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L'ARBITRAGE EN MATIERE ADMINISTRATIVE / Apostolos PATRIKIOS (01/01/1997)

Titre :	L'ARBITRAGE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Apostolos PATRIKIOS
Editeur :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Année :	01/01/1997
Collection :	Bibliothèque de droit public num. 189
Pages :	339 p.
Mots-clés :	ARBITRAGE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE
Résumé :	Le recours à l'arbitrage comme instrument de règlement des litiges de l'administration reste limité. Le champ de l'arbitrage en matière administrative peut toutefois être étendu. La première partie de cette thèse expose et analyse l'état actuel des questions de l'arbitrabilité des litiges en matière administrative. Au principe de l'interdiction stricte de l'arbitrage, il était nécessaire d'introduire quelques exceptions et d'essayer des aménagements afin de se conformer aux exigences de la vie économique. Les initiatives prises en ce sens par le législateur et le juge judiciaire font l'objet de la seconde partie.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31151

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C8005-1	C8005	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible