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LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES TELECOMMUNICATIONS. INITIATIVES, DROIT ET CONTRATS / Katia DUHAMEL (01/01/1999)

Titre :	LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES TELECOMMUNICATIONS. INITIATIVES, DROIT ET CONTRATS
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Katia DUHAMEL
Editeur :	Paris : Imprimerie nationale Editions
Année :	01/01/1999
Collection :	Action locale
Pages :	269 p.
Mots-clés :	TELECOMMUNICATIONS ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; RESEAU DE VIDEOCOMMUNICATION ; TELEPHONIE ; INTERNET ; RADIOCOMMUNICATION television cablee
Résumé :	L'évolution rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence conduisent à de nombreuses incertitudes tant technologiques que réglementaires et économiques. Ces évolutions offrent aux collectivités locales un champ nouveau de décisions, que cet ouvrage pratique vise à éclairer. Après avoir donné un aperçu des technologies qui permettent l'établissement d'un réseau de télécommunications et son exploitation, il décrit le cadre législatif et réglementaire en vigueur, définit le champ des compétences des collectivités locales et détaille les contrats : conventions d'occupation du domaine public non routier, marchés publics de services, marchés publics de travaux, délégations de service public,...
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32852

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C8814-1	C8814	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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