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L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC / Jean-Michel MOREAU (01/01/2000)

Titre :	L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jean-Michel MOREAU, Directeur de publication ; Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Editeur :	Paris : Editions du Moniteur
Année :	01/01/2000
Collection :	Maîtrise de la gestion locale
Pages :	143 p.
Mots-clés :	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RAPPORT ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU
Résumé :	Les délégataires de service public ont obligation de produire un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution de la délégation. L'Ordre des experts-comptables a réalisé un guide général pour la rédaction de ce rapport. L'objet de ce document est de décliner cette étude générale pour le secteur de l'eau et de l'assainissement. Il est complété par les textes officiels applicables au secteur.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33376

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C9068-1	C9068	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible