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LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES / Bertrand FAURE (01/01/1998)

Titre :	LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Bertrand FAURE
Editeur :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année :	01/01/1998
Collection :	Bibliothèque de droit public num. 200
Pages :	329 p.
Mots-clés :	DROIT PUBLIC ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé :	Après avoir retracé l'histoire du pouvoir réglementaire local du Moyen Age jusqu'aux lois de décentralisation, cet ouvrage analyse ses manifestations dans les différents domaines de compétences, sa répartition entre l'exécutif local et l'assemblée délibérante, ses sources en droit administratif et en droit positif, et sa nature. Il amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Il montre ensuite que le droit positif creuse un contexte de protection des moyens juridiques des collectivités locales dont profite leur pouvoir réglementaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32367

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C8537-1	C8537	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible