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DE L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES. ESSAI SUR LA LIBERTE DU POUVOIR NORMATIF LOCAL / Marc JOYAU (01/01/1998)

Titre :	DE L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES. ESSAI SUR LA LIBERTE DU POUVOIR NORMATIF LOCAL
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Marc JOYAU
Editeur :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année :	01/01/1998
Collection :	Bibliothèque de droit public num. 198
Pages :	362 p.
Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION
Résumé :	L'ambition de cette thèse est de proposer un modèle d'autonomie des collectivités locales, c'est-à-dire de contribuer à l'étude des possibilités juridiques leur permettant d'édicter et de mettre en oeuvre des décisions de nature politique. Si le droit français interdit aux collectivités locales de disposer d'un pouvoir normatif initial, il leur permet en revanche de se voir dotées d'un pouvoir normatif autonome. Dès lors, il devient possible d'envisager la mise en oeuvre d'un tel pouvoir au profit des collectivités locales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31207

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C8032-1	C8032	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible