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[article] Vertus et limites des monnaies locales : deuxième partie : la place ses SEL et des MLC dans une économie de marché au niveu local In La Lettre du financier territorial - N°365 - 01/05/2021 [Article de périodique] / René KAHN, Auteur ; Jean-Alain HERAUD, Auteur . - p. 25-29.

Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; MONNAIE ; MONNAIE LOCALE ; SYSTEME D'ECHANGE LOCAL
Résumé :	Cette seconde partie est consagrée à la présentation de deux familles d'initiatives : les systèmes d'échanges locaux (SEL) et les monnaies locales complémentaires (MLC).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733610

[article] 

Titre :	Vertus et limites des monnaies locales : deuxième partie : la place ses SEL et des MLC dans une économie de marché au niveu local
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	René KAHN, Auteur ; Jean-Alain HERAUD, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°365
Date de parution :	01/05/2021
Article en page(s) :	p. 25-29
Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; MONNAIE ; MONNAIE LOCALE ; SYSTEME D'ECHANGE LOCAL
Résumé :	Cette seconde partie est consagrée à la présentation de deux familles d'initiatives : les systèmes d'échanges locaux (SEL) et les monnaies locales complémentaires (MLC).
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[article] Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes In La Lettre du financier territorial - N°365 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 15-19.

Mots-clés :	FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Résumé :	La Cour des comptes vient de publier le rapport public annuel pour 2021. Il y est question de la gestion des éclairages publics, d'autres insertions concernent le secteur public local, « la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne : un modèle économique à refonder » et « la présence d'un casino sur un territoire ». Des publications sont aussi le produit de formations interjuridictions qui associent la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733611

[article] 

Titre :	Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°365
Date de parution :	01/05/2021
Article en page(s) :	p. 15-19
Mots-clés :	FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Résumé :	La Cour des comptes vient de publier le rapport public annuel pour 2021. Il y est question de la gestion des éclairages publics, d'autres insertions concernent le secteur public local, « la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne : un modèle économique à refonder » et « la présence d'un casino sur un territoire ». Des publications sont aussi le produit de formations interjuridictions qui associent la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
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[article] Les conditions d'emprunt restent exceptionnellement favorables et la liquidité ne suscite aucune inquiétude, en revanche le point bas record sur les taux s'éloigne progressivement In La Lettre du financier territorial - N°365 - 01/05/2021 [Article de périodique] / VINCENOT Grégoire, Auteur . - p. 11-14.

Mots-clés :	TAUX ; TAUX D'INTERET ; EMPRUNT ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé :	La remontée des taux longs, qui atteint déjà une quarantaine de points de base en 2021 se retrouve telle quelle dans les taux fixes proposés aux collectivités : explications.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733617

[article] 

Titre :	Les conditions d'emprunt restent exceptionnellement favorables et la liquidité ne suscite aucune inquiétude, en revanche le point bas record sur les taux s'éloigne progressivement
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	VINCENOT Grégoire, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°365
Date de parution :	01/05/2021
Article en page(s) :	p. 11-14
Mots-clés :	TAUX ; TAUX D'INTERET ; EMPRUNT ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé :	La remontée des taux longs, qui atteint déjà une quarantaine de points de base en 2021 se retrouve telle quelle dans les taux fixes proposés aux collectivités : explications.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733617

[article] Prise en charge d'un jeune majeur. Pouvoir d'appréciation du président du conseil départemental In La Lettre du financier territorial - N°365 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 24.

Mots-clés :	JEUNE MAJEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MIGRANT ; JEUNES ; JEUNESSE ; ETRANGER
Résumé :	Distinction entre dépense obligatoire et dépense facultative, avec pouvoir d'appréciation laissé au président du conseil départemental (arrêt du Conseil d'Etat du 22 avril 2021, n° 445831).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733618

[article] 

Titre :	Prise en charge d'un jeune majeur. Pouvoir d'appréciation du président du conseil départemental
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°365
Date de parution :	01/05/2021
Article en page(s) :	p. 24
Mots-clés :	JEUNE MAJEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MIGRANT ; JEUNES ; JEUNESSE ; ETRANGER
Résumé :	Distinction entre dépense obligatoire et dépense facultative, avec pouvoir d'appréciation laissé au président du conseil départemental (arrêt du Conseil d'Etat du 22 avril 2021, n° 445831).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733618

[article] Excès de dépenses publiques et trop-plein de règlementations : même combat ! In La Lettre du financier territorial - N°365 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 1.

Mots-clés :	DETTE PUBLIQUE ; FISCALITE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé :	"Il n'y a pas que la dette et la fiscalité qui ne cessent de grossir, l'hypertrophie du droit est tout aussi manifeste".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733619

[article] 

Titre :	Excès de dépenses publiques et trop-plein de règlementations : même combat !
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°365
Date de parution :	01/05/2021
Article en page(s) :	p. 1
Mots-clés :	DETTE PUBLIQUE ; FISCALITE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé :	"Il n'y a pas que la dette et la fiscalité qui ne cessent de grossir, l'hypertrophie du droit est tout aussi manifeste".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733619

[article] Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2021 In La Lettre du financier territorial - N°363 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 14-16.

Mots-clés :	LOI DE FINANCES ; BUDGET ANNEXE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE
Résumé :	Comme chaque année, le Gouvernement présente une annexe au projet de loi de finances 2021 relative aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités locales. Cette annexe présente une vue d'ensemble sur les finances locales, une synthèse des transferts financiers, les concours de l'Etat aux collectivités locales, les dégrèvements d'impôts locaux et compensations d'exonérations, les subventions des ministères, la fiscalité transférée, la péréquation ainsi que deux annexes relatives aux comptes d'avances et aux dotations de l'Etat aux collectivités. Décryptage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727374

[article] 

Titre :	Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2021
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°363
Date de parution :	01/03/2021
Article en page(s) :	p. 14-16
Mots-clés :	LOI DE FINANCES ; BUDGET ANNEXE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE
Résumé :	Comme chaque année, le Gouvernement présente une annexe au projet de loi de finances 2021 relative aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités locales. Cette annexe présente une vue d'ensemble sur les finances locales, une synthèse des transferts financiers, les concours de l'Etat aux collectivités locales, les dégrèvements d'impôts locaux et compensations d'exonérations, les subventions des ministères, la fiscalité transférée, la péréquation ainsi que deux annexes relatives aux comptes d'avances et aux dotations de l'Etat aux collectivités. Décryptage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727374

[article] Pour une réforme du cadre juridique et institutionnel de la gouvernance des finances publiques locales In La Lettre du financier territorial - N°363 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 17-21.

Mots-clés :	FINANCES PUBLIQUES ; CORONAVIRUS ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; CRISE ECONOMIQUE ; PANDEMIE
Résumé :	La crise sanitaire et économique actuelle provoque une augmentation des déficits et de la dette publique ; cette situation nécessite l'instauration d'une gouvernance commune des finances publiques qui, nécessairement, devra passer par une réforme du cadre juridique et institutionnel, comme le recommande la Cour des comptes dans un rapport publié en novembre 2020, intitulé : « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727376

[article] 

Titre :	Pour une réforme du cadre juridique et institutionnel de la gouvernance des finances publiques locales
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°363
Date de parution :	01/03/2021
Article en page(s) :	p. 17-21
Mots-clés :	FINANCES PUBLIQUES ; CORONAVIRUS ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; CRISE ECONOMIQUE ; PANDEMIE
Résumé :	La crise sanitaire et économique actuelle provoque une augmentation des déficits et de la dette publique ; cette situation nécessite l'instauration d'une gouvernance commune des finances publiques qui, nécessairement, devra passer par une réforme du cadre juridique et institutionnel, comme le recommande la Cour des comptes dans un rapport publié en novembre 2020, intitulé : « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727376

[article] La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Yann-Florent FOUGERES, Auteur . - 8 p.

Mots-clés :	COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; IMPOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE
Résumé :	Ce dossier présente les caractéristiques de la CVAE. Pour 2021, cet impôt suscite des inquiétudes. Pour rappel, la CVAE remplace la taxe professionnelle et est décriée pour sa grande volatilité. Son mode de reversement aux collectivités est spécifique : décryptage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725061

[article] 

Titre :	La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire...
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Yann-Florent FOUGERES, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°362
Date de parution :	01/02/2021
Article en page(s) :	8 p.
Mots-clés :	COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; IMPOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE
Résumé :	Ce dossier présente les caractéristiques de la CVAE. Pour 2021, cet impôt suscite des inquiétudes. Pour rappel, la CVAE remplace la taxe professionnelle et est décriée pour sa grande volatilité. Son mode de reversement aux collectivités est spécifique : décryptage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725061

[article] Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 1.

Mots-clés :	GESTION PUBLIQUE ; GESTION PRIVEE ; CONTROLE DE GESTION ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; EXPERTISE
Résumé :	L'auteur met en parrallèle la gestion publique et la gestion privée et interpelle sur l'exigence d'expertise de la gestion publique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725066

[article] 

Titre :	Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ?
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°362
Date de parution :	01/02/2021
Article en page(s) :	p. 1
Mots-clés :	GESTION PUBLIQUE ; GESTION PRIVEE ; CONTROLE DE GESTION ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; EXPERTISE
Résumé :	L'auteur met en parrallèle la gestion publique et la gestion privée et interpelle sur l'exigence d'expertise de la gestion publique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725066

[article] Vers un retour de l'inflation ? In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Marie-Pierre RIPERT, Auteur . - p. 3-7.

Mots-clés :	INFLATION ; TAUX ; DETTE PUBLIQUE ; ETATS-UNIS ; SYSTEME BANCAIRE ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
Résumé :	En 2020, on a assisté à un recul de l'inflation. Pour 2021, malgré une situation économique dégradée, il devrait y avoir un rebond du taux d'inflation : analyse.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725116

[article] 

Titre :	Vers un retour de l'inflation ?
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Marie-Pierre RIPERT, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°362
Date de parution :	01/02/2021
Article en page(s) :	p. 3-7
Mots-clés :	INFLATION ; TAUX ; DETTE PUBLIQUE ; ETATS-UNIS ; SYSTEME BANCAIRE ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
Résumé :	En 2020, on a assisté à un recul de l'inflation. Pour 2021, malgré une situation économique dégradée, il devrait y avoir un rebond du taux d'inflation : analyse.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725116

[article] Conséquences du contexte de taux actuel sur la gestion des encours de dette des collectivités In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Elisabeth PAUL, Auteur . - p. 10-12.

Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; GESTION DE LA DETTE ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE ; EMPRUNT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé :	Interrogations sur la gestion des encours de dette des collectivités : opportunité de refinancement d'anciens taux fixes ? Analyse
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725117

[article] 

Titre :	Conséquences du contexte de taux actuel sur la gestion des encours de dette des collectivités
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Elisabeth PAUL, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°362
Date de parution :	01/02/2021
Article en page(s) :	p. 10-12
Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; GESTION DE LA DETTE ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE ; EMPRUNT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé :	Interrogations sur la gestion des encours de dette des collectivités : opportunité de refinancement d'anciens taux fixes ? Analyse
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725117

[article] La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 13-17.

Mots-clés :	M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé :	Cette chronique décrypte les principales modifications intéressant les instructions budgétaires et notamment l'instructionM57 qui remplacera à partir de 2024 les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725118

[article] 

Titre :	La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°362
Date de parution :	01/02/2021
Article en page(s) :	p. 13-17
Mots-clés :	M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé :	Cette chronique décrypte les principales modifications intéressant les instructions budgétaires et notamment l'instructionM57 qui remplacera à partir de 2024 les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725118

[article] Bilan 2020 et perspectives 2021 In La Lettre du financier territorial - N°361 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Pierre RIPERT, Auteur . - p. 3-10.

Mots-clés :	PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ETATS-UNIS ; ALLEMAGNE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CHINE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ECONOMIE
Résumé :	La crise sanitaire, économique et sociale a provoqué des conséquences sur la situation économique mondiale. La situation risque de se dégrader en 2021 même si les améliorations conjoncturelles ne vont pas manquer de se produire. Par ailleurs et après les élections pour le nouveau président des Etats-Unis en 2020, des évènements politiques majeures auront lieu en 2021 comme les élections législatives allemandesu chancelier. D'autres scrutins auront aussi des conséquences politiques significatives aux Pays-Bas, au Japon ou encore en Iran. Enfin, la COP26 sur le climat se tiendra en fin d'année au Royaume-Uni.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720954

[article] 

Titre :	Bilan 2020 et perspectives 2021
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Marie-Pierre RIPERT, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°361
Date de parution :	01/01/2021
Article en page(s) :	p. 3-10
Mots-clés :	PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ETATS-UNIS ; ALLEMAGNE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CHINE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ECONOMIE
Résumé :	La crise sanitaire, économique et sociale a provoqué des conséquences sur la situation économique mondiale. La situation risque de se dégrader en 2021 même si les améliorations conjoncturelles ne vont pas manquer de se produire. Par ailleurs et après les élections pour le nouveau président des Etats-Unis en 2020, des évènements politiques majeures auront lieu en 2021 comme les élections législatives allemandesu chancelier. D'autres scrutins auront aussi des conséquences politiques significatives aux Pays-Bas, au Japon ou encore en Iran. Enfin, la COP26 sur le climat se tiendra en fin d'année au Royaume-Uni.
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[article] Retour sur une année 2020 "particulière" et perspectives 2021 sur les marchés financiers In La Lettre du financier territorial - N°361 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Grégoire VINCENOT, Auteur . - p. 11-13.

Mots-clés :	SYSTEME BANCAIRE ; MARCHE FINANCIER ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; EMPRUNT ; TAUX ; ZONE EURO ; ECONOMIE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE
Résumé :	L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et économique et ses conséquences inédites sur le plan financier. La crise bancaire a pu être évitée ; "les taux et les primes de liquidité sont toutefois écrasés par les initiatives de la BCE, sans perspective de rebond".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720956

[article] 

Titre :	Retour sur une année 2020 "particulière" et perspectives 2021 sur les marchés financiers
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Grégoire VINCENOT, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°361
Date de parution :	01/01/2021
Article en page(s) :	p. 11-13
Mots-clés :	SYSTEME BANCAIRE ; MARCHE FINANCIER ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; EMPRUNT ; TAUX ; ZONE EURO ; ECONOMIE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE
Résumé :	L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et économique et ses conséquences inédites sur le plan financier. La crise bancaire a pu être évitée ; "les taux et les primes de liquidité sont toutefois écrasés par les initiatives de la BCE, sans perspective de rebond".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720956

[article] Aucune raison que les excellentes conditions de financement accessibles au monde local n'évoluent significativement en 2021 In La Lettre du financier territorial - N°361 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Grégoire VINCENOT, Auteur ; Michel KLOPFER, Auteur . - p. 14-16.

Mots-clés :	EMPRUNT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CRISE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; TAUX
Résumé :	En 2020, les conditions d'emprunt du secteur public local ont été satisfaisantes malgré la crise sanitaire et économique. Ces conditions favorables vont perdurer en 2021.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720957

[article] 

Titre :	Aucune raison que les excellentes conditions de financement accessibles au monde local n'évoluent significativement en 2021
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Grégoire VINCENOT, Auteur ; Michel KLOPFER, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°361
Date de parution :	01/01/2021
Article en page(s) :	p. 14-16
Mots-clés :	EMPRUNT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CRISE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; TAUX
Résumé :	En 2020, les conditions d'emprunt du secteur public local ont été satisfaisantes malgré la crise sanitaire et économique. Ces conditions favorables vont perdurer en 2021.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720957

[article] Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 In La Lettre du financier territorial - N°361 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 17-23.

Mots-clés :	COMPTABILITE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; REFERENTIEL ; NOMENCLATURE ; BUDGET LOCAL
Résumé :	Les collectivités locales doivent se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 : explications.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720959

[article] 

Titre :	Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°361
Date de parution :	01/01/2021
Article en page(s) :	p. 17-23
Mots-clés :	COMPTABILITE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; REFERENTIEL ; NOMENCLATURE ; BUDGET LOCAL
Résumé :	Les collectivités locales doivent se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 : explications.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720959

[article] Associations subventionnées : gestion des risques par les collectivités locales avant et après la crise sanitaire In La Lettre du financier territorial - N°361 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Alain PORTEILS, Auteur . - 8 p.

Mots-clés :	ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé :	La crise sanitaire a engendré des conséquences pour les associations tant sur le plan de leurs activités que sur leurs financements. Les collectivités locales ont dû intervenir par le biais de subventions. Cette fiche technique présente les outils et les méthodes mis en place ainsi que leurs risques, les changements provoqués par la situation actuelle et les conséquences à moyen et long terme sur notamment la cartographie des risques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720960

[article] 

Titre :	Associations subventionnées : gestion des risques par les collectivités locales avant et après la crise sanitaire
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Alain PORTEILS, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°361
Date de parution :	01/01/2021
Article en page(s) :	8 p.
Mots-clés :	ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé :	La crise sanitaire a engendré des conséquences pour les associations tant sur le plan de leurs activités que sur leurs financements. Les collectivités locales ont dû intervenir par le biais de subventions. Cette fiche technique présente les outils et les méthodes mis en place ainsi que leurs risques, les changements provoqués par la situation actuelle et les conséquences à moyen et long terme sur notamment la cartographie des risques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720960

[article] Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! In La Lettre du financier territorial - N°361 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Sonia GUELTON, Auteur . - p. 31-34.

Mots-clés :	ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; LOI GRENELLE II ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé :	L'expression "zero artificialisation nette" est inscrite dans les objectifs publics nationaux depuis 2018. Elle est devenue une infonction à l'adresse des préfets afin qu'il mobilise les collectivités locales : explications.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720962

[article] 

Titre :	Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" !
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Sonia GUELTON, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°361
Date de parution :	01/01/2021
Article en page(s) :	p. 31-34
Mots-clés :	ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; LOI GRENELLE II ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé :	L'expression "zero artificialisation nette" est inscrite dans les objectifs publics nationaux depuis 2018. Elle est devenue une infonction à l'adresse des préfets afin qu'il mobilise les collectivités locales : explications.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720962

[article] Diriger le navire en temps de crise COVID : le bilan de 2020 pour le secteur productif In La Lettre du financier territorial - N°360 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Pauline LESTERQUY, Auteur . - p.3 à 7.

Mots-clés :	ECONOMIE ; CORONAVIRUS ; CRISE ECONOMIQUE ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE
Résumé :	La crise sanitaire et économique liée a eu un impact négatif sur l'économie française. Les mesures d'urgence permettront de maintenir l'économie et le plan « France Relance » doit permettre d'affermir la reprise de l'activité et limiter les effets de long terme. Plus que jamais une gestion fine de la situation sanitaire et économique est nécessaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717895

[article] 

Titre :	Diriger le navire en temps de crise COVID : le bilan de 2020 pour le secteur productif
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Pauline LESTERQUY, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°360
Date de parution :	01/12/2020
Article en page(s) :	p.3 à 7
Mots-clés :	ECONOMIE ; CORONAVIRUS ; CRISE ECONOMIQUE ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE
Résumé :	La crise sanitaire et économique liée a eu un impact négatif sur l'économie française. Les mesures d'urgence permettront de maintenir l'économie et le plan « France Relance » doit permettre d'affermir la reprise de l'activité et limiter les effets de long terme. Plus que jamais une gestion fine de la situation sanitaire et économique est nécessaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717895

[article] L'annonce de l'arrivée des vaccins ne corrige pas durablement l'orientation des taux d'intérêts In La Lettre du financier territorial - N°360 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p.7-8.

Mots-clés :	VACCIN ; TAUX D'INTERET ; ACTION ; MARCHE FINANCIER ; CONFINEMENT
Résumé :	L'annonce de l'arrivé des vaccins a participé à une envolée des marchés actions - les taux d'intérêts ont ponctuellement augmenté avant de corriger à la baisse face à la réalité de la situation et au nouveau confinement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717896

[article] 

Titre :	L'annonce de l'arrivée des vaccins ne corrige pas durablement l'orientation des taux d'intérêts
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°360
Date de parution :	01/12/2020
Article en page(s) :	p.7-8
Mots-clés :	VACCIN ; TAUX D'INTERET ; ACTION ; MARCHE FINANCIER ; CONFINEMENT
Résumé :	L'annonce de l'arrivé des vaccins a participé à une envolée des marchés actions - les taux d'intérêts ont ponctuellement augmenté avant de corriger à la baisse face à la réalité de la situation et au nouveau confinement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717896

[article] inversion du rapport de force entre prêteurs et emprunteurs In La Lettre du financier territorial - N°360 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Etienne FAVRE, Auteur . - p.8 à 12.

Mots-clés :	CRISE ; SYSTEME BANCAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé :	"A la suite de la crise sanitaire, les banques ont revu leur offre à destination du secteur public local. Elles se sont concentrées sur leurs contraintes internes pour construire leur offre de financements. C'est désormais la demande et l'état de la concurrence qui détermine le niveau des offres. Le marché des prêts bancaires aux collectivités a basculé pendant l'été d'un marché de l'offre à un marché de la demande".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717898

[article] 

Titre :	inversion du rapport de force entre prêteurs et emprunteurs
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Etienne FAVRE, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°360
Date de parution :	01/12/2020
Article en page(s) :	p.8 à 12
Mots-clés :	CRISE ; SYSTEME BANCAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé :	"A la suite de la crise sanitaire, les banques ont revu leur offre à destination du secteur public local. Elles se sont concentrées sur leurs contraintes internes pour construire leur offre de financements. C'est désormais la demande et l'état de la concurrence qui détermine le niveau des offres. Le marché des prêts bancaires aux collectivités a basculé pendant l'été d'un marché de l'offre à un marché de la demande".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717898

[article] La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole In La Lettre du financier territorial - N°360 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p.13 à 18.

Mots-clés :	AUTOPARTAGE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; AUTOMOBILE ; SYNDICAT MIXTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Résumé :	La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale » : analyse.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717899

[article] 

Titre :	La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°360
Date de parution :	01/12/2020
Article en page(s) :	p.13 à 18
Mots-clés :	AUTOPARTAGE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; AUTOMOBILE ; SYNDICAT MIXTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Résumé :	La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale » : analyse.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717899

[article] Un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 In La Lettre du financier territorial - N°360 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p.20 à 24.

Mots-clés :	LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CORONAVIRUS ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
Résumé :	Pour faire face à la crise sanitaire et économique, un quatrième projet de loi de finances rectificative a été votée - cette rectification accroît le déficit et la dette publique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718152

[article] 

Titre :	Un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°360
Date de parution :	01/12/2020
Article en page(s) :	p.20 à 24
Mots-clés :	LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CORONAVIRUS ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
Résumé :	Pour faire face à la crise sanitaire et économique, un quatrième projet de loi de finances rectificative a été votée - cette rectification accroît le déficit et la dette publique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718152

[article] Un début de second confinement plus serein, au plan financier tout du moins In La Lettre du financier territorial - N°359 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Grégoire VINCENOT, Auteur . - 3p.

Mots-clés :	MARCHE FINANCIER ; CORONAVIRUS ; CONFINEMENT
Résumé :	Alors qu'une courte panique avait saisi les marchés en mars 2020, le retour des mesures de confinement n'a pas eu le même impact ; les marchés ont intégré que les pouvoirs publics étaient prêts à revoir en profondeur leurs plafonds usuels en termes de volumes d'intervention et ils ont aussi été largement rassurés par le rebond de l'activité au 3ème trimestre 2020.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714948

[article] 

Titre :	Un début de second confinement plus serein, au plan financier tout du moins
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Grégoire VINCENOT, Auteur
Titre du périodique :	La Lettre du financier territorial
Numéro :	N°359
Date de parution :	01/11/2020
Article en page(s) :	3p.
Mots-clés :	MARCHE FINANCIER ; CORONAVIRUS ; CONFINEMENT
Résumé :	Alors qu'une courte panique avait saisi les marchés en mars 2020, le retour des mesures de confinement n'a pas eu le même impact ; les marchés ont intégré que les pouvoirs publics étaient prêts à revoir en profondeur leurs plafonds usuels en termes de volumes d'intervention et ils ont aussi été largement rassurés par le rebond de l'activité au 3ème trimestre 2020.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714948

[article] Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019 In La Lettre du financier territorial - N°359 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p.18 à 23.

Mots-clés :	BUDGET LOCAL ; DELAI DE PAIEMENT ; FOURNISSEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC
Résumé :	En période de crise, il est nécessaire de soutenir la trésorerie des fournisseurs en veillant à respecter les délais de paiement - le délai de paiement s'est toutefois détérioré passant de 26,8 jours à 27,4 jours en 2019.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715419