La Lettre du financier territorial
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique La Lettre du financier territorial [Périodique] . - [S.l.] : La Lettre du financier territorial. ISSN : 0993-104X Mensuel http://www.lft-com.fr/
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Paru le : 01/02/2021
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Ajouter le résultat dans votre panierLa CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... / Yann-Florent FOUGERES in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)
Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; IMPOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce dossier présente les caractéristiques de la CVAE. Pour 2021, cet impôt suscite des inquiétiudes. Pour rappel, la CVAE remplace la taxe professionnelle et est décriée pour sa grande volatilité. Son mode de reversement aux collectifité est spécifique : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725061 [article]
Titre : La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann-Florent FOUGERES, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°362 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; IMPOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce dossier présente les caractéristiques de la CVAE. Pour 2021, cet impôt suscite des inquiétiudes. Pour rappel, la CVAE remplace la taxe professionnelle et est décriée pour sa grande volatilité. Son mode de reversement aux collectifité est spécifique : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725061
Mots-clés : GESTION PUBLIQUE ; GESTION PRIVEE ; CONTROLE DE GESTION ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; EXPERTISE Résumé : L'auteur met en parrallèle la gestion publique et la gestion privée et interpelle sur l'exigence d'expertise de la gestion publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725066 [article]
Titre : Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°362 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 1 Mots-clés : GESTION PUBLIQUE ; GESTION PRIVEE ; CONTROLE DE GESTION ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; EXPERTISE Résumé : L'auteur met en parrallèle la gestion publique et la gestion privée et interpelle sur l'exigence d'expertise de la gestion publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725066
Mots-clés : INFLATION ; TAUX ; DETTE PUBLIQUE ; ETATS-UNIS ; SYSTEME BANCAIRE ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Résumé : En 2020, on a assisté à un recul de l'inflation. Pour 2021, malgré une situation économique dégradée, il devrait y avoir un rebond du taux d'inflation : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725116 [article]
Titre : Vers un retour de l'inflation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Pierre RIPERT, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°362 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 3-7 Mots-clés : INFLATION ; TAUX ; DETTE PUBLIQUE ; ETATS-UNIS ; SYSTEME BANCAIRE ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Résumé : En 2020, on a assisté à un recul de l'inflation. Pour 2021, malgré une situation économique dégradée, il devrait y avoir un rebond du taux d'inflation : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725116
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; GESTION DE LA DETTE ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE ; EMPRUNT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Interrogations sur la gestion des encours de dette des collectivités : opportunité de refinancement d'anciens taux fixes ? Analyse Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725117 [article]
Titre : Conséquences du contexte de taux actuel sur la gestion des encours de dette des collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth PAUL, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°362 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 10-12 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; GESTION DE LA DETTE ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE ; EMPRUNT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Interrogations sur la gestion des encours de dette des collectivités : opportunité de refinancement d'anciens taux fixes ? Analyse Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725117
Mots-clés : M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MODIFICATION Résumé : Cette chronique décrypte les principales modifications intéressant les instructions budgétaires et notamment l'instructionM57 qui remplacera à partir de 2024 les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725118 [article]
Titre : La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°362 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 13-17 Mots-clés : M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MODIFICATION Résumé : Cette chronique décrypte les principales modifications intéressant les instructions budgétaires et notamment l'instructionM57 qui remplacera à partir de 2024 les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725118
Paru le : 01/01/2021
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Mots-clés : PANDEMIE ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE ; COVID 19 ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ETATS-UNIS ; ALLEMAGNE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CHINE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ECONOMIE Résumé : La crise sanitaire, économique et sociale a provoqué des conséquences sur la situation économique mondiale. La situation risque de se dégrader en 2021 même si les améliorations conjoncturelles ne vont pas manquer de se produire. Par ailleurs et après les élections pour le nouveau président des Etats-Unis en 2020, des évènements politiques majeures auront lieu en 2021 comme les élections législatives allemandesu chancelier. D'autres scrutins auront aussi des conséquences politiques significatives aux Pays-Bas, au Japon ou encore en Iran. Enfin, la COP26 sur le climat se tiendra en fin d'année au Royaume-Uni. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720954 [article]
Titre : Bilan 2020 et perspectives 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Pierre RIPERT, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°361 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 3-10 Mots-clés : PANDEMIE ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE ; COVID 19 ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ETATS-UNIS ; ALLEMAGNE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CHINE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ECONOMIE Résumé : La crise sanitaire, économique et sociale a provoqué des conséquences sur la situation économique mondiale. La situation risque de se dégrader en 2021 même si les améliorations conjoncturelles ne vont pas manquer de se produire. Par ailleurs et après les élections pour le nouveau président des Etats-Unis en 2020, des évènements politiques majeures auront lieu en 2021 comme les élections législatives allemandesu chancelier. D'autres scrutins auront aussi des conséquences politiques significatives aux Pays-Bas, au Japon ou encore en Iran. Enfin, la COP26 sur le climat se tiendra en fin d'année au Royaume-Uni. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720954
Mots-clés : SYSTEME BANCAIRE ; MARCHE FINANCIER ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; EMPRUNT ; TAUX ; ZONE EURO ; ECONOMIE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE Résumé : L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et économique et ses conséquences inédites sur le plan financier. La crise bancaire a pu être évitée ; "les taux et les primes de liquidité sont toutefois écrasés par les initiatives de la BCE, sans perspective de rebond". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720956 [article]
Titre : Retour sur une année 2020 "particulière" et perspectives 2021 sur les marchés financiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Grégoire VINCENOT, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°361 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 11-13 Mots-clés : SYSTEME BANCAIRE ; MARCHE FINANCIER ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; EMPRUNT ; TAUX ; ZONE EURO ; ECONOMIE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE Résumé : L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et économique et ses conséquences inédites sur le plan financier. La crise bancaire a pu être évitée ; "les taux et les primes de liquidité sont toutefois écrasés par les initiatives de la BCE, sans perspective de rebond". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720956
Mots-clés : EMPRUNT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CRISE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; TAUX Résumé : En 2020, les conditions d'emprunt du secteur public local ont été satisfaisantes malgré la crise sanitaire et économique. Ces conditions favorables vont perdurer en 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720957 [article]
Titre : Aucune raison que les excellentes conditions de financement accessibles au monde local n'évoluent significativement en 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : Grégoire VINCENOT, Auteur ; Michel KLOPFER, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°361 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 14-16 Mots-clés : EMPRUNT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CRISE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; TAUX Résumé : En 2020, les conditions d'emprunt du secteur public local ont été satisfaisantes malgré la crise sanitaire et économique. Ces conditions favorables vont perdurer en 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720957
Mots-clés : COMPTABILITE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; REFERENTIEL ; NOMENCLATURE ; BUDGET LOCAL Résumé : Les collectivités locales doivent se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720959 [article]
Titre : Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°361 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 17-23 Mots-clés : COMPTABILITE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; REFERENTIEL ; NOMENCLATURE ; BUDGET LOCAL Résumé : Les collectivités locales doivent se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720959
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : La crise sanitaire a engendré des conséquences pour les associations tant sur le plan de leurs activités que sur leurs financements. Les collectivités locales ont dû intervenir par le biais de subventions. Cette fiche technique présente les outils et les méthodes mis en place ainsi que leurs risques, les changements provoqués par la situation actuelle et les conséquences à moyen et long terme sur notamment la cartographie des risques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720960 [article]
Titre : Associations subventionnées : gestion des risques par les collectivités locales avant et après la crise sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain PORTEILS, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°361 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : La crise sanitaire a engendré des conséquences pour les associations tant sur le plan de leurs activités que sur leurs financements. Les collectivités locales ont dû intervenir par le biais de subventions. Cette fiche technique présente les outils et les méthodes mis en place ainsi que leurs risques, les changements provoqués par la situation actuelle et les conséquences à moyen et long terme sur notamment la cartographie des risques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720960
Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; LOI GRENELLE II ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : L'expression "zero artificialisation nette" est inscrite dans les objectifs publics nationaux depuis 2018. Elle est devenue une infonction à l'adresse des préfets afin qu'il mobilise les collectivités locales : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720962 [article]
Titre : Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°361 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 31-34 Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; LOI GRENELLE II ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : L'expression "zero artificialisation nette" est inscrite dans les objectifs publics nationaux depuis 2018. Elle est devenue une infonction à l'adresse des préfets afin qu'il mobilise les collectivités locales : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720962
Paru le : 01/12/2020
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Mots-clés : ECONOMIE ; CRISE ECONOMIQUE ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; COVID 19 ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : La crise sanitaire et économique liée a eu un impact négatif sur l'économie française. Les mesures d'urgence permettront de maintenir l'économie et le plan « France Relance » doit permettre d'affermir la reprise de l'activité et limiter les effets de long terme. Plus que jamais une gestion fine de la situation sanitaire et économique est nécessaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717895 [article]
Titre : Diriger le navire en temps de crise COVID : le bilan de 2020 pour le secteur productif Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline LESTERQUY, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°360 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p.3 à 7 Mots-clés : ECONOMIE ; CRISE ECONOMIQUE ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; COVID 19 ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : La crise sanitaire et économique liée a eu un impact négatif sur l'économie française. Les mesures d'urgence permettront de maintenir l'économie et le plan « France Relance » doit permettre d'affermir la reprise de l'activité et limiter les effets de long terme. Plus que jamais une gestion fine de la situation sanitaire et économique est nécessaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717895
Mots-clés : VACCIN ; TAUX D'INTERET ; ACTION ; MARCHE FINANCIER ; CONFINEMENT Résumé : L'annonce de l'arrivé des vaccins a participé à une envolée des marchés actions - les taux d'intérêts ont ponctuellement augmenté avant de corriger à la baisse face à la réalité de la situation et au nouveau confinement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717896 [article]
Titre : L'annonce de l'arrivée des vaccins ne corrige pas durablement l'orientation des taux d'intérêts Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°360 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p.7-8 Mots-clés : VACCIN ; TAUX D'INTERET ; ACTION ; MARCHE FINANCIER ; CONFINEMENT Résumé : L'annonce de l'arrivé des vaccins a participé à une envolée des marchés actions - les taux d'intérêts ont ponctuellement augmenté avant de corriger à la baisse face à la réalité de la situation et au nouveau confinement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717896
Mots-clés : CRISE ; SYSTEME BANCAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SELECTION DES OFFRES Résumé : "A la suite de la crise sanitaire, les banques ont revu leur offre à destination du secteur public local. Elles se sont concentrées sur leurs contraintes internes pour construire leur offre de financements. C'est désormais la demande et l'état de la concurrence qui détermine le niveau des offres. Le marché des prêts bancaires aux collectivités a basculé pendant l'été d'un marché de l'offre à un marché de la demande". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717898 [article]
Titre : inversion du rapport de force entre prêteurs et emprunteurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FAVRE, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°360 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p.8 à 12 Mots-clés : CRISE ; SYSTEME BANCAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SELECTION DES OFFRES Résumé : "A la suite de la crise sanitaire, les banques ont revu leur offre à destination du secteur public local. Elles se sont concentrées sur leurs contraintes internes pour construire leur offre de financements. C'est désormais la demande et l'état de la concurrence qui détermine le niveau des offres. Le marché des prêts bancaires aux collectivités a basculé pendant l'été d'un marché de l'offre à un marché de la demande". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717898
Mots-clés : AUTOPARTAGE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; AUTOMOBILE ; SYNDICAT MIXTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale » : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717899 [article]
Titre : La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°360 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p.13 à 18 Mots-clés : AUTOPARTAGE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; AUTOMOBILE ; SYNDICAT MIXTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale » : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717899
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; COVID 19 Résumé : Pour faire face à la crise sanitaire et économique, un quatrième projet de loi de finances rectificative a été votée - cette rectification accroît le déficit et la dette publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718152 [article]
Titre : Un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°360 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p.20 à 24 Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; COVID 19 Résumé : Pour faire face à la crise sanitaire et économique, un quatrième projet de loi de finances rectificative a été votée - cette rectification accroît le déficit et la dette publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718152
Paru le : 01/11/2020
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Mots-clés : MARCHE FINANCIER ; COVID 19 ; CONFINEMENT Résumé : Alors qu'une courte panique avait saisi les marchés en mars 2020, le retour des mesures de confinement n'a pas eu le même impact ; les marchés ont intégré que les pouvoirs publics étaient prêts à revoir en profondeur leurs plafonds usuels en termes de volumes d'intervention et ils ont aussi été largement rassurés par le rebond de l'activité au 3ème trimestre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714948 [article]
Titre : Un début de second confinement plus serein, au plan financier tout du moins Type de document : Article de périodique Auteurs : Grégoire VINCENOT, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°359 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : 3p. Mots-clés : MARCHE FINANCIER ; COVID 19 ; CONFINEMENT Résumé : Alors qu'une courte panique avait saisi les marchés en mars 2020, le retour des mesures de confinement n'a pas eu le même impact ; les marchés ont intégré que les pouvoirs publics étaient prêts à revoir en profondeur leurs plafonds usuels en termes de volumes d'intervention et ils ont aussi été largement rassurés par le rebond de l'activité au 3ème trimestre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714948
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; DELAI DE PAIEMENT ; FOURNISSEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC Résumé : En période de crise, il est nécessaire de soutenir la trésorerie des fournisseurs en veillant à respecter les délais de paiement - le délai de paiement s'est toutefois détérioré passant de 26,8 jours à 27,4 jours en 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715419 [article]
Titre : Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°359 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p.18 à 23 Mots-clés : BUDGET LOCAL ; DELAI DE PAIEMENT ; FOURNISSEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC Résumé : En période de crise, il est nécessaire de soutenir la trésorerie des fournisseurs en veillant à respecter les délais de paiement - le délai de paiement s'est toutefois détérioré passant de 26,8 jours à 27,4 jours en 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715419
Mots-clés : SYSTEME BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; TAUX Résumé : "Les collectivités locales qui ont bouclés en octobre - novembre 2020 leurs financements de l'année obtiennent sans encombrement les volumes recherchés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718162 [article]
Titre : Les consultations bancaires de fin d'année se déroulent sans accroc Type de document : Article de périodique Auteurs : Grégoire VINCENOT, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°359 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p.10 à 12 Mots-clés : SYSTEME BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; TAUX Résumé : "Les collectivités locales qui ont bouclés en octobre - novembre 2020 leurs financements de l'année obtiennent sans encombrement les volumes recherchés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718162
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; DETTE PUBLIQUE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COVID 19 Résumé : Analyse du projet de loi de finances 2021, un projet dont le déficit et l'impact sur la dette "s'envolent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718163 [article]
Titre : Projet de loi de finances 2021 : les impacts pour les collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel KLOPFER, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°359 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p.2 à 11 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; DETTE PUBLIQUE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COVID 19 Résumé : Analyse du projet de loi de finances 2021, un projet dont le déficit et l'impact sur la dette "s'envolent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718163
Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CONSEIL D'ETAT ; EVALUATION Résumé : L'évaluation des politiques publiques apporte des analyses fiables et factuelles - dans une étude publiée en août 2020, le Conseil d'Etat fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718321 [article]
Titre : Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°359 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p.14 à 17 Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CONSEIL D'ETAT ; EVALUATION Résumé : L'évaluation des politiques publiques apporte des analyses fiables et factuelles - dans une étude publiée en août 2020, le Conseil d'Etat fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718321
Paru le : 01/10/2020
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Paru le : 01/09/2020
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Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; IMPOT ; FINANCES LOCALES Résumé : La réduction des impôts locaux de production, successeurs de la taxe professionnelle est un nouveau coup porté à la fiscalit locale. Pour faire face aux difficultés des finances locales, l'auteur de l'article s'interroge sur la fiscalité locale, son devenir ou sinon sur l'extension des dotations de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708715 [article]
Titre : Que vont nos impôts locaux devenir ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.1 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; IMPOT ; FINANCES LOCALES Résumé : La réduction des impôts locaux de production, successeurs de la taxe professionnelle est un nouveau coup porté à la fiscalit locale. Pour faire face aux difficultés des finances locales, l'auteur de l'article s'interroge sur la fiscalité locale, son devenir ou sinon sur l'extension des dotations de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708715
Mots-clés : TELETRAVAIL ; TRAVAIL ; ORGANISATION ; BIEN ETRE Résumé : Si avec le déconfinement, le télétravail diminue, pour autant la demande des salariés est régulière et ce mode d'organisation pourrait se développer à plus long terme. Les enjeux de mise en place et d'adaptation sont importants pour les entreprises comme pour les pouvoirs publics ; ces nouvelles perspectives promettent des "gains multiples en termes de bien-être au travail, de productivité, ou encore de répartition des richesses et de dynamisme territorial". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708716 [article]
Titre : Expansion du télétravail : les enjeux d'une transformation structurelle du travail et des modes de vie Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline LESTERQUY, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 3 à 5 Mots-clés : TELETRAVAIL ; TRAVAIL ; ORGANISATION ; BIEN ETRE Résumé : Si avec le déconfinement, le télétravail diminue, pour autant la demande des salariés est régulière et ce mode d'organisation pourrait se développer à plus long terme. Les enjeux de mise en place et d'adaptation sont importants pour les entreprises comme pour les pouvoirs publics ; ces nouvelles perspectives promettent des "gains multiples en termes de bien-être au travail, de productivité, ou encore de répartition des richesses et de dynamisme territorial". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708716
Mots-clés : TAUX D'INTERET ; BANQUE Résumé : Au premier semestre 2020, les taux directeurs des centrales était au plus bas ; baisser encore davantage les taux n'est plus d'actualité, les taux négatifs présentant l'inconvénient de fragiliser un secteur bancaire déjà exposé à la crise. Les politiques monétaires nécessitent de nouvelles méthodes que l'on commence à voir poindre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708722 [article]
Titre : Le levier des taux directeurs semble épuisé, mais les banquiers centraux n'ont pas dit leur dernier mot Type de document : Article de périodique Auteurs : Grégoire VINCENOT, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 6 à 8 Mots-clés : TAUX D'INTERET ; BANQUE Résumé : Au premier semestre 2020, les taux directeurs des centrales était au plus bas ; baisser encore davantage les taux n'est plus d'actualité, les taux négatifs présentant l'inconvénient de fragiliser un secteur bancaire déjà exposé à la crise. Les politiques monétaires nécessitent de nouvelles méthodes que l'on commence à voir poindre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708722
Mots-clés : SERVICE PUBLIC LOCAL ; FINANCES LOCALES ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : Depuis juin, on assiste à un début de reflux des marges bancaires qui devrait se poursuivre avec des taux toujours au plus bas à court comme à long terme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708724 [article]
Titre : Les marges refluent doucement après l'alerte du printemps Type de document : Article de périodique Auteurs : Grégoire VINCENOT, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.8 à 11 Mots-clés : SERVICE PUBLIC LOCAL ; FINANCES LOCALES ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : Depuis juin, on assiste à un début de reflux des marges bancaires qui devrait se poursuivre avec des taux toujours au plus bas à court comme à long terme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708724
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COVID 19 Résumé : Comme en 2018, le contexte financier est resté favorable aux collectivités territoriales en 2019. Les collectivités locales ont ainsi abordé la crise sanitaire 2020 dans une meilleure situation que l'Etat. Toutefois de grandes disparités existent entre elles ; les régions et les départements dont les recettes et dépenses sont sensibles à la conjoncture économique restent particulièrement exposés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708727 [article]
Titre : Les finances publiques locales 2020 (fascicule 1) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.12 à 17 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COVID 19 Résumé : Comme en 2018, le contexte financier est resté favorable aux collectivités territoriales en 2019. Les collectivités locales ont ainsi abordé la crise sanitaire 2020 dans une meilleure situation que l'Etat. Toutefois de grandes disparités existent entre elles ; les régions et les départements dont les recettes et dépenses sont sensibles à la conjoncture économique restent particulièrement exposés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708727
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC Résumé : "Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié le projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708730 [article]
Titre : Projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.18-19 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC Résumé : "Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié le projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708730
Mots-clés : FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; SUBVENTION Résumé : Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOPP) vient de publier le projet de norme 20 intitulé "les fonds propres". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708731 [article]
Titre : Projet de norme 20 "les fonds propres" Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.20 à 22 Mots-clés : FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; SUBVENTION Résumé : Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOPP) vient de publier le projet de norme 20 intitulé "les fonds propres". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708731
Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; ACTION SOCIALE ; AMENDE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020, "Département de Saône-et-Loire", n° 428 355 : dans cet arrêt, le Conseil d'Etat a précisé que "l'amende (pour fraude au RSA) peut s'appliquer à des omissions plus anciennes que celles qui ont motivé la répétition de l'indu, dès lors que les versements indus se sont poursuivis au cours des deux années qui ont précédé la sanction". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708736 [article]
Titre : Fraude au RSA : fausses déclarations ou omissions. Répétition de l'indu et amende administrative. Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.26-27 Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; ACTION SOCIALE ; AMENDE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020, "Département de Saône-et-Loire", n° 428 355 : dans cet arrêt, le Conseil d'Etat a précisé que "l'amende (pour fraude au RSA) peut s'appliquer à des omissions plus anciennes que celles qui ont motivé la répétition de l'indu, dès lors que les versements indus se sont poursuivis au cours des deux années qui ont précédé la sanction". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708736
Mots-clés : PROPRIETE ; LOGEMENT SOCIAL ; MENAGE Résumé : L'enjeu est de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes en leur permettant d'accéder à la propriété dans des conditions favorables et d'apporter aux organisme du logement social des ressources propres pour financer de nouvelles constructions et des réhabilitations ; le recours aux sociétés financières de portage est encouragé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708737 [article]
