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La Lettre du financier territorial 
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique La Lettre du financier territorial [Périodique] . - [S.l.] : La Lettre du financier territorial. ISSN : 0993-104X Mensuel http://www.lft-com.fr/
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Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/09/2019
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Paru le : 01/07/2019
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierGuide pratique de l'achat public innovant in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; PLANIFICATION ; RISQUE ; DEONTOLOGIE ; CONFIDENTIALITE ; COCONTRACTANT Résumé : Ce guide a pour objet d'aider les acheteurs publics à construire en interne, et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d'insuffler une force d'innovation dans les politiques d'achat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674201 [article]
Titre : Guide pratique de l'achat public innovant Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 21-22 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; PLANIFICATION ; RISQUE ; DEONTOLOGIE ; CONFIDENTIALITE ; COCONTRACTANT Résumé : Ce guide a pour objet d'aider les acheteurs publics à construire en interne, et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d'insuffler une force d'innovation dans les politiques d'achat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674201
Mots-clés : SEM ; COUR DES COMPTES ; RISQUE ; FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette enquête sur les sociétés d'économie mixte locales analyse leur développement actuel et l'évolution de leurs missions. Elle porte également une appréciation sur la situation financière globale des SEM et mesure l'importance des principaux risques inhérents à leur fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674202 [article]
Titre : Les sociétés d'économie mixte locales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 23-26 Mots-clés : SEM ; COUR DES COMPTES ; RISQUE ; FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette enquête sur les sociétés d'économie mixte locales analyse leur développement actuel et l'évolution de leurs missions. Elle porte également une appréciation sur la situation financière globale des SEM et mesure l'importance des principaux risques inhérents à leur fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674202
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET POUR AGIR ; CONTRIBUABLE ; FINANCES LOCALES ; PASSATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2019 (n°1709083). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674210 [article]
Titre : Recours d'une association contre un contrat d'une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d'intérêt à agir Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET POUR AGIR ; CONTRIBUABLE ; FINANCES LOCALES ; PASSATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2019 (n°1709083). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674210
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; AMORTISSEMENT ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674262 [article]
Titre : Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 30-32 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; AMORTISSEMENT ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674262
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; TOURISME Résumé : Les juridictions financières, Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes cherchent à vérifier si les résultats d'une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés. Elles se livrent à une évaluation externe et pour évaluer une politique publique locale, jouissent de compétences voisines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674396 [article]
Titre : L'évaluation des politiques publiques locales par les juridictions financières - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 1-12 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; TOURISME Résumé : Les juridictions financières, Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes cherchent à vérifier si les résultats d'une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés. Elles se livrent à une évaluation externe et pour évaluer une politique publique locale, jouissent de compétences voisines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674396
Mots-clés : FONCIER ; ENTREPRISE ; ZONE D'ACTIVITES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Cet article se concentre sur l'outil foncier et immobilier des collectivités locales. Une première partie fait le point sur l'offre foncière et immobilière des collectivités pour les activités dans un contexte financier tendu. Une seconde partie s'intéresse à l'évolution des besoins des entreprises en matière d'implantation. La dernière partie caractérise et discute quelques stratégies initiées par les collectivités locales pour attirer ou maintenir les entreprises en respectant les contraintes de durabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674404 [article]
Titre : Quelles stratégies locales de mobilisation du foncier d'activité ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°345 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 34-38 Mots-clés : FONCIER ; ENTREPRISE ; ZONE D'ACTIVITES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Cet article se concentre sur l'outil foncier et immobilier des collectivités locales. Une première partie fait le point sur l'offre foncière et immobilière des collectivités pour les activités dans un contexte financier tendu. Une seconde partie s'intéresse à l'évolution des besoins des entreprises en matière d'implantation. La dernière partie caractérise et discute quelques stratégies initiées par les collectivités locales pour attirer ou maintenir les entreprises en respectant les contraintes de durabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674404
Paru le : 01/06/2019
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Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BILAN COMPTABLE ; COMPTE DE RESULTAT Résumé : La présente fiche technique a vocation à développer les dispositions permettant le contrôle renforcé par les collectivités partenaires pour les aspects financiers de leur SPLA ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce contrôle sachant qu'elles ne sont pas fixées précisément ni par les textes législatifs, ni par les jurisprudences européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669300 [article]
Titre : Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde ARHAN ; Antoine MORVAN Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BILAN COMPTABLE ; COMPTE DE RESULTAT Résumé : La présente fiche technique a vocation à développer les dispositions permettant le contrôle renforcé par les collectivités partenaires pour les aspects financiers de leur SPLA ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce contrôle sachant qu'elles ne sont pas fixées précisément ni par les textes législatifs, ni par les jurisprudences européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669300
Mots-clés : DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "A l’exception notable des régions en métropole, le délai global de paiement (DGP) est inférieur au plafond réglementaire. Des dispositifs variés sont mis en place pour améliorer les délais de paiement dans le secteur public local". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669303 [article]
Titre : Les délais de paiement en 2018 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "A l’exception notable des régions en métropole, le délai global de paiement (DGP) est inférieur au plafond réglementaire. Des dispositifs variés sont mis en place pour améliorer les délais de paiement dans le secteur public local". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669303
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; INVESTISSEMENT Résumé : Avec l'exemple de la commune de Terre-de-Haut, on voit que les juridictions financières contrôlent d'abord l’existence d’un déficit égal ou supérieur à un seuil légal puis elles proposent des mesures de redressement qui peuvent dépasser le seul exercice annuel d’un budget. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669325 [article]
Titre : Les mesures de redressement budgétaire pluriannuels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 24-28 Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; INVESTISSEMENT Résumé : Avec l'exemple de la commune de Terre-de-Haut, on voit que les juridictions financières contrôlent d'abord l’existence d’un déficit égal ou supérieur à un seuil légal puis elles proposent des mesures de redressement qui peuvent dépasser le seul exercice annuel d’un budget. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669325
Mots-clés : NUMERIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BLOCKCHAIN ; DECENTRALISATION ; TERRITOIRE Résumé : Ce texte vient préciser la nature de cette révolution numérique, en distinguant les usages de l’intelligence artificielle selon qu’ils sont localisés ou en réseau et fait ressortir ce qui, à différents niveaux, va impacter les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669332 [article]
Titre : L’impact de la révolution numérique sur les activités et les territoires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 35-41 Mots-clés : NUMERIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BLOCKCHAIN ; DECENTRALISATION ; TERRITOIRE Résumé : Ce texte vient préciser la nature de cette révolution numérique, en distinguant les usages de l’intelligence artificielle selon qu’ils sont localisés ou en réseau et fait ressortir ce qui, à différents niveaux, va impacter les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669332
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; RAPPORT ; GESTION ; SAISINE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 24 avril 2019 (N° 409270). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669339 [article]
Titre : Chambres régionales des comptes ; examen de gestion ; contestation des observations de la CRC; saisine du juge administratif : compétent pour se prononcer sur la régularité de la procédure contradictoire de rectification du rapport provisoire mais non sur le contenu des rapports Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 29-30 Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; RAPPORT ; GESTION ; SAISINE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 24 avril 2019 (N° 409270). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669339
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; AIDE ALIMENTAIRE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal des Conflits du 8 avril 2019 (N° 4154). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669340 [article]
Titre : Contentieux de l’aide sociale ; réforme ; compétence en matière de récupération de sommes auprès d’un obligé à l’aide alimentaire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; AIDE ALIMENTAIRE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal des Conflits du 8 avril 2019 (N° 4154). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669340
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; DOMMAGE MATERIEL ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 6 février 2019 (N° 414064). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669342 [article]
Titre : Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 33 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; DOMMAGE MATERIEL ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 6 février 2019 (N° 414064). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669342
Paru le : 01/05/2019
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Mots-clés : CERTIFICATION DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR Résumé : Cette fiche a pour objet d'expliquer les enjeux et objectifs assignés à la certification des comptes et de rappeler qu’un certain nombre de pré requis sont indispensables. Cette démarche peut soulever des questions qui concernent les impacts et les effets durables à long terme sur l’organisation budgétaire et comptable du secteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666332 [article]
Titre : La certification des comptes des collectivités - Fiche Technique B Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent GUYON Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 1-7 Mots-clés : CERTIFICATION DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR Résumé : Cette fiche a pour objet d'expliquer les enjeux et objectifs assignés à la certification des comptes et de rappeler qu’un certain nombre de pré requis sont indispensables. Cette démarche peut soulever des questions qui concernent les impacts et les effets durables à long terme sur l’organisation budgétaire et comptable du secteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666332
Mots-clés : IMMOBILISATION ; NORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AMORTISSEMENT ; STOCK Résumé : Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles. Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. Enfin, cette fiche étudie le projet de norme n°6 autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l’annexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666334 [article]
Titre : Les immobilisations corporelles - Fiche Technique A Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 1-18 Mots-clés : IMMOBILISATION ; NORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AMORTISSEMENT ; STOCK Résumé : Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles. Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. Enfin, cette fiche étudie le projet de norme n°6 autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l’annexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666334
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Une circulaire du 11 mars 2019 précise les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666335 [article]
Titre : Soutien a l’investissement en faveur des territoires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 19-20 Mots-clés : INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Une circulaire du 11 mars 2019 précise les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666335
Mots-clés : FINANCEMENT ; EQUILIBRE FINANCIER ; COMPTABLE PUBLIC ; IMMOBILISATION ; INVESTISSEMENT ; TRESORERIE ; PREVISION ; FONDS PROPRES Résumé : "Le tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources est un instrument approprié pour expliquer les variations patrimoniales d’une collectivité locale au cours d’une période de référence, passée ou future". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666336 [article]
Titre : Le tableau de financement Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 21-32 Mots-clés : FINANCEMENT ; EQUILIBRE FINANCIER ; COMPTABLE PUBLIC ; IMMOBILISATION ; INVESTISSEMENT ; TRESORERIE ; PREVISION ; FONDS PROPRES Résumé : "Le tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources est un instrument approprié pour expliquer les variations patrimoniales d’une collectivité locale au cours d’une période de référence, passée ou future". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666336
Mots-clés : BUDGET ; VOTE ; ANNULATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGION ; AUVERGNE-RHONE-ALPES Résumé : Commentaire de deux jugements du tribunal administratif de Lyon : du 17 mai 2018 (n°1604108) et du 8 janvier 2019 (n°1700307 et n°1701214). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666345 [article]
Titre : Vote du budget ; droit à l’information et pouvoir d’amendement des conseillers ; dispositions restrictives du règlement intérieur ; appréciation stricte du juge ; des irrégularités emportent annulation du budget ; conséquences Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 33-36 Mots-clés : BUDGET ; VOTE ; ANNULATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGION ; AUVERGNE-RHONE-ALPES Résumé : Commentaire de deux jugements du tribunal administratif de Lyon : du 17 mai 2018 (n°1604108) et du 8 janvier 2019 (n°1700307 et n°1701214). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666345
Mots-clés : TITRE DE RECETTES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VICE DE PROCEDURE ; DETTE ; LIQUIDATION Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n°413712). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666346 [article]
Titre : Titre exécutoire ; contentieux, procédure ; annulation du titre pour vice de forme et décharge de la dette : régime différent; société en liquidation et insolvable : pertinence de l’envoi d’un tel titre Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : TITRE DE RECETTES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VICE DE PROCEDURE ; DETTE ; LIQUIDATION Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n°413712). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666346
Mots-clés : INNOVATION ; TECHNOPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TERRITOIRE ; EXPERIMENTATION ; RESEAU Résumé : Les clusters sont des écosystèmes territorialisés d’acteurs plus ou moins spécialisés dans un champ scientifique, technologique et industriel particulier, constituant un contexte favorable à la créativité entrepreneuriale et au développement de leur territoire d’implantation. Cet article rend compte des efforts faits au niveau régional pour innover dans les politiques d’aide aux clusters et cite la technopole de Sophia Antipolis près de Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666435 [article]
Titre : Politiques de clusters et redéveloppement territorial : quand un projet européen suggère une lecture plus socio-économique que technologique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 39-44 Mots-clés : INNOVATION ; TECHNOPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TERRITOIRE ; EXPERIMENTATION ; RESEAU Résumé : Les clusters sont des écosystèmes territorialisés d’acteurs plus ou moins spécialisés dans un champ scientifique, technologique et industriel particulier, constituant un contexte favorable à la créativité entrepreneuriale et au développement de leur territoire d’implantation. Cet article rend compte des efforts faits au niveau régional pour innover dans les politiques d’aide aux clusters et cite la technopole de Sophia Antipolis près de Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666435
Paru le : 01/04/2019
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Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; EPCI ; FINANCEMENT ; SUBVENTION Résumé : Avec la loi NOTRe, la gestion intercommunale est étendue à tout le territoire de manière obligatoire au 1er janvier 2020 pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Ces transferts de compétences soulèvent des problématiques financières spécifiques liées à la fois aux caractéristiques géographiques des territoires concernés majoritairement ruraux et aux conditions de financement dérogatoires des services d’eau et d’assainissement dans les petites collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663400 [article]
Titre : Le financement des services d’eau et d’assainissement après les transferts : comment investir et harmoniser les tarifs face aux contraintes financières ? - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien ROHMER Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 1-10 Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; EPCI ; FINANCEMENT ; SUBVENTION Résumé : Avec la loi NOTRe, la gestion intercommunale est étendue à tout le territoire de manière obligatoire au 1er janvier 2020 pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Ces transferts de compétences soulèvent des problématiques financières spécifiques liées à la fois aux caractéristiques géographiques des territoires concernés majoritairement ruraux et aux conditions de financement dérogatoires des services d’eau et d’assainissement dans les petites collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663400
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; VOIRIE ; ROUTE ; PERFORMANCE Résumé : Le guide sur l'utilisation des marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie, publié en janvier 2019, vise à offrir aux maîtres d'ouvrage des recommandations sur l'utilisation de ce nouvel outil contractuel permis par la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663401 [article]
Titre : Du bon usage des marches publics globaux de performance en routes et voiries Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 17-22 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; VOIRIE ; ROUTE ; PERFORMANCE Résumé : Le guide sur l'utilisation des marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie, publié en janvier 2019, vise à offrir aux maîtres d'ouvrage des recommandations sur l'utilisation de ce nouvel outil contractuel permis par la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663401
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Compte rendu d'un rapport de la Cour des comptes intitulé « la dette des entités publiques : périmètre et risques ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663404 [article]
Titre : Les dettes des entités publiques locales : périmètre, risques et transparence de l’information Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 23-28 Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Compte rendu d'un rapport de la Cour des comptes intitulé « la dette des entités publiques : périmètre et risques ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663404
Mots-clés : EPCI ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; MUTUALISATION Résumé : Question écrite N° 6056 au JO du 06/11/2018 p. 9952. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663407 [article]
Titre : Investissement mutualisé entre communes membres d’un EPCI ; modalités institutionnelles et financières pour des participations des communes et de l’EPCI; récupération du FCTVA Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : EPCI ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; MUTUALISATION Résumé : Question écrite N° 6056 au JO du 06/11/2018 p. 9952. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663407
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; MENAGE ; EXTENSION Résumé : Question écrite n° 06606, JO Sénat 23/08/2018, p. 4215. " Comme le montre cette réponse ministérielle, les correctifs sociaux sont très limités ; leur extension poserait de nouveaux problèmes et ne peut donc guère être envisagée ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663584 [article]
Titre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; aménagements à caractère social très limités et non extensibles Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; MENAGE ; EXTENSION Résumé : Question écrite n° 06606, JO Sénat 23/08/2018, p. 4215. " Comme le montre cette réponse ministérielle, les correctifs sociaux sont très limités ; leur extension poserait de nouveaux problèmes et ne peut donc guère être envisagée ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663584
Mots-clés : TRANSITION ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Résumé : Question écrite N° 08736, JO Sénat du 21/03/2019, p. 1579. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663586 [article]
Titre : Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 32 Mots-clés : TRANSITION ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Résumé : Question écrite N° 08736, JO Sénat du 21/03/2019, p. 1579. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663586
Mots-clés : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES ; EPCI ; PERIMETRE Résumé : Question écrite N° 4500, JOAN 19/03/2019, p. 2578 et question écrite n° 02780, JO Sénat 18/01/2018, p. 150. " Deux parlementaires posent la même question au ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de calcul du FPIC et notamment si le Gouvernement envisage une pondération pour tenir compte des spécificités des territoires ruraux ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663588 [article]
Titre : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 34 Mots-clés : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES ; EPCI ; PERIMETRE Résumé : Question écrite N° 4500, JOAN 19/03/2019, p. 2578 et question écrite n° 02780, JO Sénat 18/01/2018, p. 150. " Deux parlementaires posent la même question au ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de calcul du FPIC et notamment si le Gouvernement envisage une pondération pour tenir compte des spécificités des territoires ruraux ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663588
Mots-clés : AEROPORT ; DEPLACEMENT ; CONCURRENCE ; DESSERTE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Pour mieux comprendre les enjeux qui se posent aux décideurs locaux et qui peuvent justifier l’apport de fonds, cette seconde partie propose une vision comparée de plusieurs aéroports de façon à confronter les principes généraux de la première partie de cette rubrique aux réalités "du terrain". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663888 [article]
Titre : Un aéroport régional, quel enjeu territorial pour quel coût ? (2) - Seconde partie : l’opportunité d’un soutien financier public aux aéroports, à l’épreuve des réalités Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°342 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 35-39 Mots-clés : AEROPORT ; DEPLACEMENT ; CONCURRENCE ; DESSERTE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : Pour mieux comprendre les enjeux qui se posent aux décideurs locaux et qui peuvent justifier l’apport de fonds, cette seconde partie propose une vision comparée de plusieurs aéroports de façon à confronter les principes généraux de la première partie de cette rubrique aux réalités "du terrain". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663888
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Mots-clés : TABLEAU DE BORD ; CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; ECONOMIE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; COMMUNICATION Résumé : Un tableau de bord peut prendre des formes multiples et il peut être présenté sur un support papier ou électronique. Ce qui fait la valeur d’un tableau de bord, c’est qu’il contient des données récentes, pertinentes, commentées, porteuses de valeur ajoutée, qui en font un outil d’aide à la décision et pas uniquement un outil d’information. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662839 [article]
Titre : Tableaux de bord : de la conception à l’outil de pilotage - Fiche Technique A Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain PERELSTEIN Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 1-15 Mots-clés : TABLEAU DE BORD ; CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; ECONOMIE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; COMMUNICATION Résumé : Un tableau de bord peut prendre des formes multiples et il peut être présenté sur un support papier ou électronique. Ce qui fait la valeur d’un tableau de bord, c’est qu’il contient des données récentes, pertinentes, commentées, porteuses de valeur ajoutée, qui en font un outil d’aide à la décision et pas uniquement un outil d’information. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662839
Mots-clés : COMPTE DE RESULTAT ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXERCICE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Le compte financier unique a toujours contribué à améliorer l’information financière et son contrôle. Cette fiche présente les modèles et la maquette du compte financier qui pourrait s’appliquer aux collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662841 [article]
Titre : Le compte financier unique : quel contenu ? - Fiche Technique B Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : COMPTE DE RESULTAT ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXERCICE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Le compte financier unique a toujours contribué à améliorer l’information financière et son contrôle. Cette fiche présente les modèles et la maquette du compte financier qui pourrait s’appliquer aux collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662841
Mots-clés : COMMUNE NOUVELLE ; FUSION DE COMMUNES ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMITE TECHNIQUE Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 4 janvier 2019 (N° 17NT02468). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662955 [article]
Titre : Création d’une commune nouvelle ; conditions de régularité de la délibération des communes : consultation préalable du comité technique paritaire : obligatoire à peine de nullité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : COMMUNE NOUVELLE ; FUSION DE COMMUNES ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMITE TECHNIQUE Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 4 janvier 2019 (N° 17NT02468). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662955
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; SERVICE PUBLIC ; CONTRIBUABLE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 24 octobre 2018 (N° 413895). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662958 [article]
Titre : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM); le tarif et donc le produit global doivent être ajustés à la couverture des dépenses du service ; sinon décharge totale de cotisation Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; SERVICE PUBLIC ; CONTRIBUABLE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 24 octobre 2018 (N° 413895). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662958
Mots-clés : CONTRACTUEL ; STAGE ; POSITION STATUTAIRE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 novembre 2018 (N° 413492). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662959 [article]
Titre : Agent contractuel d’un organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à l’agent Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : CONTRACTUEL ; STAGE ; POSITION STATUTAIRE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 novembre 2018 (N° 413492). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662959
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; OBSERVATION ; RECOMMANDATION Résumé : Précédé d’observations sur la situation financière d’ensemble, ce commentaire est centré sur les constats intéressant les collectivités locales, autour des observations et du suivi des recommandations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662970 [article]
Titre : Le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 20-25 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; OBSERVATION ; RECOMMANDATION Résumé : Précédé d’observations sur la situation financière d’ensemble, ce commentaire est centré sur les constats intéressant les collectivités locales, autour des observations et du suivi des recommandations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662970
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; TRESORERIE ; COMPTABLE PUBLIC ; RECOUVREMENT DES RECETTES Résumé : "L’article 201 de la loi de finances pour 2019 transfère les missions des trésoreries vers les collectivités locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662972 [article]
Titre : Délégation des opérations d’encaissement et de décaissement en numéraire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; TRESORERIE ; COMPTABLE PUBLIC ; RECOUVREMENT DES RECETTES Résumé : "L’article 201 de la loi de finances pour 2019 transfère les missions des trésoreries vers les collectivités locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662972
Mots-clés : AEROPORT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPAGNIE AERIENNE ; RESEAU AERIEN ; ETUDE D'IMPACT ; COUT Résumé : L’organisation des aéroports est complexe, impliquant de nombreux acteurs et flux financiers. Une clarification du système et de ses principaux enjeux pour le territoire est donc nécessaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662973 [article]
Titre : Un aéroport régional, quel enjeu territorial pour quel coût ? (1) - Première partie : Le système aéroportuaire français et le rôle des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 31-35 Mots-clés : AEROPORT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPAGNIE AERIENNE ; RESEAU AERIEN ; ETUDE D'IMPACT ; COUT Résumé : L’organisation des aéroports est complexe, impliquant de nombreux acteurs et flux financiers. Une clarification du système et de ses principaux enjeux pour le territoire est donc nécessaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662973
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Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette fiche rappelle les dispositifs juridiques régissant le débat et la note d'orientation budgétaire avant de préciser les contenus qu'ils doivent intégrer, les éléments annexes qui doivent être produits au moment des orientations budgétaires et enfin la prise en considération de ces données dans les autres outils de gestion de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657906 [article]
Titre : Débat d'orientation budgétaire 2019 : des changements à intégrer dans les procédures budgétaires - Fiche Technique B Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent GUYON Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 1-11 Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette fiche rappelle les dispositifs juridiques régissant le débat et la note d'orientation budgétaire avant de préciser les contenus qu'ils doivent intégrer, les éléments annexes qui doivent être produits au moment des orientations budgétaires et enfin la prise en considération de ces données dans les autres outils de gestion de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657906
Mots-clés : CONTRACTUEL ; EMPLOYEUR ; REMUNERATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION Résumé : Commentaire de la Cour administrative d'appel de Lyon du 22 octobre 2018 (n° 16LY04254). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657907 [article]
Titre : Agents contractuels ; large marge d'appréciation de l'employeur pour déterminer la rémunération Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 41 Mots-clés : CONTRACTUEL ; EMPLOYEUR ; REMUNERATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION Résumé : Commentaire de la Cour administrative d'appel de Lyon du 22 octobre 2018 (n° 16LY04254). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657907
Mots-clés : PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; EMPRUNT ; FISCALITE LOCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX Résumé : Cet article rappelle la place qu'occupent les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales à l'aide de définitions, de la répartition par secteurs, de comparaisons européennes et de la contrepartie de ces prélèvements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657913 [article]
Titre : Les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 17-19 Mots-clés : PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; EMPRUNT ; FISCALITE LOCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX Résumé : Cet article rappelle la place qu'occupent les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales à l'aide de définitions, de la répartition par secteurs, de comparaisons européennes et de la contrepartie de ces prélèvements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657913
Mots-clés : TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRANSFERT DE CHARGES Résumé : L'arrêt du Conseil d'État du 11 janvier 2019 (n° 407313) donne des précisions sur la procédure contentieuse en matière de taxe locale d'équipement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657914 [article]
Titre : Taxe locale d'équipement ; transfert de permis de construire à une autre personne ; détermination du redevable Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRANSFERT DE CHARGES Résumé : L'arrêt du Conseil d'État du 11 janvier 2019 (n° 407313) donne des précisions sur la procédure contentieuse en matière de taxe locale d'équipement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657914
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; SDIS ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; GESTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 28 décembre 2018 (n° 410113). En l'espèce il n'y a pas eu délégation du conseil d'administration d'un Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à son bureau pour établir un régime indemnitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657917 [article]
Titre : Comptables publics ; absence d'obligation de contrôler la compétence d'une autorité administrative Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 45 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; SDIS ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; GESTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 28 décembre 2018 (n° 410113). En l'espèce il n'y a pas eu délégation du conseil d'administration d'un Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à son bureau pour établir un régime indemnitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657917
Mots-clés : EQUIPEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE Résumé : Les collectivités locales sont confrontées à la pression des besoins en équipements publics et mises sous tension par la faiblesse des marges de manœuvre financières. Pour financer ces équipements les communes et leurs groupements disposent pourtant de moyens spécifiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657958 [article]
Titre : Le financement des équipements publics : quels modèles vertueux pour les collectivités territoriales ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 47-51 Mots-clés : EQUIPEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE Résumé : Les collectivités locales sont confrontées à la pression des besoins en équipements publics et mises sous tension par la faiblesse des marges de manœuvre financières. Pour financer ces équipements les communes et leurs groupements disposent pourtant de moyens spécifiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657958
Mots-clés : M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTE DE RESULTAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Les instructions budgétaires et comptables ont été mises à jour au 1er janvier 2019. L'actualisation la plus importante concerne l'instruction M57. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657959 [article]
Titre : La mise à jour des instructions budgétaires et comptables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 20-40 Mots-clés : M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTE DE RESULTAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Les instructions budgétaires et comptables ont été mises à jour au 1er janvier 2019. L'actualisation la plus importante concerne l'instruction M57. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657959
Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif d’évaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités d’exercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus d’évaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961 [article]
Titre : L’évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 1-11 Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif d’évaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités d’exercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus d’évaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961
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Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION HORIZONTALE ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT Résumé : Le projet de loi de finances présenté fin septembre se situait à -2,8% de déficit prévu avec une estimation de ratio dette/PIB à 98,6% à fin 2019. De plus, la réforme de la DGF d’intercommunalité à laquelle est consacrée le quart de cet article est le point majeur de cette loi de finances 2019 et, compte tenu des dispositifs qui y ont été insérés, il faudra probablement y revenir dans quelques années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655068 [article]
Titre : Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel KLOPFER Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 1-16 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION HORIZONTALE ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT Résumé : Le projet de loi de finances présenté fin septembre se situait à -2,8% de déficit prévu avec une estimation de ratio dette/PIB à 98,6% à fin 2019. De plus, la réforme de la DGF d’intercommunalité à laquelle est consacrée le quart de cet article est le point majeur de cette loi de finances 2019 et, compte tenu des dispositifs qui y ont été insérés, il faudra probablement y revenir dans quelques années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655068
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PUBLICATION OFFICIELLE Résumé : Le code de la commande publique a été publié en annexe, d’une part, de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et, d’autre part, du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655069 [article]
Titre : Code de la commande publique : publié ! Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PUBLICATION OFFICIELLE Résumé : Le code de la commande publique a été publié en annexe, d’une part, de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et, d’autre part, du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655069
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; EXECUTION Résumé : L'arrêt du Conseil d'État du 30 novembre 2018 (n° 416628) concerne les demandes que peuvent faire dorénavant des tiers à une convention conclue par l’administration pour obtenir que celle-ci mette fin au contrat en raison des fautes d’exécution commises par le cocontractant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655070 [article]
Titre : Marché public ; demande de révocation ou d’annulation par un tiers Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 32 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; EXECUTION Résumé : L'arrêt du Conseil d'État du 30 novembre 2018 (n° 416628) concerne les demandes que peuvent faire dorénavant des tiers à une convention conclue par l’administration pour obtenir que celle-ci mette fin au contrat en raison des fautes d’exécution commises par le cocontractant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655070
Mots-clés : RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; USAGER Résumé : Commentaire d'une décision du Tribunal des conflits du 8 octobre 2018 (n°4135). "Les relations entre un SPIC et ses usagers sont largement soumises au droit privé et portées devant la juridiction judiciaire qu’il s’agisse de l’utilisation et du paiement du service ou de questions de responsabilité. Toutefois lorsque le litige porte sur des travaux publics hors utilisation du service le juge administratif redevient compétent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655071 [article]
Titre : Service public industriel et commercial ; travaux sur le réseau par des usagers ; demande de remboursement adressée à la collectivité publique ; litige lié à des travaux publics : compétence du juge administratif Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; USAGER Résumé : Commentaire d'une décision du Tribunal des conflits du 8 octobre 2018 (n°4135). "Les relations entre un SPIC et ses usagers sont largement soumises au droit privé et portées devant la juridiction judiciaire qu’il s’agisse de l’utilisation et du paiement du service ou de questions de responsabilité. Toutefois lorsque le litige porte sur des travaux publics hors utilisation du service le juge administratif redevient compétent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655071
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ACTE REGLEMENTAIRE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; HOTEL DU DEPARTEMENT ; DELAI DE RECOURS Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 3 décembre 2018 (n°409667). "Si l’affichage dans l’hôtel du département suffit pour l’entrée en vigueur de ces actes, le délai de recours contentieux ne court qu’à partir de la publication au bulletin des actes ou sur le site internet, c’est à dire de la mise à disposition d’un large public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655072 [article]
Titre : Publicité des actes réglementaires des départements Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 35 Mots-clés : DEPARTEMENT ; ACTE REGLEMENTAIRE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; HOTEL DU DEPARTEMENT ; DELAI DE RECOURS Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 3 décembre 2018 (n°409667). "Si l’affichage dans l’hôtel du département suffit pour l’entrée en vigueur de ces actes, le délai de recours contentieux ne court qu’à partir de la publication au bulletin des actes ou sur le site internet, c’est à dire de la mise à disposition d’un large public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655072
Mots-clés : EPCI ; REDEVANCE ; INTERET GENERAL ; TRANSPORT AERIEN Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 28 novembre 2018 (n°413839). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655085 [article]
Titre : Redevances pour service rendu ; EPIC mais services de sécurité à caractère administratif ; définition et conditions d’établissement de redevances Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : EPCI ; REDEVANCE ; INTERET GENERAL ; TRANSPORT AERIEN Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 28 novembre 2018 (n°413839). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655085
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; SECTEUR PUBLIC Résumé : Cet article caractérise les marges de manœuvres sur les finances locales dans un paysage de choix financiers dont les fondements ont été largement recomposés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655088 [article]
Titre : Retour sur l’administration des finances locales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 38-42 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; SECTEUR PUBLIC Résumé : Cet article caractérise les marges de manœuvres sur les finances locales dans un paysage de choix financiers dont les fondements ont été largement recomposés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655088
Mots-clés : MOYEN DE PAIEMENT ; USAGER ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : Avec la modernisation des administrations, la direction générale des Finances publiques propose aux collectivités locales un nouveau moyen de paiement, moderne, entièrement sécurisé, par prélèvement unique ou carte bancaire, le prélèvement étant sans frais pour la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655091 [article]
