| Titre : | DROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-Claude MARTINEZ ; Pierre DI MALTA | | Editeur : | Paris : LITEC | | Année : | 01/01/1999 | | Pages : | 998 p. | | Mots-clés : | FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET ; COMPTABILITE PUBLIQUE | | Résumé : | Les sources historiques et juridiques du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative et adoption parlementaire), les structures budgétaires (principes de l'unité et de l'universalité budgétaires, cadre et nomenclature budgétaires), les matières budgétaires (dépenses, recettes), les moyens de l'exécution de la loi de finances (comptabilité publique, ordonnateurs, comptables, Trésor public, Caisse des dépôts et consignations), le contrôle de l'exécution (contrôle financier, Inspection générale des finances, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle parlementaire, loi de règlement). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33853 |
DROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN [Ouvrage] / Jean-Claude MARTINEZ ; Pierre DI MALTA . - 3ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/1999 . - 998 p. ; 17X25. | Mots-clés : | FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET ; COMPTABILITE PUBLIQUE | | Résumé : | Les sources historiques et juridiques du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative et adoption parlementaire), les structures budgétaires (principes de l'unité et de l'universalité budgétaires, cadre et nomenclature budgétaires), les matières budgétaires (dépenses, recettes), les moyens de l'exécution de la loi de finances (comptabilité publique, ordonnateurs, comptables, Trésor public, Caisse des dépôts et consignations), le contrôle de l'exécution (contrôle financier, Inspection générale des finances, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle parlementaire, loi de règlement). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33853 |
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DROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN (01/01/1999)
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