Titre : Les pratiques de démembrement de la propriété vont-elles stimuler la construction de logements sociaux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.28 à 31 Mots-clés : PROPRIETE ; LOGEMENT SOCIAL ; MENAGE Résumé : L'enjeu est de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes en leur permettant d'accéder à la propriété dans des conditions favorables et d'apporter aux organisme du logement social des ressources propres pour financer de nouvelles constructions et des réhabilitations ; le recours aux sociétés financières de portage est encouragé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708737
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DETTE PUBLIQUE Résumé : "La troisième loi de finances rectificative pour 2020 aggrave le déficit et la dette de l'Etat". Des mesures nouvelles intéressent les collectivités territoriales, un plan de soutien a été mis en place conformément aux annonces faites par le gouvernement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708738 [article]
Titre : La troisième loi de finances rectificative pour 2020 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.32 à 34 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DETTE PUBLIQUE Résumé : "La troisième loi de finances rectificative pour 2020 aggrave le déficit et la dette de l'Etat". Des mesures nouvelles intéressent les collectivités territoriales, un plan de soutien a été mis en place conformément aux annonces faites par le gouvernement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708738
Mots-clés : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DEPARTEMENT Résumé : Depuis la crise financière de 2008, les mesures de soutien aux collectivités locales se sont succédées, visant notamment à accroitre la solidarité entre Département. Cependant, la crise sanitaire et économique nécessite aujourd'hui une profonde réforme fiscale. S'agissant des droits de mutation, leur diminution entraîne des dysfonctionnements dans le fonctionnement des fonds de péréquation CVAE et DMTO. Le présent article offre un panorama complet de la situation financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709022 [article]
Titre : Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama Type de document : Article de périodique Auteurs : Patricia DARELLIS, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : 14 p. Mots-clés : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DEPARTEMENT Résumé : Depuis la crise financière de 2008, les mesures de soutien aux collectivités locales se sont succédées, visant notamment à accroitre la solidarité entre Département. Cependant, la crise sanitaire et économique nécessite aujourd'hui une profonde réforme fiscale. S'agissant des droits de mutation, leur diminution entraîne des dysfonctionnements dans le fonctionnement des fonds de péréquation CVAE et DMTO. Le présent article offre un panorama complet de la situation financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709022
Mots-clés : FONCIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRAVAIL A TEMPS PARTAGE Résumé : "Le recours au portage foncier permet aux collectivités locales de faire financier et gérer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'une opération foncière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709029 [article]
Titre : Le portage foncier des établissements publics fonciers Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy ROUGEOLE, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : 5p. Mots-clés : FONCIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRAVAIL A TEMPS PARTAGE Résumé : "Le recours au portage foncier permet aux collectivités locales de faire financier et gérer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'une opération foncière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709029
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; SECURITE SANITAIRE Résumé : Au 27 juin 2020, le conseil des ministre a approuvé le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3). Ce projet comporte plusieurs mesures pour les collectivités locales, parmi celles-ci des avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements dues à la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704579 [article]
Titre : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°356 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p.13 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; SECURITE SANITAIRE Résumé : Au 27 juin 2020, le conseil des ministre a approuvé le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3). Ce projet comporte plusieurs mesures pour les collectivités locales, parmi celles-ci des avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements dues à la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704579
Mots-clés : PANDEMIE ; EPIDEMIE ; DETTE PUBLIQUE ; EUROPE ; ZONE EURO Résumé : La crise du COVID-19 agit comme un révélateur des dysfonctionnements institutionnels de la zone euro. La crise provoque une forte hausse des dettes. La commission européenne a proposé la création d'un fonds de relance commun de 750 Md€ dans le cadre du budget pluriannuel, financé par une dette commune. Cet article développe les différentes pistes proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704582 [article]
Titre : Crise du COVID : un accélérateur d'intégration pour l'Europe Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Pierre RIPERT, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°356 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p.3 Mots-clés : PANDEMIE ; EPIDEMIE ; DETTE PUBLIQUE ; EUROPE ; ZONE EURO Résumé : La crise du COVID-19 agit comme un révélateur des dysfonctionnements institutionnels de la zone euro. La crise provoque une forte hausse des dettes. La commission européenne a proposé la création d'un fonds de relance commun de 750 Md€ dans le cadre du budget pluriannuel, financé par une dette commune. Cet article développe les différentes pistes proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704582
Mots-clés : CREDIT BANCAIRE ; SYSTEME BANCAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES Résumé : Avec la crise sanitaire, le secteur bancaire a subi d'énormes pertes ; aujourd'hui leurs marges de crédit vis-à-vis du secteur public augmentent mais les conditions de financement restent toujours intéressantes. Cet article fait le point sur l'impact de la crise économique sur les offres bancaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704584 [article]
Titre : Les marchés désintermédiés reflètent la solidité du secteur public local, mais l'intermédiation bancaire dégrade le coût Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FAVRE, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°356 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p.8 Mots-clés : CREDIT BANCAIRE ; SYSTEME BANCAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES Résumé : Avec la crise sanitaire, le secteur bancaire a subi d'énormes pertes ; aujourd'hui leurs marges de crédit vis-à-vis du secteur public augmentent mais les conditions de financement restent toujours intéressantes. Cet article fait le point sur l'impact de la crise économique sur les offres bancaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704584
Mots-clés : CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; TERRITOIRE Résumé : Cet article synthétise les enjeux à caractère général, il distingue les politiques d'atténuation et d'adaptation avant d'analyser la contribution des territoires au plus près du terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704587 [article]
Titre : Vers une approche régionale et locale du changement climatique (2ème partie) : les territoires régionaux et locaux se mobilisent face au changement climatique Type de document : Article de périodique Auteurs : René KAHN, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°356 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p.25-28 Mots-clés : CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; TERRITOIRE Résumé : Cet article synthétise les enjeux à caractère général, il distingue les politiques d'atténuation et d'adaptation avant d'analyser la contribution des territoires au plus près du terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704587
Paru le : 01/06/2020
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N°355 - 01/06/2020 [Périodique] . - 2020.
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N°353 (01/04/2020)
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Mots-clés : BUDGET BASE ZERO ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; PREVISION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; BUDGET PRIMITIF Résumé : Le budget baze zéro permet de réduire les frais de fonctionnement qui peuvent représenter pour le secteur public local une marge de manoeuvre latente conséquente. Cet article fait le point sur les conditions d'utilisation de la comptabilité fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692431 [article]
Titre : Le budget baze zéro Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : 8p. Mots-clés : BUDGET BASE ZERO ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; PREVISION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; BUDGET PRIMITIF Résumé : Le budget baze zéro permet de réduire les frais de fonctionnement qui peuvent représenter pour le secteur public local une marge de manoeuvre latente conséquente. Cet article fait le point sur les conditions d'utilisation de la comptabilité fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692431
Mots-clés : GREEN DEAL ; BILAN CARBONE ; TAXE ; FISCALITE ; EUROPE Résumé : Le green deal européen ou pacte vert est un plan de 50 actions pour 2050. Dans ce cadre, la taxe carbone fait partie des projets présentés en 2021. Toutefois cette taxe doit être accompagnée de compensation fiscale. Cet article fait le point sur le financement de la transition vers une économie bas-carbone. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692460 [article]
Titre : Le climat au tournant du siècle : comment mener la transition vers une économie bas-carbone Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline LESTERQUY, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.3-7 Mots-clés : GREEN DEAL ; BILAN CARBONE ; TAXE ; FISCALITE ; EUROPE Résumé : Le green deal européen ou pacte vert est un plan de 50 actions pour 2050. Dans ce cadre, la taxe carbone fait partie des projets présentés en 2021. Toutefois cette taxe doit être accompagnée de compensation fiscale. Cet article fait le point sur le financement de la transition vers une économie bas-carbone. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692460
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; MARCHE FINANCIER ; TAUX D'INTERET ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : Les collectivités locales continuent de bénéficier des conditions de marché très favorables. Toutefois, seules celles qui accèdent aux marchés obligataires via leurs émissions d'obligations ou de Neu CP profitent pleinement du contexte de marché négatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692687 [article]
Titre : L’attractivité du marché désintermédié dans le contexte actuel de taux négatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth PAUL, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.10-12 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; MARCHE FINANCIER ; TAUX D'INTERET ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : Les collectivités locales continuent de bénéficier des conditions de marché très favorables. Toutefois, seules celles qui accèdent aux marchés obligataires via leurs émissions d'obligations ou de Neu CP profitent pleinement du contexte de marché négatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692687
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; NICE ; ANALYSE FINANCIERE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Cet article présente les classements financiers des villes et métropoles dont Nice. L'intérêt de ce classement permet d'évaluer la gestion financières des grandes villes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692689 [article]
Titre : Contrôles, évaluation et audit - Les classements financiers avant les élections municipales de 2020 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.13-17 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; NICE ; ANALYSE FINANCIERE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Cet article présente les classements financiers des villes et métropoles dont Nice. L'intérêt de ce classement permet d'évaluer la gestion financières des grandes villes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692689
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; TRANSFERT DE CHARGES Résumé : La suppression de la taxe d'habitation aboutit au transfert aux communes de la part départementale de la TFPB ce qui induit un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les effets de la sur ou de la sous-compensation générés par ce transfert de fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692693 [article]
Titre : Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.21-24 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; TRANSFERT DE CHARGES Résumé : La suppression de la taxe d'habitation aboutit au transfert aux communes de la part départementale de la TFPB ce qui induit un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les effets de la sur ou de la sous-compensation générés par ce transfert de fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692693
Mots-clés : SDIS ; BUDGET ; FINANCES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EPCI Résumé : Les services départementaux d'incendie et de secours connaissent des tensions financières d’autant plus importantes que leurs ressources dépendent de tiers financeurs. Cette fiche technique présente l'organisation et les compétences des Sdis, leur structure budgétaire et financière et les problématiques liées aux contributions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694963 [article]
Titre : En 2020, les finances des SDIS sont plus que jamais confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Mots-clés : SDIS ; BUDGET ; FINANCES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EPCI Résumé : Les services départementaux d'incendie et de secours connaissent des tensions financières d’autant plus importantes que leurs ressources dépendent de tiers financeurs. Cette fiche technique présente l'organisation et les compétences des Sdis, leur structure budgétaire et financière et les problématiques liées aux contributions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694963
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Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics distinct de la responsabilité de droit commun fait l'objet d'une jurisprudence constante. Cet article fait le point sur les arrêts rendus en la matière par le Conseil d'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692190 [article]
Titre : Responsabilité personnelle du comptable public ; débet avec préjudice financier pour la collectivité ou condamnation en cas d’absence de préjudice financier ; le Conseil d’Etat précise ces notions ; divers exemples d’erreurs ou négligences dans les opérations comptables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°351 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : 7 p. Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics distinct de la responsabilité de droit commun fait l'objet d'une jurisprudence constante. Cet article fait le point sur les arrêts rendus en la matière par le Conseil d'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692190
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT Résumé : Au 1er janvier 2020, des modifications ont été apportées aux instructions budgétaires et comptables. Cet article présente les modifications de l'instruction budgétaire M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692756 [article]
Titre : Comptabilité et droit budgétaire - Modifications au 1er janvier 2020 des instructions budgétaires et comptables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°351 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p.14-18 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT Résumé : Au 1er janvier 2020, des modifications ont été apportées aux instructions budgétaires et comptables. Cet article présente les modifications de l'instruction budgétaire M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692756
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOSYSTEME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PROJET D'ENTREPRISE Résumé : Le développement durable impose la cohérence des politiques et repose "sur l'art et la manière d'influencer les comportements des acteurs, aussi bien des consommateurs que des entreprises, pour avancer intelligemment vers un monde durablement meilleur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692759 [article]
Titre : Vers un écosystème de politiques environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Alain HERAUD, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°351 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p.27-31 Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOSYSTEME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PROJET D'ENTREPRISE Résumé : Le développement durable impose la cohérence des politiques et repose "sur l'art et la manière d'influencer les comportements des acteurs, aussi bien des consommateurs que des entreprises, pour avancer intelligemment vers un monde durablement meilleur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692759
Mots-clés : COMPTE DES ORGANISMES SATELLITES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE DE GESTION ; FINANCES LOCALES Résumé : Le suivi des satellites au sein des collectivités territoriales nécessite l'existence d'une feuille de route permettant d'exercer à la fois un contrôle interne et un contrôle de gestion externe. Cet article présente un schéma d'organisation pour notamment la mise en place effective de ce contrôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692760 [article]
Titre : Organisation du suivi des satellites au sein des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain PORTEILS, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°351 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : 8p. Mots-clés : COMPTE DES ORGANISMES SATELLITES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE DE GESTION ; FINANCES LOCALES Résumé : Le suivi des satellites au sein des collectivités territoriales nécessite l'existence d'une feuille de route permettant d'exercer à la fois un contrôle interne et un contrôle de gestion externe. Cet article présente un schéma d'organisation pour notamment la mise en place effective de ce contrôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692760
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