La Lettre du financier territorial
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique La Lettre du financier territorial [Périodique] . - [S.l.] : La Lettre du financier territorial. ISSN : 0993-104X Mensuel http://www.lft-com.fr/
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Liste des numéros ou bulletins :
N°353 (01/04/2020)
Paru le : 01/04/2020
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N°353 - 01/04/2020 [Périodique] . - 2020.
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Paru le : 01/03/2020
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Ajouter le résultat dans votre panierLe budget baze zéro / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)
Mots-clés : BUDGET BASE ZERO ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; PREVISION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; BUDGET PRIMITIF Résumé : Le budget baze zéro permet de réduire les frais de fonctionnement qui peuvent représenter pour le secteur public local une marge de manoeuvre latente conséquente. Cet article fait le point sur les conditions d'utilisation de la comptabilité fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692431 [article]
Titre : Le budget baze zéro Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : 8p. Mots-clés : BUDGET BASE ZERO ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; PREVISION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; BUDGET PRIMITIF Résumé : Le budget baze zéro permet de réduire les frais de fonctionnement qui peuvent représenter pour le secteur public local une marge de manoeuvre latente conséquente. Cet article fait le point sur les conditions d'utilisation de la comptabilité fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692431
Mots-clés : GREEN DEAL ; BILAN CARBONE ; TAXE ; FISCALITE ; EUROPE Résumé : Le green deal européen ou pacte vert est un plan de 50 actions pour 2050. Dans ce cadre, la taxe carbone fait partie des projets présentés en 2021. Toutefois cette taxe doit être accompagnée de compensation fiscale. Cet article fait le point sur le financement de la transition vers une économie bas-carbone. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692460 [article]
Titre : Le climat au tournant du siècle : comment mener la transition vers une économie bas-carbone Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline LESTERQUY, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.3-7 Mots-clés : GREEN DEAL ; BILAN CARBONE ; TAXE ; FISCALITE ; EUROPE Résumé : Le green deal européen ou pacte vert est un plan de 50 actions pour 2050. Dans ce cadre, la taxe carbone fait partie des projets présentés en 2021. Toutefois cette taxe doit être accompagnée de compensation fiscale. Cet article fait le point sur le financement de la transition vers une économie bas-carbone. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692460
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; MARCHE FINANCIER ; TAUX D'INTERET ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : Les collectivités locales continuent de bénéficier des conditions de marché très favorables. Toutefois, seules celles qui accèdent aux marchés obligataires via leurs émissions d'obligations ou de Neu CP profitent pleinement du contexte de marché négatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692687 [article]
Titre : L’attractivité du marché désintermédié dans le contexte actuel de taux négatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth PAUL, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.10-12 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; MARCHE FINANCIER ; TAUX D'INTERET ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : Les collectivités locales continuent de bénéficier des conditions de marché très favorables. Toutefois, seules celles qui accèdent aux marchés obligataires via leurs émissions d'obligations ou de Neu CP profitent pleinement du contexte de marché négatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692687
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; NICE ; ANALYSE FINANCIERE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Cet article présente les classements financiers des villes et métropoles dont Nice. L'intérêt de ce classement permet d'évaluer la gestion financières des grandes villes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692689 [article]
Titre : Contrôles, évaluation et audit - Les classements financiers avant les élections municipales de 2020 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.13-17 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; NICE ; ANALYSE FINANCIERE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Cet article présente les classements financiers des villes et métropoles dont Nice. L'intérêt de ce classement permet d'évaluer la gestion financières des grandes villes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692689
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; TRANSFERT DE CHARGES Résumé : La suppression de la taxe d'habitation aboutit au transfert aux communes de la part départementale de la TFPB ce qui induit un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les effets de la sur ou de la sous-compensation générés par ce transfert de fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692693 [article]
Titre : Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.21-24 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; TRANSFERT DE CHARGES Résumé : La suppression de la taxe d'habitation aboutit au transfert aux communes de la part départementale de la TFPB ce qui induit un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les effets de la sur ou de la sous-compensation générés par ce transfert de fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692693
Mots-clés : SDIS ; BUDGET ; FINANCES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EPCI Résumé : Les services départementaux d'incendie et de secours connaissent des tensions financières d’autant plus importantes que leurs ressources dépendent de tiers financeurs. Cette fiche technique présente l'organisation et les compétences des Sdis, leur structure budgétaire et financière et les problématiques liées aux contributions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694963 [article]
Titre : En 2020, les finances des SDIS sont plus que jamais confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°352 Date de parution : 01/03/2020 Mots-clés : SDIS ; BUDGET ; FINANCES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EPCI Résumé : Les services départementaux d'incendie et de secours connaissent des tensions financières d’autant plus importantes que leurs ressources dépendent de tiers financeurs. Cette fiche technique présente l'organisation et les compétences des Sdis, leur structure budgétaire et financière et les problématiques liées aux contributions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694963
Paru le : 01/02/2020
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Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics distinct de la responsabilité de droit commun fait l'objet d'une jurisprudence constante. Cet article fait le point sur les arrêts rendus en la matière par le Conseil d'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692190 [article]
Titre : Responsabilité personnelle du comptable public ; débet avec préjudice financier pour la collectivité ou condamnation en cas d’absence de préjudice financier ; le Conseil d’Etat précise ces notions ; divers exemples d’erreurs ou négligences dans les opérations comptables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°351 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : 7 p. Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics distinct de la responsabilité de droit commun fait l'objet d'une jurisprudence constante. Cet article fait le point sur les arrêts rendus en la matière par le Conseil d'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692190
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT Résumé : Au 1er janvier 2020, des modifications ont été apportées aux instructions budgétaires et comptables. Cet article présente les modifications de l'instruction budgétaire M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692756 [article]
Titre : Comptabilité et droit budgétaire - Modifications au 1er janvier 2020 des instructions budgétaires et comptables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°351 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p.14-18 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT Résumé : Au 1er janvier 2020, des modifications ont été apportées aux instructions budgétaires et comptables. Cet article présente les modifications de l'instruction budgétaire M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692756
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOSYSTEME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PROJET D'ENTREPRISE Résumé : Le développement durable impose la cohérence des politiques et repose "sur l'art et la manière d'influencer les comportements des acteurs, aussi bien des consommateurs que des entreprises, pour avancer intelligemment vers un monde durablement meilleur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692759 [article]
Titre : Vers un écosystème de politiques environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Alain HERAUD, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°351 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p.27-31 Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOSYSTEME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PROJET D'ENTREPRISE Résumé : Le développement durable impose la cohérence des politiques et repose "sur l'art et la manière d'influencer les comportements des acteurs, aussi bien des consommateurs que des entreprises, pour avancer intelligemment vers un monde durablement meilleur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692759
Mots-clés : COMPTE DES ORGANISMES SATELLITES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE DE GESTION ; FINANCES LOCALES Résumé : Le suivi des satellites au sein des collectivités territoriales nécessite l'existence d'une feuille de route permettant d'exercer à la fois un contrôle interne et un contrôle de gestion externe. Cet article présente un schéma d'organisation pour notamment la mise en place effective de ce contrôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692760 [article]
Titre : Organisation du suivi des satellites au sein des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain PORTEILS, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°351 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : 8p. Mots-clés : COMPTE DES ORGANISMES SATELLITES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE DE GESTION ; FINANCES LOCALES Résumé : Le suivi des satellites au sein des collectivités territoriales nécessite l'existence d'une feuille de route permettant d'exercer à la fois un contrôle interne et un contrôle de gestion externe. Cet article présente un schéma d'organisation pour notamment la mise en place effective de ce contrôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692760
Paru le : 01/01/2020
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Mots-clés : FINANCEMENT ; SYSTEME BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : En 2020, les collectivités locales devraient continuer à bénéficier de conditions très favorables et de marges globalement performantes. Elles pourront ainsi profiter des taux zéro sur leurs émissions obligataires et de taux négatifs sur leurs émissions de NEucp. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687402 [article]
Titre : Des conditions de financement favorables mais à surveiller Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth PAUL, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°350 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p.13 Mots-clés : FINANCEMENT ; SYSTEME BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : En 2020, les collectivités locales devraient continuer à bénéficier de conditions très favorables et de marges globalement performantes. Elles pourront ainsi profiter des taux zéro sur leurs émissions obligataires et de taux négatifs sur leurs émissions de NEucp. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687402
Mots-clés : NORME DE REFERENCE ; M57 ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Cet article présente le projet de norme n° 9 portant sur les créances de l'actif circulant, applicable aux entités publiques locales. Les créances de l’actif circulant sont des sommes dues par des tiers et qui, en raison de leur destination
ou de leur nature, n’ont pas vocation à être immobilisées ; un actif étant un élément du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l’entité publique locale avec des avantages économiques futurs.Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687403 [article]
Titre : Projet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°350 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p.15-18 Mots-clés : NORME DE REFERENCE ; M57 ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Cet article présente le projet de norme n° 9 portant sur les créances de l'actif circulant, applicable aux entités publiques locales. Les créances de l’actif circulant sont des sommes dues par des tiers et qui, en raison de leur destination
ou de leur nature, n’ont pas vocation à être immobilisées ; un actif étant un élément du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l’entité publique locale avec des avantages économiques futurs.Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687403
Mots-clés : NORME DE REFERENCE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; M57 ; BIEN CULTUREL ; BIEN MOBILIER ; BIEN IMMOBILIER Résumé : Cet article présente le projet de norme n° 17 applicable aux entités publiques locales et portant sur les biens culturels et historiques selon qu'ils sont mobiliers ou immobiliers. L'auteur compare la norme n° 17 avec les règles de l'instruction M57 et les normes comptables applicables à l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687404 [article]
Titre : Le projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°350 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p.19-24 Mots-clés : NORME DE REFERENCE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; M57 ; BIEN CULTUREL ; BIEN MOBILIER ; BIEN IMMOBILIER Résumé : Cet article présente le projet de norme n° 17 applicable aux entités publiques locales et portant sur les biens culturels et historiques selon qu'ils sont mobiliers ou immobiliers. L'auteur compare la norme n° 17 avec les règles de l'instruction M57 et les normes comptables applicables à l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687404
Mots-clés : SMART CITY ; NUMERIQUE ; CLUSTER ; INNOVATION Résumé : Cet article présente la facette très technologique de la ville intelligente (VI) et sa relation avec les organisations innovantes. Ici, se pose la question indispensable, la question de l'humain ; "l'intelligence" serait-elle à prendre comme l'art de piloter des systèmes complexes ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687405 [article]
Titre : Ville intelligente et clusters innovants Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Alain HERAUD, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°350 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p.31-35 Mots-clés : SMART CITY ; NUMERIQUE ; CLUSTER ; INNOVATION Résumé : Cet article présente la facette très technologique de la ville intelligente (VI) et sa relation avec les organisations innovantes. Ici, se pose la question indispensable, la question de l'humain ; "l'intelligence" serait-elle à prendre comme l'art de piloter des systèmes complexes ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687405
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; OFFICE DU TOURISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article présente la méthodologie de la comptabilité analytique et illustre avec un cas réel d'application à un office de tourisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687408 [article]
Titre : Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local (fiche technique) Type de document : Article de périodique Auteurs : Paul HERNU, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°350 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; OFFICE DU TOURISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article présente la méthodologie de la comptabilité analytique et illustre avec un cas réel d'application à un office de tourisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687408
Paru le : 01/12/2019
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Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DETTE PUBLIQUE Résumé : Cet article présente et analyse l'ensemble des comptes nationaux et ceux des administrations publiques locales. Il permet d'examiner les résultats des administrations publiques locales et notamment le niveau et la variation des dettes contractées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685088 [article]
Titre : Les comptes des administrations publiques locales (fiche technique) Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°349 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 1-12 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DETTE PUBLIQUE Résumé : Cet article présente et analyse l'ensemble des comptes nationaux et ceux des administrations publiques locales. Il permet d'examiner les résultats des administrations publiques locales et notamment le niveau et la variation des dettes contractées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685088
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; TAUX D'INTERET Résumé : La dette publique s'est stabilisée à 98,4 % du PIB. Les collectivités locales bénéficient actuellement de conditions d'accès au crédit favorables. Dans ce contexte l'auteur s'interroge sur la manière dont les collectivités réagissent : encours de dette, désendettement etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685089 [article]
Titre : Gestion de l'encours de dette : comment les collectivités ont-elles réagi aux contraites posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêt ? (fiche technique) Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FAVRE ; Elisabeth PAUL Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°349 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; TAUX D'INTERET Résumé : La dette publique s'est stabilisée à 98,4 % du PIB. Les collectivités locales bénéficient actuellement de conditions d'accès au crédit favorables. Dans ce contexte l'auteur s'interroge sur la manière dont les collectivités réagissent : encours de dette, désendettement etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685089
Mots-clés : SMART CITY ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; AMENAGEMENT URBAIN ; NUMERIQUE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ENERGIE ; TRANSPORT COLLECTIF ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : Une révolution technologique et organisationnelle est en chemin, la SMART CITY ou ville intelligente en fait partie. Cet article évoque la transformation à l'oeuvre dans toutes les fonctions urbaines : le logement, l'énergie, l'eau, le transport, les déchets et pollution, l'éducation etc... Il est fait également référence au nouveau concept tel que "l'urbanisme open source" et à l'évolution des technologies numériques, les TIC (technologies d'information de de communication). En fin d'article une bibliographie permet de se documenter sur le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687406 [article]
Titre : Définition et enjeux de la "ville intelligente" Type de document : Article de périodique Auteurs : René KAHN, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°349 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p.29-32 Mots-clés : SMART CITY ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; AMENAGEMENT URBAIN ; NUMERIQUE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ENERGIE ; TRANSPORT COLLECTIF ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : Une révolution technologique et organisationnelle est en chemin, la SMART CITY ou ville intelligente en fait partie. Cet article évoque la transformation à l'oeuvre dans toutes les fonctions urbaines : le logement, l'énergie, l'eau, le transport, les déchets et pollution, l'éducation etc... Il est fait également référence au nouveau concept tel que "l'urbanisme open source" et à l'évolution des technologies numériques, les TIC (technologies d'information de de communication). En fin d'article une bibliographie permet de se documenter sur le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687406
Paru le : 01/11/2019
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Mots-clés : FINANCES LOCALES Résumé : Les collectivités locales bénéficient actuellement de taux de marchés exceptionnellement bas et de marges bancaires qui restent compétitives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684914 [article]
Titre : Des conditions très favorables malgré la remontée des marges bancaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas STOUF, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°348 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 8-10 Mots-clés : FINANCES LOCALES Résumé : Les collectivités locales bénéficient actuellement de taux de marchés exceptionnellement bas et de marges bancaires qui restent compétitives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684914
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE Résumé : L'annexe au projet de loi de finances 2020 présente les transferts financiers de l'Etat aux collectivités locales. L'article présente une synthèse des transferts financiers de l'Etat et une vue d'ensemble sur l'évolution des finances locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684915 [article]
Titre : Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°348 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 11-17 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE Résumé : L'annexe au projet de loi de finances 2020 présente les transferts financiers de l'Etat aux collectivités locales. L'article présente une synthèse des transferts financiers de l'Etat et une vue d'ensemble sur l'évolution des finances locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684915
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; FINANCES LOCALES Résumé : La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 fixe un objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements de 1,2 % par an. Cet article présente un bilan de la contractualisation pour l'année 2018 et rappelle la nécessité d'établir un bilan intermédiaire destiné à éclairer le débat d'orientation du projet de loi de finances pour 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684918 [article]
Titre : La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales : premier bilan et perspectives Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°348 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 18-20 Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; FINANCES LOCALES Résumé : La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 fixe un objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements de 1,2 % par an. Cet article présente un bilan de la contractualisation pour l'année 2018 et rappelle la nécessité d'établir un bilan intermédiaire destiné à éclairer le débat d'orientation du projet de loi de finances pour 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684918
Résumé : Commentaire de l'avis rendu par le Conseil d'Etat du 29 mai 2019, n° 428040 : par cet avis la Haute Juridiction a précisé que la décision d'attribution d'une subvention était un acte unilatéral, créateur de droits au profit du bénéficiaire, qu'il y ait ou non convention entre les deux parties. Par conséquent, toute contestation ne pourra être portée devant le juge administratif que dans le cadre du recours pour excès de pourvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685059 [article]
Titre : Subventions d'organismes publics à des organismes privés ; convention ; contestation par les bénéficiaires des tiers des décisions d'attribution : exclusivement recours pour excès de pouvoir Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°348 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 21-22 Résumé : Commentaire de l'avis rendu par le Conseil d'Etat du 29 mai 2019, n° 428040 : par cet avis la Haute Juridiction a précisé que la décision d'attribution d'une subvention était un acte unilatéral, créateur de droits au profit du bénéficiaire, qu'il y ait ou non convention entre les deux parties. Par conséquent, toute contestation ne pourra être portée devant le juge administratif que dans le cadre du recours pour excès de pourvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685059
