 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jacques PELLETIER | | Editeur : | Paris : Médiateur de la République | | Année : | 01/01/1997 | | Pages : | 296 p. | | Mots-clés : | DEFENSEUR DES DROITS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS | | Résumé : | Le rapport annuel 1996 du Médiateur de la République dresse un bilan de l'ensemble de son activité, et notamment dans les domaines du logement, de la médiation fiscale, de la mobilité dans la fonction publique et du contentieux de l'aide sociale. Il traite également du respect des droits des détenus. Il rend compte de la réunion des médiateurs européens à Chypre et du congrès mondial des ombudsman, fait le point des propositions de réforme et présente quelques cas significatifs traités par les différents secteurs d'instruction de l'institution et par les délégués départementaux. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34170 |
LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1996 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT [Ouvrage] / Jacques PELLETIER . - Paris : Médiateur de la République, 01/01/1997 . - 296 p. ; 16X24. | Mots-clés : | DEFENSEUR DES DROITS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS | | Résumé : | Le rapport annuel 1996 du Médiateur de la République dresse un bilan de l'ensemble de son activité, et notamment dans les domaines du logement, de la médiation fiscale, de la mobilité dans la fonction publique et du contentieux de l'aide sociale. Il traite également du respect des droits des détenus. Il rend compte de la réunion des médiateurs européens à Chypre et du congrès mondial des ombudsman, fait le point des propositions de réforme et présente quelques cas significatifs traités par les différents secteurs d'instruction de l'institution et par les délégués départementaux. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34170 |
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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1996 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT (01/01/1997)
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