Titre : PayFIP, un nouveau mode de paiement des usagers Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 21-22 Mots-clés : MOYEN DE PAIEMENT ; USAGER ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : Avec la modernisation des administrations, la direction générale des Finances publiques propose aux collectivités locales un nouveau moyen de paiement, moderne, entièrement sécurisé, par prélèvement unique ou carte bancaire, le prélèvement étant sans frais pour la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655091
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; DGCL ; DOTATION DE SOLIDARITE RURALE ; PEREQUATION FINANCIERE Résumé : L’ensemble des données servant au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes en 2018 ont été mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655094 [article]
Titre : Publication des éléments détaillés de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°339 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 22-25 Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; DGCL ; DOTATION DE SOLIDARITE RURALE ; PEREQUATION FINANCIERE Résumé : L’ensemble des données servant au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes en 2018 ont été mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655094
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Mots-clés : DETTE ; FINANCEMENT ; BANQUE ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET Résumé : Ces dernières années, la demande de financement des collectivités est en forte baisse. Face à ce marché qui se rétrécit, les banques sont plus nombreuses à proposer des volumes de financements attractifs. Cette fiche revient sur les grandes évolutions du volume de l’encours des collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652040 [article]
Titre : Stabilisation du volume de l’encours de dette : quel impact sur l’offre de financement ? - Fiche Technique B Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FAVRE ; Elisabeth PAUL Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°338 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : DETTE ; FINANCEMENT ; BANQUE ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET Résumé : Ces dernières années, la demande de financement des collectivités est en forte baisse. Face à ce marché qui se rétrécit, les banques sont plus nombreuses à proposer des volumes de financements attractifs. Cette fiche revient sur les grandes évolutions du volume de l’encours des collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652040
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PASSATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; POUVOIR ADJUDICATEUR Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 12 septembre 2018 (N°420454). "Le principe d'impartialité est au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur. Sa méconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, qui s’en trouvent ainsi élargies par des conditions plus subjectives". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652047 [article]
Titre : Procédure de passation des contrats. Principe d’impartialité en complément des obligations de publicité et de mise en concurrence Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°338 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 47-48 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PASSATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; POUVOIR ADJUDICATEUR Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 12 septembre 2018 (N°420454). "Le principe d'impartialité est au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur. Sa méconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, qui s’en trouvent ainsi élargies par des conditions plus subjectives". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652047
Mots-clés : CODE PENAL ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; OPERATION FINANCIERE ; SENATEUR Résumé : Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 27 juin 2018 (n°1469) et du 24 octobre 2018 (n°2274). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652053 [article]
Titre : Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°338 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 44-45 Mots-clés : CODE PENAL ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; OPERATION FINANCIERE ; SENATEUR Résumé : Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 27 juin 2018 (n°1469) et du 24 octobre 2018 (n°2274). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652053
Mots-clés : INDICATEUR ECONOMIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TERRITOIRE ; STRASBOURG Résumé : "Ce troisième et dernier article de la série que nous consacrons à l’évaluation du bien-être dans les territoires présente et commente quelques exemples d’enquêtes menées en Europe, avec un focus particulier sur celle qui a concerné l’agglomération transfrontalière de Strasbourg". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652058 [article]
Titre : Bien-être et territoires : Les enseignements des expériences locales en cours Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°338 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 49-55 Mots-clés : INDICATEUR ECONOMIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TERRITOIRE ; STRASBOURG Résumé : "Ce troisième et dernier article de la série que nous consacrons à l’évaluation du bien-être dans les territoires présente et commente quelques exemples d’enquêtes menées en Europe, avec un focus particulier sur celle qui a concerné l’agglomération transfrontalière de Strasbourg". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652058
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; EXONERATION Résumé : Le projet de loi de finances (PLF) initiale pour 2019 contient une annexe relative aux transferts financiers de l’État aux collectivités. Cette fiche présente la vue d’ensemble, l’évolution des finances locales depuis 1983, les dégrèvements locaux et compensations d’exonérations ainsi que la fiscalité transférée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652060 [article]
Titre : Les transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°338 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 19-25 Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; EXONERATION Résumé : Le projet de loi de finances (PLF) initiale pour 2019 contient une annexe relative aux transferts financiers de l’État aux collectivités. Cette fiche présente la vue d’ensemble, l’évolution des finances locales depuis 1983, les dégrèvements locaux et compensations d’exonérations ainsi que la fiscalité transférée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652060
Mots-clés : TRESORERIE ; BILAN COMPTABLE ; GESTION DE LA DETTE ; INVESTISSEMENT ; ENDETTEMENT Résumé : La trésorerie peut être définie soit comme la tâche qui consiste à ajuster constamment les ressources aux charges, soit comme le volant de ressources grâce auquel cet ajustement est possible. Dans cette fiche, c'est la première partie de cette définition qui est retenue. Sont examinées successivement la trésorerie passée et la trésorerie prévisionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652587 [article]
Titre : La trésorerie - Fiche Technique A Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°338 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 1-15 Mots-clés : TRESORERIE ; BILAN COMPTABLE ; GESTION DE LA DETTE ; INVESTISSEMENT ; ENDETTEMENT Résumé : La trésorerie peut être définie soit comme la tâche qui consiste à ajuster constamment les ressources aux charges, soit comme le volant de ressources grâce auquel cet ajustement est possible. Dans cette fiche, c'est la première partie de cette définition qui est retenue. Sont examinées successivement la trésorerie passée et la trésorerie prévisionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652587
Mots-clés : GIRONDE ; FONCTIONNEMENT ; INVESTISSEMENT ; AUTOFINANCEMENT ; ENDETTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION Résumé : Il s'agit d'une analyse financière succincte de collectivités choisies en Gironde, autour de 6 items : les opérations de fonctionnement, d’investissement, l’autofinancement, l’endettement, le fonds de roulement lorsqu’il est présenté et les éléments de fiscalité directe locale s’ils font figurer des comparaisons. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652589 [article]
Titre : Comptes individuels 2017 des collectivités locales mis à jour en octobre 2018 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°338 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 26-40 Mots-clés : GIRONDE ; FONCTIONNEMENT ; INVESTISSEMENT ; AUTOFINANCEMENT ; ENDETTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION Résumé : Il s'agit d'une analyse financière succincte de collectivités choisies en Gironde, autour de 6 items : les opérations de fonctionnement, d’investissement, l’autofinancement, l’endettement, le fonds de roulement lorsqu’il est présenté et les éléments de fiscalité directe locale s’ils font figurer des comparaisons. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652589
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Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; DEPARTEMENT ; REGION Résumé : Le Gouvernement a présenté le 24 septembre dernier le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019). Si le texte contient de nombreuses dispositions à l’attention des collectivités locales, il ne comporte pas de réforme d’ampleur à l’exception de la réforme de la dotation d’intercommunalité. Cette fiche technique expose les principales dispositions du PLF 2019 en tenant comptes des modifications votées le 23 octobre dernier par l’Assemblée Nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649209 [article]
Titre : Projet de loi de finances 2019 : un budget dans la continuité - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MASSE ; Caroline SECOND Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 1-10 Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; DEPARTEMENT ; REGION Résumé : Le Gouvernement a présenté le 24 septembre dernier le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019). Si le texte contient de nombreuses dispositions à l’attention des collectivités locales, il ne comporte pas de réforme d’ampleur à l’exception de la réforme de la dotation d’intercommunalité. Cette fiche technique expose les principales dispositions du PLF 2019 en tenant comptes des modifications votées le 23 octobre dernier par l’Assemblée Nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649209
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE ; VALEUR LOCATIVE ; ABATTEMENT Résumé : D'un côté, le gouvernement promet une baisse de la taxe d’habitation pour huit foyers sur 10 d’ici 2020 et pour 100 % des foyers après 2020. De l'autre, quelque 6 027 communes ont décidé une augmentation de leur fiscalité pour 2018. Pour mieux comprendre cette contradiction apparente, les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations sont publiés et accessibles par les usagers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649214 [article]
Titre : L’algorithme de la taxe d’habitation Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 19-23 Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE ; VALEUR LOCATIVE ; ABATTEMENT Résumé : D'un côté, le gouvernement promet une baisse de la taxe d’habitation pour huit foyers sur 10 d’ici 2020 et pour 100 % des foyers après 2020. De l'autre, quelque 6 027 communes ont décidé une augmentation de leur fiscalité pour 2018. Pour mieux comprendre cette contradiction apparente, les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations sont publiés et accessibles par les usagers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649214
Mots-clés : BIENS ; DOMAINE PUBLIC ; PRESCRIPTION ACQUISITIVE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : "Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018, confirme la validité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public, y compris des biens meubles qui ne peuvent s’acquérir par prescription acquisitive". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649226 [article]
Titre : Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public ; exclusion de la prescription acquisitive de biens meubles ; absence de dérogations : constitutionnalité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : BIENS ; DOMAINE PUBLIC ; PRESCRIPTION ACQUISITIVE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : "Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018, confirme la validité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public, y compris des biens meubles qui ne peuvent s’acquérir par prescription acquisitive". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649226
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; GESTION DE FAIT ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : "L’octroi d’un logement de fonction au DGS d’une commune dans l’immeuble d’une SCI qui appartient à cet agent n’est pas constitutif d’une gestion de fait dès lors que les conditions pour bénéficier d’un logement de fonction sont réunies". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649228 [article]
Titre : Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de l’agent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : l’opération ne mérite pas cette qualification Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 43-44 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; GESTION DE FAIT ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : "L’octroi d’un logement de fonction au DGS d’une commune dans l’immeuble d’une SCI qui appartient à cet agent n’est pas constitutif d’une gestion de fait dès lors que les conditions pour bénéficier d’un logement de fonction sont réunies". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649228
Mots-clés : COMMUNE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE PROCEDURE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DECHEANCE QUADRIENNALE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 2 mai 2018 (n°391876). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649232 [article]
Titre : Aides communales à un établissement privé au titre des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires ; délibérations financières devant être notifiées aux bénéficiaires ; conditions de leur caractère exécutoire ; connaissance acquise de fait ; délais de recours contentieux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 41-43 Mots-clés : COMMUNE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE PROCEDURE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DECHEANCE QUADRIENNALE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 2 mai 2018 (n°391876). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649232
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; COUR DES COMPTES ; CONSOLIDATION DES COMPTES Résumé : La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en concertation avec les chambres régionales des comptes. Elle analyse l'évolution de la situation financière des collectivités, les perspectives d'évolution des finances publiques locales et de leur gouvernance ainsi que la fiabilité des comptes publics locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649969 [article]
Titre : Les finances publiques locales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 24-37 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; COUR DES COMPTES ; CONSOLIDATION DES COMPTES Résumé : La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en concertation avec les chambres régionales des comptes. Elle analyse l'évolution de la situation financière des collectivités, les perspectives d'évolution des finances publiques locales et de leur gouvernance ainsi que la fiabilité des comptes publics locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649969
Mots-clés : REPARTITION DES COMPETENCES ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 mai 2018 (n°16BX01433). "Une commune, qui a la compétence "tourisme" ne peut établir un gué sur une rivière pour un parcours touristique dès lors que les statuts de la communauté de communes attribuent l’aménagement des cours d’eau à l’EPCI". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649971 [article]
Titre : Respect des compétences exclusives des EPCI par les communes ; la compétence la plus spéciale et explicite l’emporte Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : REPARTITION DES COMPETENCES ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 mai 2018 (n°16BX01433). "Une commune, qui a la compétence "tourisme" ne peut établir un gué sur une rivière pour un parcours touristique dès lors que les statuts de la communauté de communes attribuent l’aménagement des cours d’eau à l’EPCI". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649971
Mots-clés : TERRITOIRE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ENQUETE Résumé : "Ce deuxième article de cette série consacrée à la mesure du bien-être aborde la question des indicateurs susceptibles de mesurer les diverses facettes du bien-être à des fins de diagnostic, mais aussi de suivi et d’évaluation des politiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649972 [article]
Titre : Bien-être et territoires : le degré de satisfaction des habitants est-il calculable ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 45-51 Mots-clés : TERRITOIRE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ENQUETE Résumé : "Ce deuxième article de cette série consacrée à la mesure du bien-être aborde la question des indicateurs susceptibles de mesurer les diverses facettes du bien-être à des fins de diagnostic, mais aussi de suivi et d’évaluation des politiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649972
Paru le : 01/10/2018
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°336 - 01/10/2018 [Périodique] . - 2018.
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Contient
Le projet de loi de finances 2019 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
La dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
Reprise de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
Le projet de loi de finances 2019 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
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[article]
[article] Le projet de loi de finances 2019 In La Lettre du financier territorial - N°336 - 01/10/2018 [Article de périodique] . - p. 18-22.
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La dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
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[article] La dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 In La Lettre du financier territorial - N°336 - 01/10/2018 [Article de périodique] . - p. 22-24.
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Reprise de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
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[article] Reprise de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement In La Lettre du financier territorial - N°336 - 01/10/2018 [Article de périodique] . - p. 25-26.
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Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
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[article] Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°336 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 1-10.
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Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
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[article] Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ? - Fiche Technique B In La Lettre du financier territorial - N°336 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Mathilde ARHAN ; Etienne FAVRE ; Christelle DUPONT . - p. 1-7.
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Paru le : 01/09/2018
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Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; USAGER ; TAUX ; REMUNERATION Résumé : Après avoir rappelé les principes de cette réforme, l'instruction du 6 juin 2018 présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales et les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644067 [article]
Titre : L’instruction sur le prélèvement à la source Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 18-24 Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; USAGER ; TAUX ; REMUNERATION Résumé : Après avoir rappelé les principes de cette réforme, l'instruction du 6 juin 2018 présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales et les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644067
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et perspectives des finances publiques locales examine les finances publiques dix ans après la crise financière de 2008, les prévisions de 2018 et la trajectoire 2019-2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644070 [article]
Titre : Situation et perspectives des finances publiques locales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 25 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et perspectives des finances publiques locales examine les finances publiques dix ans après la crise financière de 2008, les prévisions de 2018 et la trajectoire 2019-2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644070
Mots-clés : NORME ; IMMOBILISATION ; EVALUATION ; BILAN COMPTABLE ; CREANCE Résumé : "Le projet de norme n°7 intitulé « les immobilisations financières » prend place à la suite de dix projets de normes propres aux entités publiques locales que le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) publie depuis plus d’un an. L'évaluation de ces dernières repose sur la valeur d'utilité, et, au plan international sur la juste valeur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644528 [article]
Titre : Projet de norme sur les immobilisations financières Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 26-31 Mots-clés : NORME ; IMMOBILISATION ; EVALUATION ; BILAN COMPTABLE ; CREANCE Résumé : "Le projet de norme n°7 intitulé « les immobilisations financières » prend place à la suite de dix projets de normes propres aux entités publiques locales que le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) publie depuis plus d’un an. L'évaluation de ces dernières repose sur la valeur d'utilité, et, au plan international sur la juste valeur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644528
Mots-clés : MANDATEMENT D'OFFICE ; CREANCE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FAUTE LOURDE ; PREFET ; RESPONSABILITE DE L'ETAT Résumé : Analyse de la décision du Conseil d’État du 5 juillet 2018 (n° 406671). "Une dépense ne peut être regardée comme obligatoire et faire l'objet d'un mandatement d'office que si elle correspond à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe et son montant et découlant d'une loi, d'un contrat ou de toute autre source d'obligations". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644532 [article]
Titre : Créance d’une collectivité territoriale sur une autre ; demande de mandatement d’office ; conditions de mise en œuvre ; refus du préfet ; responsabilité de l’Etat : exigence de faute lourde Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : MANDATEMENT D'OFFICE ; CREANCE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FAUTE LOURDE ; PREFET ; RESPONSABILITE DE L'ETAT Résumé : Analyse de la décision du Conseil d’État du 5 juillet 2018 (n° 406671). "Une dépense ne peut être regardée comme obligatoire et faire l'objet d'un mandatement d'office que si elle correspond à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe et son montant et découlant d'une loi, d'un contrat ou de toute autre source d'obligations". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644532
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RESILIATION ; RECONDUCTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; CONVENTION Résumé : Analyse de la décision du Conseil d’État du 6 juin 2018 (n°411053). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644534 [article]
Titre : Contrat d’occupation du domaine public ; non reconduction à l’échéance ; n’est pas une résiliation ; impossibilité de demander une injonction pour la reprise des relations contractuelles ; éventuellement dommages et intérêts Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 35-36 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RESILIATION ; RECONDUCTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; CONVENTION Résumé : Analyse de la décision du Conseil d’État du 6 juin 2018 (n°411053). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644534
Mots-clés : EHPAD ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; TARIFICATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE Résumé : Analyse de la décision du Conseil d'État du 9 juillet 2018 (N° 407426). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644536 [article]
Titre : EHPAD ; fixation des tarifs ; loi – décret ; aides départementales et libre administration ; uniformité de calcul malgré la diversité des établissements : pas de violation du principe d’égalité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 36 Mots-clés : EHPAD ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; TARIFICATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE Résumé : Analyse de la décision du Conseil d'État du 9 juillet 2018 (N° 407426). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644536
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; PUBLICITE ; PASSATION Résumé : Analyse d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 22 décembre 2017 (N°16NT04161). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644831 [article]
Titre : Subvention ou prix d’un marché public ; distinction ; effets sur les règles de publicité et de mise en concurrence ; subventions à une association organisant des manifestations culturelles Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 37-38 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; PUBLICITE ; PASSATION Résumé : Analyse d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 22 décembre 2017 (N°16NT04161). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644831
Mots-clés : CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; COCONTRACTANT ; CONTRAT ; CONVENTION ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : Analyse de la décision du Conseil d’État, Section, du 29 juin 2018 (n°402251). "Dans le cadre d'une concession de service public,l'ensemble des biens, meubles ou immeubles, appartient, dans le silence de la convention, dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644841 [article]
Titre : Concession de service public ; biens dont le cocontractant était propriétaire avant la passation de la concession ; affectés au fonctionnement du service public et nécessaires à celui-ci ; biens de retour, sans droit à indemnité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 33-34 Mots-clés : CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; COCONTRACTANT ; CONTRAT ; CONVENTION ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : Analyse de la décision du Conseil d’État, Section, du 29 juin 2018 (n°402251). "Dans le cadre d'une concession de service public,l'ensemble des biens, meubles ou immeubles, appartient, dans le silence de la convention, dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644841
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Les dernières lois de programmation des finances publiques ont largement fait reposer l’effort de redressement des finances publiques sur les collectivités locales. C'est pourquoi, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP 2018-2022) prévoit quant à elle que le redressement des finances publiques reposera à la fois sur une maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et une réduction de leur endettement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644855 [article]
Titre : L’évolution de la situation financière des collectivités locales et les nouvelles modalités de contribution au redressement des finances publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MASSE ; Jean-Christophe BERGE Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°335 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 1-12 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Les dernières lois de programmation des finances publiques ont largement fait reposer l’effort de redressement des finances publiques sur les collectivités locales. C'est pourquoi, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP 2018-2022) prévoit quant à elle que le redressement des finances publiques reposera à la fois sur une maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et une réduction de leur endettement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644855
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