| Titre : | MEMENTO JURIDIQUE DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE. GUIDE PRATIQUE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE VOLONTARIAT | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Intérieur | | Editeur : | PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR | | Année : | 01/01/1999 | | Pages : | 76 p. | | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT
sapeur pompier volontaire | | Résumé : | Ce guide pratique présente l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les sapeurs-pompiers volontaires : leurs missions et leur place au sein des services d'incendie et de secours, l'engagement et l'avancement de grade, la carrière, la formation, la protection sociale, l'indemnisation des activités, la disponibilité, les garanties sociales accordées dans le cadre de l'emploi, la protection juridique, les honneurs et les récompenses, le régime disciplinaire, l'allocation de vétérance, la cessation d'activité, les relations entre le SDIS et l'employeur, les observatoires du volontariat et les autres instances de concertation et de participation, le service de santé et de secours médical, la surveillance des baignades et des activités nautiques. En annexe : liste des textes applicables. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32854 |
MEMENTO JURIDIQUE DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE. GUIDE PRATIQUE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE VOLONTARIAT [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR : Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/1999 . - 76 p. ; 16X24. | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT
sapeur pompier volontaire | | Résumé : | Ce guide pratique présente l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les sapeurs-pompiers volontaires : leurs missions et leur place au sein des services d'incendie et de secours, l'engagement et l'avancement de grade, la carrière, la formation, la protection sociale, l'indemnisation des activités, la disponibilité, les garanties sociales accordées dans le cadre de l'emploi, la protection juridique, les honneurs et les récompenses, le régime disciplinaire, l'allocation de vétérance, la cessation d'activité, les relations entre le SDIS et l'employeur, les observatoires du volontariat et les autres instances de concertation et de participation, le service de santé et de secours médical, la surveillance des baignades et des activités nautiques. En annexe : liste des textes applicables. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32854 |
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MEMENTO JURIDIQUE DU SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE. GUIDE PRATIQUE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE VOLONTARIAT (01/01/1999)
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