| Titre : | LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS DES COLLECTIVITES LOCALES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT | | Editeur : | Paris : La Lettre du cadre territorial | | Année : | 01/01/1999 | | Collection : | Dossiers d'experts | | Pages : | 184 p. | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC | | Résumé : | Ce "dossier d'experts" est un guide pratique des marchés publics des collectivités locales, dont les principaux aspects sont étudiés à travers le rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels.Les auteurs (Corine Cantat et Andrée-Françoise Robert, directeur des finances du Conseil Général des Alpes-Maritimes) abordent successivement les modalités de règlement du marché, les achats sur facture, les garanties exigées des titulaires des marchés, les avances consenties au titulaire, les mesures facilitant le financement bancaire des marchés, les groupements momentanés d'entreprises et les sous-traitants, les acomptes et le solde des marchés, les marchés en devises, les prix, les avenants et le contrôle de l'exécution des marchés, le règlement des litiges. Il se termine par un cas pratique d'un marché public de travaux, qui présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31824 |
LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS DES COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1999 . - 184 p. ; 21X30. - ( Dossiers d'experts) . | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC | | Résumé : | Ce "dossier d'experts" est un guide pratique des marchés publics des collectivités locales, dont les principaux aspects sont étudiés à travers le rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels.Les auteurs (Corine Cantat et Andrée-Françoise Robert, directeur des finances du Conseil Général des Alpes-Maritimes) abordent successivement les modalités de règlement du marché, les achats sur facture, les garanties exigées des titulaires des marchés, les avances consenties au titulaire, les mesures facilitant le financement bancaire des marchés, les groupements momentanés d'entreprises et les sous-traitants, les acomptes et le solde des marchés, les marchés en devises, les prix, les avenants et le contrôle de l'exécution des marchés, le règlement des litiges. Il se termine par un cas pratique d'un marché public de travaux, qui présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31824 |
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LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS DES COLLECTIVITES LOCALES (01/01/1999)
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