Mots-clés : TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : Dans cette deuxième partie, l'auteur tente de comprendre les critiques portées sur l'hébergement collaboratif : concurrence du secteur hôtelier, réduction de l'offre de logement résidentiel sur les marchés tendus et le manque à gager pour les collectivités locales au regard de la taxe de séjour dont les meublés touristiques sont redevables et qui ne frappent pas l'hébergement locatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685063 [article]
Titre : L'hébergement collaboratif : heurs et malheurs pour les collectivités territoriales ? - Deuxième partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°348 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : Dans cette deuxième partie, l'auteur tente de comprendre les critiques portées sur l'hébergement collaboratif : concurrence du secteur hôtelier, réduction de l'offre de logement résidentiel sur les marchés tendus et le manque à gager pour les collectivités locales au regard de la taxe de séjour dont les meublés touristiques sont redevables et qui ne frappent pas l'hébergement locatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685063
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT Résumé : La prospective financière applicable aux collectivitéx locales les oblige à inscrire leurs prévisions budgétaires et permet de présenter les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Cet article présence sur ce point le cas réel d'une commune de 20 000 habitants faisant partie d'une métropole. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685064 [article]
Titre : Les nouvelles contraintes de prospective financière pour les collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Paul HERNU, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°348 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : BUDGET LOCAL ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT Résumé : La prospective financière applicable aux collectivitéx locales les oblige à inscrire leurs prévisions budgétaires et permet de présenter les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Cet article présence sur ce point le cas réel d'une commune de 20 000 habitants faisant partie d'une métropole. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685064
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; FISCALITE LOCALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; BUDGET LOCAL ; TVA ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; RSA ; TAXE SUR LES CARTES GRISES Résumé : Le 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2020. Cet article rappelle la mise en oeuvre de la réforme fiscale devenue nécessaire par la suppression de la taxe d'habitation. Le projet de loi de finances apporte sur ce point des informations sur les modalités de calcul des nouvelles ressources pour chaque type de collectivités. L'article tient compte des modifications votées le 21 octobre 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685073 [article]
Titre : Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MASSE, Auteur ; Caroline SECOND, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°348 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; FISCALITE LOCALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; BUDGET LOCAL ; TVA ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; RSA ; TAXE SUR LES CARTES GRISES Résumé : Le 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2020. Cet article rappelle la mise en oeuvre de la réforme fiscale devenue nécessaire par la suppression de la taxe d'habitation. Le projet de loi de finances apporte sur ce point des informations sur les modalités de calcul des nouvelles ressources pour chaque type de collectivités. L'article tient compte des modifications votées le 21 octobre 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685073
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Mots-clés : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; PRESCRIPTION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; INFRACTION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière du 27 septembre 2019, "Ville de Paris" : l'intérêt de l'arrêt porte sur la définition des personnes poursuivies et sur les conditions de prescription des poursuites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684646 [article]
Titre : La Cour de discipline budgétaire et financière est compétente pour juger les agents des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°347 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; PRESCRIPTION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; INFRACTION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière du 27 septembre 2019, "Ville de Paris" : l'intérêt de l'arrêt porte sur la définition des personnes poursuivies et sur les conditions de prescription des poursuites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684646
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CCI Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)du 4 juillet 2019, "chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle", n° 235-779 : la CDBF peut être saisie longtemps après la passation des contrats, lors de contrôles effectués par les Chambres régionales des comptes ou la Cour des Comptes. En l'espèce il s'agissait de faits relatifs à la gestion administrative et financière de la CCI de LA ROCHELLE (irrégularités dans les conditions de passation de contrats de prestations de services aéroportuaires et de contrats de prestations de services marketing). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684648 [article]
Titre : Responsabilité de dirigeants d'une chambre de commerce et d'industrie pour des irrégularités dans la procédure de passation de marchés publics Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°347 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 21-22 Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CCI Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)du 4 juillet 2019, "chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle", n° 235-779 : la CDBF peut être saisie longtemps après la passation des contrats, lors de contrôles effectués par les Chambres régionales des comptes ou la Cour des Comptes. En l'espèce il s'agissait de faits relatifs à la gestion administrative et financière de la CCI de LA ROCHELLE (irrégularités dans les conditions de passation de contrats de prestations de services aéroportuaires et de contrats de prestations de services marketing). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684648
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; COUR DES COMPTES Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour des Comptes du 19 juillet 2019, "Commune de Talence", n° S2019-1801 : les procédures de contrôle des comptables publics ont été allégées par les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'arrêt commenté explicite dans quelles conditions ces procédures peuvent atténuer la responsabilité du comptable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684809 [article]
Titre : Plan de contrôle sélectif des dépenses établi pour un poste comptable ; effets sur la responsabilité du comptable ; conformité à la réglementation ; caractère annuel ou pluriannuel Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°347 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; COUR DES COMPTES Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour des Comptes du 19 juillet 2019, "Commune de Talence", n° S2019-1801 : les procédures de contrôle des comptables publics ont été allégées par les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'arrêt commenté explicite dans quelles conditions ces procédures peuvent atténuer la responsabilité du comptable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684809
Mots-clés : TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : L'hébergement collaboratif ou hébergement locatif de courte durée existe depuis une dizaine d'années. La formule "chambre chez l'habitant" se réalise via des plateformes privées qui mettent en relation l'offre à la demande. Si la formule crée un marché concurrentiel au secteur de l'hôtellerie et nuirait à l'économie touristique, pour autant elle répond à des attentes sociales (l'hébergeur comme l'utilisateur se retrouvent autour de la recherche de lien social et d'ouverture). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684894 [article]
Titre : L'hébergement collaboratif : heurs et malheurs pour les collectivités territoriales ? - Première partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°347 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : L'hébergement collaboratif ou hébergement locatif de courte durée existe depuis une dizaine d'années. La formule "chambre chez l'habitant" se réalise via des plateformes privées qui mettent en relation l'offre à la demande. Si la formule crée un marché concurrentiel au secteur de l'hôtellerie et nuirait à l'économie touristique, pour autant elle répond à des attentes sociales (l'hébergeur comme l'utilisateur se retrouvent autour de la recherche de lien social et d'ouverture). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684894
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Résumé : Pour les collectivités locales la décision d'investir (construire une médiathèque, un terrain de football ou un réseau d'assainissement) fait partie de l'acte courant de gestion. Dans cette perspective, la calcul de la valeur actuelle nette (VAN) des investissements est un outil qui permet de mesurer l'impact financier des choix d'investissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684897 [article]
Titre : La décision d'investir : fiche technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°347 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 1-7 Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Résumé : Pour les collectivités locales la décision d'investir (construire une médiathèque, un terrain de football ou un réseau d'assainissement) fait partie de l'acte courant de gestion. Dans cette perspective, la calcul de la valeur actuelle nette (VAN) des investissements est un outil qui permet de mesurer l'impact financier des choix d'investissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684897
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Mots-clés : TRESORERIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT Résumé : Depuis le début de l'année 2019, le volume des émissions des billets de trésorerie s'est montré dynamique. Parmi les collectivités, les régions représentent la majorité de l'encours, soit 72 % des émissions et les Départements 22 %. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679760 [article]
Titre : L'opportunité des NEu CP (billets de trésorerie - Negociable European Commercial Paper) Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth PAUL, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°346 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 9-11 Mots-clés : TRESORERIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT Résumé : Depuis le début de l'année 2019, le volume des émissions des billets de trésorerie s'est montré dynamique. Parmi les collectivités, les régions représentent la majorité de l'encours, soit 72 % des émissions et les Départements 22 %. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679760
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; NORME ; FINANCES LOCALES Résumé : En juillet 2019, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié trois nouveaux projets de normes comptables : projet de norme n° 2 sur les charges, projet de norme n° 12 sur les passifs non financiers et projet de norme n° 13 sur les engagements à mentionner dans l'annexe des états financiers de l'entité publique locale (passifs éventuels). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679763 [article]
Titre : Trois nouveaux projets de normes intéressant les entités publiques locales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°346 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 12-16 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; NORME ; FINANCES LOCALES Résumé : En juillet 2019, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié trois nouveaux projets de normes comptables : projet de norme n° 2 sur les charges, projet de norme n° 12 sur les passifs non financiers et projet de norme n° 13 sur les engagements à mentionner dans l'annexe des états financiers de l'entité publique locale (passifs éventuels). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679763
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME ; LOI DE FINANCES Résumé : La dernière réforme prévue par l'article 243 de la loi de finances pour 2019 ne risquerait-elle pas de remettre en cause l'indépendance entre le comptable public et l'ordonnateur et par voie de conséquence l'efficacité du contrôle de régularité sur les dépenses et les recettes des collectivités et des établissements publics ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679764 [article]
Titre : La réforme du statut du comptable public dans ses relations avec l'ordonnateur Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°346 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p.17-19 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME ; LOI DE FINANCES Résumé : La dernière réforme prévue par l'article 243 de la loi de finances pour 2019 ne risquerait-elle pas de remettre en cause l'indépendance entre le comptable public et l'ordonnateur et par voie de conséquence l'efficacité du contrôle de régularité sur les dépenses et les recettes des collectivités et des établissements publics ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679764
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DE FAIT ; CONVENTION Résumé : Commentaire d'une décision du 26 juin 2019 (Mme A. N° 417386) par laquelle le Conseil d'Etat a jugé que les recettes perçues par une association, en contrepartie de son activité propre de loueur d'une salle polyvalente mise à disposition par une collectivité territoriale par convention d'occupation du domaine public, moyennant le versement d'une redevance, ont le caractère de recettes privées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679766 [article]
Titre : Une gestion de fait suppose des opérations sur des recettes publiques ; celles encaissées par l'occupant du domaine public pour son compte propre sont des recettes privées Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°346 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p.20 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DE FAIT ; CONVENTION Résumé : Commentaire d'une décision du 26 juin 2019 (Mme A. N° 417386) par laquelle le Conseil d'Etat a jugé que les recettes perçues par une association, en contrepartie de son activité propre de loueur d'une salle polyvalente mise à disposition par une collectivité territoriale par convention d'occupation du domaine public, moyennant le versement d'une redevance, ont le caractère de recettes privées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679766
Mots-clés : ANALYSE FINANCIERE ; CONTROLE DE GESTION Résumé : Cet article analyse la situation financière des collectivités fin 2018 et examine les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et du transfert du foncier bâti départemental aux communes, les conséquences en matière de péréquation et l'impact sur le potentiel financier des départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684643 [article]
Titre : La situation budgétaire des collectivités à fin 2018 et les enjeux en matière de péréquation Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MASSE, Auteur ; Jean-Christophe BERGE, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°346 Date de parution : 01/09/2019 Mots-clés : ANALYSE FINANCIERE ; CONTROLE DE GESTION Résumé : Cet article analyse la situation financière des collectivités fin 2018 et examine les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et du transfert du foncier bâti départemental aux communes, les conséquences en matière de péréquation et l'impact sur le potentiel financier des départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684643
Paru le : 01/07/2019
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Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; PLANIFICATION ; RISQUE ; DEONTOLOGIE ; CONFIDENTIALITE ; COCONTRACTANT Résumé : Ce guide a pour objet d'aider les acheteurs publics à construire en interne, et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d'insuffler une force d'innovation dans les politiques d'achat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674201 [article]
Titre : Guide pratique de l'achat public innovant Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 21-22 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; PLANIFICATION ; RISQUE ; DEONTOLOGIE ; CONFIDENTIALITE ; COCONTRACTANT Résumé : Ce guide a pour objet d'aider les acheteurs publics à construire en interne, et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d'insuffler une force d'innovation dans les politiques d'achat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674201
Mots-clés : SEM ; COUR DES COMPTES ; RISQUE ; FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette enquête sur les sociétés d'économie mixte locales analyse leur développement actuel et l'évolution de leurs missions. Elle porte également une appréciation sur la situation financière globale des SEM et mesure l'importance des principaux risques inhérents à leur fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674202 [article]
Titre : Les sociétés d'économie mixte locales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 23-26 Mots-clés : SEM ; COUR DES COMPTES ; RISQUE ; FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette enquête sur les sociétés d'économie mixte locales analyse leur développement actuel et l'évolution de leurs missions. Elle porte également une appréciation sur la situation financière globale des SEM et mesure l'importance des principaux risques inhérents à leur fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674202
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET POUR AGIR ; CONTRIBUABLE ; FINANCES LOCALES ; PASSATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2019 (n°1709083). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674210 [article]
Titre : Recours d'une association contre un contrat d'une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d'intérêt à agir Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET POUR AGIR ; CONTRIBUABLE ; FINANCES LOCALES ; PASSATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2019 (n°1709083). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674210
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; AMORTISSEMENT ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674262 [article]
Titre : Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 30-32 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; AMORTISSEMENT ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674262
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; TOURISME Résumé : Les juridictions financières, Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes cherchent à vérifier si les résultats d'une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés. Elles se livrent à une évaluation externe et pour évaluer une politique publique locale, jouissent de compétences voisines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674396 [article]
Titre : L'évaluation des politiques publiques locales par les juridictions financières - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 1-12 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; TOURISME Résumé : Les juridictions financières, Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes cherchent à vérifier si les résultats d'une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés. Elles se livrent à une évaluation externe et pour évaluer une politique publique locale, jouissent de compétences voisines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674396
Mots-clés : FONCIER ; ENTREPRISE ; ZONE D'ACTIVITES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Cet article se concentre sur l'outil foncier et immobilier des collectivités locales. Une première partie fait le point sur l'offre foncière et immobilière des collectivités pour les activités dans un contexte financier tendu. Une seconde partie s'intéresse à l'évolution des besoins des entreprises en matière d'implantation. La dernière partie caractérise et discute quelques stratégies initiées par les collectivités locales pour attirer ou maintenir les entreprises en respectant les contraintes de durabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674404 [article]
Titre : Quelles stratégies locales de mobilisation du foncier d'activité ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 34-38 Mots-clés : FONCIER ; ENTREPRISE ; ZONE D'ACTIVITES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Cet article se concentre sur l'outil foncier et immobilier des collectivités locales. Une première partie fait le point sur l'offre foncière et immobilière des collectivités pour les activités dans un contexte financier tendu. Une seconde partie s'intéresse à l'évolution des besoins des entreprises en matière d'implantation. La dernière partie caractérise et discute quelques stratégies initiées par les collectivités locales pour attirer ou maintenir les entreprises en respectant les contraintes de durabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674404
Paru le : 01/06/2019
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Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BILAN COMPTABLE ; COMPTE DE RESULTAT Résumé : La présente fiche technique a vocation à développer les dispositions permettant le contrôle renforcé par les collectivités partenaires pour les aspects financiers de leur SPLA ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce contrôle sachant qu'elles ne sont pas fixées précisément ni par les textes législatifs, ni par les jurisprudences européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669300 [article]
Titre : Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde ARHAN ; Antoine MORVAN Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BILAN COMPTABLE ; COMPTE DE RESULTAT Résumé : La présente fiche technique a vocation à développer les dispositions permettant le contrôle renforcé par les collectivités partenaires pour les aspects financiers de leur SPLA ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce contrôle sachant qu'elles ne sont pas fixées précisément ni par les textes législatifs, ni par les jurisprudences européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669300
Mots-clés : DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "A l’exception notable des régions en métropole, le délai global de paiement (DGP) est inférieur au plafond réglementaire. Des dispositifs variés sont mis en place pour améliorer les délais de paiement dans le secteur public local". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669303 [article]
Titre : Les délais de paiement en 2018 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "A l’exception notable des régions en métropole, le délai global de paiement (DGP) est inférieur au plafond réglementaire. Des dispositifs variés sont mis en place pour améliorer les délais de paiement dans le secteur public local". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669303
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; INVESTISSEMENT Résumé : Avec l'exemple de la commune de Terre-de-Haut, on voit que les juridictions financières contrôlent d'abord l’existence d’un déficit égal ou supérieur à un seuil légal puis elles proposent des mesures de redressement qui peuvent dépasser le seul exercice annuel d’un budget. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669325 [article]
Titre : Les mesures de redressement budgétaire pluriannuels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 24-28 Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; INVESTISSEMENT Résumé : Avec l'exemple de la commune de Terre-de-Haut, on voit que les juridictions financières contrôlent d'abord l’existence d’un déficit égal ou supérieur à un seuil légal puis elles proposent des mesures de redressement qui peuvent dépasser le seul exercice annuel d’un budget. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669325
Mots-clés : NUMERIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BLOCKCHAIN ; DECENTRALISATION ; TERRITOIRE Résumé : Ce texte vient préciser la nature de cette révolution numérique, en distinguant les usages de l’intelligence artificielle selon qu’ils sont localisés ou en réseau et fait ressortir ce qui, à différents niveaux, va impacter les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669332 [article]
Titre : L’impact de la révolution numérique sur les activités et les territoires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 35-41 Mots-clés : NUMERIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BLOCKCHAIN ; DECENTRALISATION ; TERRITOIRE Résumé : Ce texte vient préciser la nature de cette révolution numérique, en distinguant les usages de l’intelligence artificielle selon qu’ils sont localisés ou en réseau et fait ressortir ce qui, à différents niveaux, va impacter les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669332
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; RAPPORT ; GESTION ; SAISINE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 24 avril 2019 (N° 409270). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669339 [article]
Titre : Chambres régionales des comptes ; examen de gestion ; contestation des observations de la CRC; saisine du juge administratif : compétent pour se prononcer sur la régularité de la procédure contradictoire de rectification du rapport provisoire mais non sur le contenu des rapports Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 29-30 Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; RAPPORT ; GESTION ; SAISINE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 24 avril 2019 (N° 409270). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669339
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; AIDE ALIMENTAIRE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal des Conflits du 8 avril 2019 (N° 4154). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669340 [article]
Titre : Contentieux de l’aide sociale ; réforme ; compétence en matière de récupération de sommes auprès d’un obligé à l’aide alimentaire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; AIDE ALIMENTAIRE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal des Conflits du 8 avril 2019 (N° 4154). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669340
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; DOMMAGE MATERIEL ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 6 février 2019 (N° 414064). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669342 [article]
Titre : Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 33 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; DOMMAGE MATERIEL ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 6 février 2019 (N° 414064). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669342
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Mots-clés : CERTIFICATION DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR Résumé : Cette fiche a pour objet d'expliquer les enjeux et objectifs assignés à la certification des comptes et de rappeler qu’un certain nombre de pré requis sont indispensables. Cette démarche peut soulever des questions qui concernent les impacts et les effets durables à long terme sur l’organisation budgétaire et comptable du secteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666332 [article]
Titre : La certification des comptes des collectivités - Fiche Technique B Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent GUYON Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 1-7 Mots-clés : CERTIFICATION DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR Résumé : Cette fiche a pour objet d'expliquer les enjeux et objectifs assignés à la certification des comptes et de rappeler qu’un certain nombre de pré requis sont indispensables. Cette démarche peut soulever des questions qui concernent les impacts et les effets durables à long terme sur l’organisation budgétaire et comptable du secteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666332
Mots-clés : IMMOBILISATION ; NORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AMORTISSEMENT ; STOCK Résumé : Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles. Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. Enfin, cette fiche étudie le projet de norme n°6 autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l’annexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666334 [article]
Titre : Les immobilisations corporelles - Fiche Technique A Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 1-18 Mots-clés : IMMOBILISATION ; NORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AMORTISSEMENT ; STOCK Résumé : Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles. Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. Enfin, cette fiche étudie le projet de norme n°6 autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l’annexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666334
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Une circulaire du 11 mars 2019 précise les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666335 [article]
Titre : Soutien a l’investissement en faveur des territoires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 19-20 Mots-clés : INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Une circulaire du 11 mars 2019 précise les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666335
Mots-clés : FINANCEMENT ; EQUILIBRE FINANCIER ; COMPTABLE PUBLIC ; IMMOBILISATION ; INVESTISSEMENT ; TRESORERIE ; PREVISION ; FONDS PROPRES Résumé : "Le tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources est un instrument approprié pour expliquer les variations patrimoniales d’une collectivité locale au cours d’une période de référence, passée ou future". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666336 [article]
Titre : Le tableau de financement Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 21-32 Mots-clés : FINANCEMENT ; EQUILIBRE FINANCIER ; COMPTABLE PUBLIC ; IMMOBILISATION ; INVESTISSEMENT ; TRESORERIE ; PREVISION ; FONDS PROPRES Résumé : "Le tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources est un instrument approprié pour expliquer les variations patrimoniales d’une collectivité locale au cours d’une période de référence, passée ou future". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666336
Mots-clés : BUDGET ; VOTE ; ANNULATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGION ; AUVERGNE-RHONE-ALPES Résumé : Commentaire de deux jugements du tribunal administratif de Lyon : du 17 mai 2018 (n°1604108) et du 8 janvier 2019 (n°1700307 et n°1701214). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666345 [article]
Titre : Vote du budget ; droit à l’information et pouvoir d’amendement des conseillers ; dispositions restrictives du règlement intérieur ; appréciation stricte du juge ; des irrégularités emportent annulation du budget ; conséquences Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 33-36 Mots-clés : BUDGET ; VOTE ; ANNULATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGION ; AUVERGNE-RHONE-ALPES Résumé : Commentaire de deux jugements du tribunal administratif de Lyon : du 17 mai 2018 (n°1604108) et du 8 janvier 2019 (n°1700307 et n°1701214). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666345
Mots-clés : TITRE DE RECETTES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VICE DE PROCEDURE ; DETTE ; LIQUIDATION Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n°413712). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666346 [article]
Titre : Titre exécutoire ; contentieux, procédure ; annulation du titre pour vice de forme et décharge de la dette : régime différent; société en liquidation et insolvable : pertinence de l’envoi d’un tel titre Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : TITRE DE RECETTES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VICE DE PROCEDURE ; DETTE ; LIQUIDATION Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n°413712). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666346
Mots-clés : INNOVATION ; TECHNOPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TERRITOIRE ; EXPERIMENTATION ; RESEAU Résumé : Les clusters sont des écosystèmes territorialisés d’acteurs plus ou moins spécialisés dans un champ scientifique, technologique et industriel particulier, constituant un contexte favorable à la créativité entrepreneuriale et au développement de leur territoire d’implantation. Cet article rend compte des efforts faits au niveau régional pour innover dans les politiques d’aide aux clusters et cite la technopole de Sophia Antipolis près de Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666435 [article]
Titre : Politiques de clusters et redéveloppement territorial : quand un projet européen suggère une lecture plus socio-économique que technologique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 39-44 Mots-clés : INNOVATION ; TECHNOPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TERRITOIRE ; EXPERIMENTATION ; RESEAU Résumé : Les clusters sont des écosystèmes territorialisés d’acteurs plus ou moins spécialisés dans un champ scientifique, technologique et industriel particulier, constituant un contexte favorable à la créativité entrepreneuriale et au développement de leur territoire d’implantation. Cet article rend compte des efforts faits au niveau régional pour innover dans les politiques d’aide aux clusters et cite la technopole de Sophia Antipolis près de Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666435
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Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; EPCI ; FINANCEMENT ; SUBVENTION Résumé : Avec la loi NOTRe, la gestion intercommunale est étendue à tout le territoire de manière obligatoire au 1er janvier 2020 pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Ces transferts de compétences soulèvent des problématiques financières spécifiques liées à la fois aux caractéristiques géographiques des territoires concernés majoritairement ruraux et aux conditions de financement dérogatoires des services d’eau et d’assainissement dans les petites collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663400 [article]
Titre : Le financement des services d’eau et d’assainissement après les transferts : comment investir et harmoniser les tarifs face aux contraintes financières ? - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien ROHMER Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 1-10 Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; EPCI ; FINANCEMENT ; SUBVENTION Résumé : Avec la loi NOTRe, la gestion intercommunale est étendue à tout le territoire de manière obligatoire au 1er janvier 2020 pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Ces transferts de compétences soulèvent des problématiques financières spécifiques liées à la fois aux caractéristiques géographiques des territoires concernés majoritairement ruraux et aux conditions de financement dérogatoires des services d’eau et d’assainissement dans les petites collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663400
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; VOIRIE ; ROUTE ; PERFORMANCE Résumé : Le guide sur l'utilisation des marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie, publié en janvier 2019, vise à offrir aux maîtres d'ouvrage des recommandations sur l'utilisation de ce nouvel outil contractuel permis par la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663401 [article]
Titre : Du bon usage des marches publics globaux de performance en routes et voiries Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 17-22 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; VOIRIE ; ROUTE ; PERFORMANCE Résumé : Le guide sur l'utilisation des marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie, publié en janvier 2019, vise à offrir aux maîtres d'ouvrage des recommandations sur l'utilisation de ce nouvel outil contractuel permis par la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663401
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Compte rendu d'un rapport de la Cour des comptes intitulé « la dette des entités publiques : périmètre et risques ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663404 [article]
Titre : Les dettes des entités publiques locales : périmètre, risques et transparence de l’information Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 23-28 Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Compte rendu d'un rapport de la Cour des comptes intitulé « la dette des entités publiques : périmètre et risques ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663404
Mots-clés : EPCI ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; MUTUALISATION Résumé : Question écrite N° 6056 au JO du 06/11/2018 p. 9952. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663407 [article]
Titre : Investissement mutualisé entre communes membres d’un EPCI ; modalités institutionnelles et financières pour des participations des communes et de l’EPCI; récupération du FCTVA Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : EPCI ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; MUTUALISATION Résumé : Question écrite N° 6056 au JO du 06/11/2018 p. 9952. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663407
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; MENAGE ; EXTENSION Résumé : Question écrite n° 06606, JO Sénat 23/08/2018, p. 4215. " Comme le montre cette réponse ministérielle, les correctifs sociaux sont très limités ; leur extension poserait de nouveaux problèmes et ne peut donc guère être envisagée ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663584 [article]
Titre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; aménagements à caractère social très limités et non extensibles Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; MENAGE ; EXTENSION Résumé : Question écrite n° 06606, JO Sénat 23/08/2018, p. 4215. " Comme le montre cette réponse ministérielle, les correctifs sociaux sont très limités ; leur extension poserait de nouveaux problèmes et ne peut donc guère être envisagée ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663584
Mots-clés : TRANSITION ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Résumé : Question écrite N° 08736, JO Sénat du 21/03/2019, p. 1579. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663586 [article]
Titre : Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 32 Mots-clés : TRANSITION ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Résumé : Question écrite N° 08736, JO Sénat du 21/03/2019, p. 1579. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663586
Mots-clés : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES ; EPCI ; PERIMETRE Résumé : Question écrite N° 4500, JOAN 19/03/2019, p. 2578 et question écrite n° 02780, JO Sénat 18/01/2018, p. 150. " Deux parlementaires posent la même question au ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de calcul du FPIC et notamment si le Gouvernement envisage une pondération pour tenir compte des spécificités des territoires ruraux ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663588 [article]
Titre : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 34 Mots-clés : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES ; EPCI ; PERIMETRE Résumé : Question écrite N° 4500, JOAN 19/03/2019, p. 2578 et question écrite n° 02780, JO Sénat 18/01/2018, p. 150. " Deux parlementaires posent la même question au ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de calcul du FPIC et notamment si le Gouvernement envisage une pondération pour tenir compte des spécificités des territoires ruraux ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663588
Mots-clés : AEROPORT ; DEPLACEMENT ; CONCURRENCE ; DESSERTE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Pour mieux comprendre les enjeux qui se posent aux décideurs locaux et qui peuvent justifier l’apport de fonds, cette seconde partie propose une vision comparée de plusieurs aéroports de façon à confronter les principes généraux de la première partie de cette rubrique aux réalités "du terrain". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663888 [article]
Titre : Un aéroport régional, quel enjeu territorial pour quel coût ? (2) - Seconde partie : l’opportunité d’un soutien financier public aux aéroports, à l’épreuve des réalités Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 35-39 Mots-clés : AEROPORT ; DEPLACEMENT ; CONCURRENCE ; DESSERTE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Pour mieux comprendre les enjeux qui se posent aux décideurs locaux et qui peuvent justifier l’apport de fonds, cette seconde partie propose une vision comparée de plusieurs aéroports de façon à confronter les principes généraux de la première partie de cette rubrique aux réalités "du terrain". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663888
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