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LES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSOCIATIONS. DROIT ET TRANSPARENCE / Jean-Michel RENAUD (01/01/1997)

Titre :	LES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSOCIATIONS. DROIT ET TRANSPARENCE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jean-Michel RENAUD ; Christophe LE CORNEC
Editeur :	Paris : Crédit local de France
Année :	01/01/1997
Collection :	Action locale
Pages :	145 p.
Mots-clés :	SUBVENTION ; ASSOCIATION
Résumé :	Ce guide pratique expose les conditions de la légalité des décisions de subventions aux associations et leurs modalités. Il traite ensuite des risques qui environnent l'octroi des subventions et le fonctionnement des associations subventionnées (gestion de fait, prise illégale d'intérêts, conseiller intéressé, responsabilité), et des moyens de les prévenir. Il décrit enfin les contrôles exercés sur ces associations et sur la collectivité qui les subventionne.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31206

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