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L'ORGANISATION EN ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DE GESTION / Daniel SIZAIRE (01/01/1997)

Titre :	L'ORGANISATION EN ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DE GESTION
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Daniel SIZAIRE
Editeur :	Paris : Administrer
Année :	01/01/1997
Collection :	Administrer num. 289
Pages :	9 p.
Mots-clés :	ASSOCIATION SYNDICALE ; ASSOCIATION FONCIERE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; COPROPRIETE
Résumé :	Après avoir présenté l'organisation des associations syndicales de propriétaires, des associations syndicales libres, des associations foncières urbaines et des associations syndicales ou foncières urbaines libres, ce document décrit le fonctionnement de ces dernières : statut, charges, recouvrement des charges. Il fournit ensuite des indications sur la juxtaposition de l'organisation en association syndicale ou foncière et du syndicat des copropriétaires.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32163

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC1804-1	BRC1804	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible